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CHAPITRE I
LA QUALITE D’EXPLOITANT SUR LES PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
La qualité d’exploitant au titre de la réglementation des
installations classées pour la protection de l’environnement constitue une
des pierres angulaires du droit de l’environnement lorsqu’il est appliqué
aux activités industrielles qui ont des impacts environnementaux.
L’exploitant constitue en effet le principal destinataire des obligations
législatives et réglementaires dans ce domaine. Néanmoins, la
détermination de cette qualité n’est pas toujours évidente notamment sur
les plates-formes industrielles, dès lors qu’il existe par nature plusieurs
personnes susceptibles de l’endosser, soit de manière conjointe, soit de
manière concurrente. Or, si sur certaines plates-formes la qualité
d’exploitant est reconnue à plusieurs entités juridiques distinctes, dans de
nombreux cas elle n’est reconnue qu’à un seul exploitant, en dépit des
nombreux intervenants permanents qui pourraient l’endosser
293
293
A titre d’exemple, la plate-forme industrielle de Rohm&Haas à Lauterbourg compte
deux exploitants distincts bénéficiant chacun de leur propre arrêté préfectoral. La plateforme pétrochimique de Lavéra compte également huit exploitants reconnus comme tels
et bénéficiant aussi de leur propre arrêté d’exploitation. Il en est de même de la plateforme de la SNPE à Toulouse qui compte quatre sociétés disposant de leur propre arrêté.
En revanche, certaines plates-formes vivent encore sur un arrêté unique d’exploitation,
antérieur au découpage des installations, où la qualité d’exploitant ne correspond plus à
la réalité de l’exploitation des différentes installations présentes sur la plate-forme. Dans
le secteur de l’automobile, si la plate-forme industrielle de Renault à Sandouville
comporte autant d’exploitants et d’arrêtés que de fournisseurs implantés, ce n’est pas le
cas pour celle de Smartville à Sarreguemines qui ne compte qu’un arrêté unique au nom
de l’exploitant principal. Cette pratique se rapproche de celle de nombreux villages
entreprises qui accueillent des sous-traitants et fournisseurs permanents sur les platesformes et dont les activités sont exploitées au travers des arrêtés d’exploitation des
exploitants principaux constituant la grande majorité des plates-formes industrielles
actuelles.
. Ce n’est
en effet que très récemment que le droit de l’environnement a pris en
compte l’hypothèse d’une multi exploitation sur les sites industriels. La
première difficulté a été de reconnaître juridiquement l’existence possible
de plusieurs exploitants sur un même site (Section 1). Désormais
reconnue, leur existence n’est toutefois pas traitée de manière homogène.
Cette absence d’unité sur la qualité d’exploitant sur les plates-formes
CHAPITRE I
LA QUALITE D’EXPLOITANT SUR LES PLATES-FORMES
INDUSTRIELLES
La qualité d’exploitant au titre de la réglementation des
installations classées pour la protection de l’environnement constitue une
des pierres angulaires du droit de l’environnement lorsqu’il est appliqué
aux activités industrielles qui ont des impacts environnementaux.
L’exploitant constitue en effet le principal destinataire des obligations
législatives et réglementaires dans ce domaine. Néanmoins, la
détermination de cette qualité n’est pas toujours évidente notamment sur
les plates-formes industrielles, dès lors qu’il existe par nature plusieurs
personnes susceptibles de l’endosser, soit de manière conjointe, soit de
manière concurrente. Or, si sur certaines plates-formes la qualité
d’exploitant est reconnue à plusieurs entités juridiques distinctes, dans de
nombreux cas elle n’est reconnue qu’à un seul exploitant, en dépit des
nombreux intervenants permanents qui pourraient l’endosser
293
293
A titre d’exemple, la plate-forme industrielle de Rohm&Haas à Lauterbourg compte
deux exploitants distincts bénéficiant chacun de leur propre arrêté préfectoral. La plateforme pétrochimique de Lavéra compte également huit exploitants reconnus comme tels
et bénéficiant aussi de leur propre arrêté d’exploitation. Il en est de même de la plateforme de la SNPE à Toulouse qui compte quatre sociétés disposant de leur propre arrêté.
En revanche, certaines plates-formes vivent encore sur un arrêté unique d’exploitation,
antérieur au découpage des installations, où la qualité d’exploitant ne correspond plus à
la réalité de l’exploitation des différentes installations présentes sur la plate-forme. Dans
le secteur de l’automobile, si la plate-forme industrielle de Renault à Sandouville
comporte autant d’exploitants et d’arrêtés que de fournisseurs implantés, ce n’est pas le
cas pour celle de Smartville à Sarreguemines qui ne compte qu’un arrêté unique au nom
de l’exploitant principal. Cette pratique se rapproche de celle de nombreux villages
entreprises qui accueillent des sous-traitants et fournisseurs permanents sur les platesformes et dont les activités sont exploitées au travers des arrêtés d’exploitation des
exploitants principaux constituant la grande majorité des plates-formes industrielles
actuelles.
. Ce n’est
en effet que très récemment que le droit de l’environnement a pris en
compte l’hypothèse d’une multi exploitation sur les sites industriels. La
première difficulté a été de reconnaître juridiquement l’existence possible
de plusieurs exploitants sur un même site (Section 1). Désormais
reconnue, leur existence n’est toutefois pas traitée de manière homogène.
Cette absence d’unité sur la qualité d’exploitant sur les plates-formes