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constituer une faute civile, sous réserve toutefois de l’existence d’un
dommage.
Cet exploitant qui fait finalement figure de responsable de
premier rang pourra toutefois se retourner vers les personnes qu’il juge
également responsables. Il pourra le faire de manière directe, en tant que
victime lui-même ou bien de manière indirecte, par le biais d’actions
récursoires, tant sur un plan délictuel que contractuel. Toutefois, cela
n’aura pas empêché sa mise en cause. C’est pourquoi on peut en conclure
que la qualité des intervenants influence largement la mise en cause de
leur responsabilité et que celle d’exploitant canalise vers cette personne
toutes les responsabilités du fait de l’exploitation de la plate-forme.
constituer une faute civile, sous réserve toutefois de l’existence d’un
dommage.
Cet exploitant qui fait finalement figure de responsable de
premier rang pourra toutefois se retourner vers les personnes qu’il juge
également responsables. Il pourra le faire de manière directe, en tant que
victime lui-même ou bien de manière indirecte, par le biais d’actions
récursoires, tant sur un plan délictuel que contractuel. Toutefois, cela
n’aura pas empêché sa mise en cause. C’est pourquoi on peut en conclure
que la qualité des intervenants influence largement la mise en cause de
leur responsabilité et que celle d’exploitant canalise vers cette personne
toutes les responsabilités du fait de l’exploitation de la plate-forme.