13
Préface
Les plates-formes industrielles sont à la fois « de formidables
prouesses technologiques et de véritables monstres écologiques ». C’est
par cette formule forte que Marie-Axelle Gautier ouvre l’introduction de
son ouvrage consacré aux « plates-formes industrielles et le droit de
l’environnement, contradictions et avancées juridiques ». Il n’est pas rare
que les sujets de recherche en droit de l’environnement soient
pluridisciplinaires tant les activités humaines face à l’environnement sont
le plus souvent complexes et imbriquées les unes aux autres. Cependant,
le sujet choisi par l’auteure est réellement au carrefour des disciplines
juridiques et des techniques de l’ingénieur. En effet, il s’agit de
s’intéresser à des lieux d’exploitation industrielle intégrée, car ces platesformes réunissent sur un même espace géographique plusieurs activités
industrielles complémentaires développées par des personnes juridiques
distinctes qui concourent à des buts convergents ou différents mais
permettant de diminuer les coûts d’exploitation. On comprend aisément
que cette technique de gestion industrielle a pour effet de concentrer les
risques tant industriels qu’environnementaux. On est là face à un
phénomène nouveau par rapport aux sites de type mono-industriel dont il
est plus facile de cerner les risques et donc de prévenir les atteintes
possibles à la santé de l’homme ou à l’environnement. L’intérêt du sujet
apparaît alors clairement pour le juriste : ces concentrations de risques
divers permettent-elles de mieux préparer les réponses possibles à ces
risques, ou bien soulèvent-elles des problèmes juridiques nouveaux ? Se
dirige-t-on vers une somme de réponses juridiques spécifiques à chaque
activité ou va-t-on dégager une réponse globale prenant en compte la
somme des risques particuliers ? Les réponses à ces importantes
questions passent par l’analyse du statut juridique des intervenants avant
même d’étudier la gestion des risques environnementaux et le devenir des
sites après la fin de l’exploitation. C’est ce raisonnement que MarieAxelle Gautier a choisi de développer en étudiant tout d’abord les acteurs
des plates-formes relevant aussi bien d’un statut de droit privé que d’un
statut de droit public. Ainsi l’auteure s’intéresse-t-elle à l’autonomie
contractuelle des intervenants aussi bien qu’à
l’étude
de l’interdépendance des sociétés commerciales présentes, puis à la
qualité d’exploitant et aux responsabilités découlant de cette qualité.
Ensuite Madame Gautier analyse la gestion des risques, notamment la
prise en compte du risque global ; enfin elle étudie les conséquences trop
Préface
Les plates-formes industrielles sont à la fois « de formidables
prouesses technologiques et de véritables monstres écologiques ». C’est
par cette formule forte que Marie-Axelle Gautier ouvre l’introduction de
son ouvrage consacré aux « plates-formes industrielles et le droit de
l’environnement, contradictions et avancées juridiques ». Il n’est pas rare
que les sujets de recherche en droit de l’environnement soient
pluridisciplinaires tant les activités humaines face à l’environnement sont
le plus souvent complexes et imbriquées les unes aux autres. Cependant,
le sujet choisi par l’auteure est réellement au carrefour des disciplines
juridiques et des techniques de l’ingénieur. En effet, il s’agit de
s’intéresser à des lieux d’exploitation industrielle intégrée, car ces platesformes réunissent sur un même espace géographique plusieurs activités
industrielles complémentaires développées par des personnes juridiques
distinctes qui concourent à des buts convergents ou différents mais
permettant de diminuer les coûts d’exploitation. On comprend aisément
que cette technique de gestion industrielle a pour effet de concentrer les
risques tant industriels qu’environnementaux. On est là face à un
phénomène nouveau par rapport aux sites de type mono-industriel dont il
est plus facile de cerner les risques et donc de prévenir les atteintes
possibles à la santé de l’homme ou à l’environnement. L’intérêt du sujet
apparaît alors clairement pour le juriste : ces concentrations de risques
divers permettent-elles de mieux préparer les réponses possibles à ces
risques, ou bien soulèvent-elles des problèmes juridiques nouveaux ? Se
dirige-t-on vers une somme de réponses juridiques spécifiques à chaque
activité ou va-t-on dégager une réponse globale prenant en compte la
somme des risques particuliers ? Les réponses à ces importantes
questions passent par l’analyse du statut juridique des intervenants avant
même d’étudier la gestion des risques environnementaux et le devenir des
sites après la fin de l’exploitation. C’est ce raisonnement que MarieAxelle Gautier a choisi de développer en étudiant tout d’abord les acteurs
des plates-formes relevant aussi bien d’un statut de droit privé que d’un
statut de droit public. Ainsi l’auteure s’intéresse-t-elle à l’autonomie
contractuelle des intervenants aussi bien qu’à
l’étude
de l’interdépendance des sociétés commerciales présentes, puis à la
qualité d’exploitant et aux responsabilités découlant de cette qualité.
Ensuite Madame Gautier analyse la gestion des risques, notamment la
prise en compte du risque global ; enfin elle étudie les conséquences trop