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Radioprotection et ingénierie nucléaire
– De son côté également, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui est
une agence des Nations Unies, publie et révise régulièrement, sous forme de recommandations, des normes fondamentales de protection contre les rayonnements ionisants et la
sûreté des sources de rayonnement. Ces recommandations ont pour but d’harmoniser à
l’échelon international les normes de protection et de sûreté radiologiques. Les plus
récentes datent de 1996 et prennent en compte les recommandations de la publication 60
de la CIPR. Elles ont été établies sous les auspices de l’AIEA avec l’Organisation des
Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation internationale du
travail (OIT), l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (AEN), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
– Enfin, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) édicte
depuis 1959 ses propres normes de base pour la protection sanitaire de la population et
des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Ces normes de
base font l’objet d’une directive dont la dernière mise à jour date de 1996 en tenant
compte des recommandations de la CIPR et de la Commission internationale pour les
unités de mesure des rayonnements (ICRU). Contrairement aux normes précédemment
citées, celles d’Euratom ont un caractère juridiquement contraignant car elles doivent être
transposées par les États membres dans leur législation nationale.
Ainsi, historiquement, la radioprotection est marquée par le caractère international de ses
normes. La France étant un État membre de l’Union européenne, sa réglementation en la
matière se doit d’être conforme aux normes de base d’Euratom et refléter ainsi les
consensus internationaux sur les modalités de gestion du risque radiologique.
14.1.2. Trois principes pour une gestion responsable
du risque radiologique
Ayant admis la possibilité d’un détriment sanitaire quel que soit le niveau d’exposition, la
limite de dose fixée pour éviter les effets déterministes ne suffit plus pour gérer le risque
radiologique. La gestion de ce risque s’organise alors autour des trois principes que sont
la justification des pratiques, l’optimisation de la radioprotection et la limitation des expositions individuelles. Ces trois principes s’appliquent pour l’ensemble des situations
normales d’expositions concernant les travailleurs et le public. Dans le domaine médical,
le principe de limitation des expositions individuelles n’est pas approprié pour les patients
mais les principes de justification et d’optimisation sont applicables.
14.1.2.1. Le principe de justification des pratiques
Le principe de justification s’applique au niveau global lorsqu’une pratique conduisant à
l’exposition (réelle ou potentielle) d’une population est introduite dans la société. Il
importe en effet de s’assurer préalablement que les bénéfices attendus de cette pratique
sont supérieurs au détriment sanitaire radio-induit. Par exemple :
– pratiques justifiées actuellement en France : utilisation de l’énergie nucléaire pour la
production d’électricité ; utilisation des rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques ;
– pratiques non justifiées actuellement : utilisation d’appareils de radiographie chez les
marchands de chaussures (pratique du début du siècle visant à s’assurer que les chaussures
étaient adaptées au pied du client) ; ajout délibéré de substances radioactives dans des
aliments ou des jouets.
Radioprotection et ingénierie nucléaire
– De son côté également, l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), qui est
une agence des Nations Unies, publie et révise régulièrement, sous forme de recommandations, des normes fondamentales de protection contre les rayonnements ionisants et la
sûreté des sources de rayonnement. Ces recommandations ont pour but d’harmoniser à
l’échelon international les normes de protection et de sûreté radiologiques. Les plus
récentes datent de 1996 et prennent en compte les recommandations de la publication 60
de la CIPR. Elles ont été établies sous les auspices de l’AIEA avec l’Organisation des
Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation internationale du
travail (OIT), l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE (AEN), l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
– Enfin, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) édicte
depuis 1959 ses propres normes de base pour la protection sanitaire de la population et
des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants. Ces normes de
base font l’objet d’une directive dont la dernière mise à jour date de 1996 en tenant
compte des recommandations de la CIPR et de la Commission internationale pour les
unités de mesure des rayonnements (ICRU). Contrairement aux normes précédemment
citées, celles d’Euratom ont un caractère juridiquement contraignant car elles doivent être
transposées par les États membres dans leur législation nationale.
Ainsi, historiquement, la radioprotection est marquée par le caractère international de ses
normes. La France étant un État membre de l’Union européenne, sa réglementation en la
matière se doit d’être conforme aux normes de base d’Euratom et refléter ainsi les
consensus internationaux sur les modalités de gestion du risque radiologique.
14.1.2. Trois principes pour une gestion responsable
du risque radiologique
Ayant admis la possibilité d’un détriment sanitaire quel que soit le niveau d’exposition, la
limite de dose fixée pour éviter les effets déterministes ne suffit plus pour gérer le risque
radiologique. La gestion de ce risque s’organise alors autour des trois principes que sont
la justification des pratiques, l’optimisation de la radioprotection et la limitation des expositions individuelles. Ces trois principes s’appliquent pour l’ensemble des situations
normales d’expositions concernant les travailleurs et le public. Dans le domaine médical,
le principe de limitation des expositions individuelles n’est pas approprié pour les patients
mais les principes de justification et d’optimisation sont applicables.
14.1.2.1. Le principe de justification des pratiques
Le principe de justification s’applique au niveau global lorsqu’une pratique conduisant à
l’exposition (réelle ou potentielle) d’une population est introduite dans la société. Il
importe en effet de s’assurer préalablement que les bénéfices attendus de cette pratique
sont supérieurs au détriment sanitaire radio-induit. Par exemple :
– pratiques justifiées actuellement en France : utilisation de l’énergie nucléaire pour la
production d’électricité ; utilisation des rayonnements ionisants à des fins thérapeutiques ;
– pratiques non justifiées actuellement : utilisation d’appareils de radiographie chez les
marchands de chaussures (pratique du début du siècle visant à s’assurer que les chaussures
étaient adaptées au pied du client) ; ajout délibéré de substances radioactives dans des
aliments ou des jouets.