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Mémento sur l’énergie 2014 - CEA
Principaux évènements sur les changements climatiques
Au niveau mondial,
• Mai 1992 : lors de la conférence de Rio de Janeiro, adoption par les Nations Unies de la
convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC)
• Décembre 1997 : ratification du Protocole de Kyoto
• Février 2005 : entrée en vigueur du protocole de Kyoto
• Octobre 2006 : parution du rapport Stern
• Novembre 2007 : parution du 4 e rapport du GIEC
• Décembre 2007 : au cours des négociations de l’ONU à Bali, accord sur une feuille de
route pour les deux années à venir pour préparer le cadre post-2012
• Décembre 2008 : autre étape préparatoire à Poznan des futures négociations de l’ONU à
Copenhague visant à établir un nouvel accord post-Kyoto
• Décembre 2009 et janvier 2010 : négociations de Copenhague, annonce, par certains
pays (dont tous ceux de l’Annexe 1), d’objectifs non contraignants de réduction des
émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et, par d’autres, de plans d’actions domestiques
• Décembre 2012 : décision de l’ONU à Doha d’une deuxième période du protocole de Kyoto
• Fin 2013, début 2014 : parution du 5 e rapport du GIEC
• Fin 2015 : négociations post Kyoto à Paris.
Au niveau européen,
• Juin 2000 : lancement du Programme européen sur les changements climatiques (PECC)
• Janvier 2005 : entrée en vigueur du système européen d'échange des quotas d'émissions
de gaz à effet de serre (EU-ETS)
• Octobre 2005 : lancement du second programme européen sur le changement climatique
(PECC II)
• Janvier 2007 : annonce par la Commission Européenne d’un objectif à l’horizon 2020 de
20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une augmentation de
20 % de l’efficacité énergétique, et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la
consommation énergétique totale, dont 10 % de biocarburants dans la consommation
totale des véhicules
• Janvier 2008 : présentation par la Commission européenne d’une proposition de mise
en œuvre des mesures annoncées en 2007 (Paquet énergie-climat)
• Décembre 2008 : adoption du Paquet-énergie-climat en codécision par le Conseil et le
Parlement européen
• 24 octobre 2014 : vote d’un accord sur des objectifs globaux climatiques et énergétiques
pour 2030.
Au niveau français,
• Juillet 2005 : adoption de la loi Pope (Programmation fixant les orientations de la
politique énergétique de la France)
• Juillet - Décembre 2007 : Grenelle de l’Environnement
• 2009 (resp.2010) : adoption de la loi Grenelle I (resp. II) par le Sénat et l'Assemblée nationale
• Juillet 2011 : parution du Plan national d’adaptation au changement climatique
• 2012 : première conférence environnementale
• 2013 : Débat national sur la transition énergétique (DNTE)
• Octobre 2014 : vote par l’assemblée nationale en première lecture de la loi sur la transition
énergétique.
La Conférence de Kyoto
Dans le prolongement de la Conférence de Rio de Janeiro de 1992 sur l’environnement et le
développement (CNUED), 159 pays se sont réunis, dans le cadre de l’ONU à Kyoto du 2 au
11 décembre 1997, pour adopter un protocole international de lutte contre les changements
climatiques attendus.
Mémento sur l’énergie 2014 - CEA
Principaux évènements sur les changements climatiques
Au niveau mondial,
• Mai 1992 : lors de la conférence de Rio de Janeiro, adoption par les Nations Unies de la
convention-cadre sur les changements climatiques (CCNUCC)
• Décembre 1997 : ratification du Protocole de Kyoto
• Février 2005 : entrée en vigueur du protocole de Kyoto
• Octobre 2006 : parution du rapport Stern
• Novembre 2007 : parution du 4 e rapport du GIEC
• Décembre 2007 : au cours des négociations de l’ONU à Bali, accord sur une feuille de
route pour les deux années à venir pour préparer le cadre post-2012
• Décembre 2008 : autre étape préparatoire à Poznan des futures négociations de l’ONU à
Copenhague visant à établir un nouvel accord post-Kyoto
• Décembre 2009 et janvier 2010 : négociations de Copenhague, annonce, par certains
pays (dont tous ceux de l’Annexe 1), d’objectifs non contraignants de réduction des
émissions de gaz à effet de serre pour 2020 et, par d’autres, de plans d’actions domestiques
• Décembre 2012 : décision de l’ONU à Doha d’une deuxième période du protocole de Kyoto
• Fin 2013, début 2014 : parution du 5 e rapport du GIEC
• Fin 2015 : négociations post Kyoto à Paris.
Au niveau européen,
• Juin 2000 : lancement du Programme européen sur les changements climatiques (PECC)
• Janvier 2005 : entrée en vigueur du système européen d'échange des quotas d'émissions
de gaz à effet de serre (EU-ETS)
• Octobre 2005 : lancement du second programme européen sur le changement climatique
(PECC II)
• Janvier 2007 : annonce par la Commission Européenne d’un objectif à l’horizon 2020 de
20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre, avec une augmentation de
20 % de l’efficacité énergétique, et une part de 20 % d’énergies renouvelables dans la
consommation énergétique totale, dont 10 % de biocarburants dans la consommation
totale des véhicules
• Janvier 2008 : présentation par la Commission européenne d’une proposition de mise
en œuvre des mesures annoncées en 2007 (Paquet énergie-climat)
• Décembre 2008 : adoption du Paquet-énergie-climat en codécision par le Conseil et le
Parlement européen
• 24 octobre 2014 : vote d’un accord sur des objectifs globaux climatiques et énergétiques
pour 2030.
Au niveau français,
• Juillet 2005 : adoption de la loi Pope (Programmation fixant les orientations de la
politique énergétique de la France)
• Juillet - Décembre 2007 : Grenelle de l’Environnement
• 2009 (resp.2010) : adoption de la loi Grenelle I (resp. II) par le Sénat et l'Assemblée nationale
• Juillet 2011 : parution du Plan national d’adaptation au changement climatique
• 2012 : première conférence environnementale
• 2013 : Débat national sur la transition énergétique (DNTE)
• Octobre 2014 : vote par l’assemblée nationale en première lecture de la loi sur la transition
énergétique.
La Conférence de Kyoto
Dans le prolongement de la Conférence de Rio de Janeiro de 1992 sur l’environnement et le
développement (CNUED), 159 pays se sont réunis, dans le cadre de l’ONU à Kyoto du 2 au
11 décembre 1997, pour adopter un protocole international de lutte contre les changements
climatiques attendus.