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termes de la jurisprudence administrative s’apprécie à travers le principe
de l’indépendance des personnalités juridiques et impose la délivrance de
permis séparés dès lors que des personnes juridiques distinctes disposent
de la maîtrise opérationnelle des installations et qu’elles sont en mesure
de respecter les prescriptions environnementales pour les installations
dont elles ont la charge. Il faut en conclure que si la qualité de
l’exploitant est très liée à la délivrance d’un titre d’exploitation, même si
parfois l’absence du respect de ce formalisme n’est pas un obstacle à la
pleine application des obligations environnementales, la délivrance du
titre d’exploitation impose une reconnaissance de la responsabilité de
l’exploitant et suppose sa maîtrise de l’installation. La qualité de
l’exploitant s’articule donc autour de plusieurs éléments cumulatifs : un
permis, une activité maîtrisée et une responsabilité
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La responsabilité de l’exploitant est traitée dans le chapitre suivant.