adea
Zoom 11
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d’importantes ressources budgétaires — sous la forme de transferts courants et en capital — pour compenser
leur manque d’efficacité au niveau de la production et de la perception des recettes. En étant plus efficaces,
ces entreprises peuvent renforcer leur position financière et avoir moins besoin des transferts.
Les expériences nationales semblent indiquer qu’il est important de renforcer la gouvernance des
entreprises publiques, d’améliorer la gestion de la demande et la collecte des recettes et de mieux exploiter les
économies d’échelle pour améliorer l’efficience de ces entreprises.
Mesures d’atténuation des effets des réformes
Il est indispensable d’adopter des mesures bien ciblées pour atténuer l’effet des hausses des prix de
l’énergie sur les populations vulnérables si l’on veut rallier l’opinion publique aux réformes des subventions.
Il faut, pour cela, commencer par évaluer les possibilités d’expansion des programmes sociaux à court terme
(ou de mise en œuvre de nouveaux programmes).
On peut envisager des transferts non ciblés, ou ciblés. Les premiers sont plus faciles et rapides à
administrer (montant uniforme par habitant ou par ménage), en limitant les recensements des populations
concernées : si le montant des transferts est identique pour tous en valeur absolue, il représente, en proportion
de leurs revenus, un transfert plus important pour les plus pauvres, pouvant aller jusqu’à annuler l‘effet de la
hausse. Les seconds assurent mieux la redistribution des économies réalisées et sont socialement plus justes
puisqu’ils se concentrent sur les populations jugées plus vulnérables à la hausse des prix. Dans cette optique,
le maintien (ou l’adoption) de compteurs permettant une tarification différenciée en fonction des volumes
(d’électricité ou de gaz) consommés mensuellement par les ménages constitue une méthode satisfaisante
d’effectuer ces transferts.
En cas d’impossibilité de recours aux transferts monétaires, d’autres programmes (pas
nécessairement liés au secteur de l’énergie) peuvent être élargis pendant le développement des capacités
administratives du pays. Il faut alors privilégier les programmes existants qui peuvent être rapidement élargis,
en cherchant éventuellement à les rendre plus efficaces (repas scolaires, réduction des frais de scolarité et
d’utilisation des services de santé, transports urbains, eau). Dans le cadre des réformes du secteur de l’ électricité,
le Kenya et l’Ouganda ont maintenu inchangé leur tarif minimal (« tarif social ») et concentré les hausses de
prix sur les ménages consommant davantage d’électricité. Le Kenya a subventionné les frais de raccordement
au réseau au lieu des prix de l’électricité, ce qui a permis d’étendre la couverture du réseau électrique à des
ménages pauvres et à des ménages de zones rurales et reculées.
Dépolitisation de la fixation des prix de l’énergie
Un mécanisme dépolitisé de fixation des prix de l’énergie est indispensable au succès et à la durabilité
des réformes. L’Afrique du Sud utilise avec succès, depuis plus d’une cinquantaine d’années, un mécanisme
de fixation automatique des prix des carburants. Mais dans de nombreux pays, après avoir été supprimées
avec succès, les subventions ont été rétablies quand les cours mondiaux du pétrole ont flambé en 2007-2008.
Sur les 28 programmes de réforme observés par le FMI, 11 ont été considérés comme réussis en partie
seulement, du fait que les subventions ont fait leur réapparition par la suite. Des mécanismes de fixation
automatique des prix peuvent permettre de réduire les risques d’une remise en cause des réformes. Les
gouvernements peuvent être moins impliqués dans la détermination des prix de l’énergie et faire apparaître
plus clairement que l’évolution des prix intérieurs, reflétant celle des cours mondiaux, échappe à leur contrôle.
La responsabilité de la mise en œuvre du mécanisme automatique peut être confiée à un organisme
indépendant. Les décisions techniques concernant la fixation des prix sont alors déléguées à une institution
Zoom 11
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d’importantes ressources budgétaires — sous la forme de transferts courants et en capital — pour compenser
leur manque d’efficacité au niveau de la production et de la perception des recettes. En étant plus efficaces,
ces entreprises peuvent renforcer leur position financière et avoir moins besoin des transferts.
Les expériences nationales semblent indiquer qu’il est important de renforcer la gouvernance des
entreprises publiques, d’améliorer la gestion de la demande et la collecte des recettes et de mieux exploiter les
économies d’échelle pour améliorer l’efficience de ces entreprises.
Mesures d’atténuation des effets des réformes
Il est indispensable d’adopter des mesures bien ciblées pour atténuer l’effet des hausses des prix de
l’énergie sur les populations vulnérables si l’on veut rallier l’opinion publique aux réformes des subventions.
Il faut, pour cela, commencer par évaluer les possibilités d’expansion des programmes sociaux à court terme
(ou de mise en œuvre de nouveaux programmes).
On peut envisager des transferts non ciblés, ou ciblés. Les premiers sont plus faciles et rapides à
administrer (montant uniforme par habitant ou par ménage), en limitant les recensements des populations
concernées : si le montant des transferts est identique pour tous en valeur absolue, il représente, en proportion
de leurs revenus, un transfert plus important pour les plus pauvres, pouvant aller jusqu’à annuler l‘effet de la
hausse. Les seconds assurent mieux la redistribution des économies réalisées et sont socialement plus justes
puisqu’ils se concentrent sur les populations jugées plus vulnérables à la hausse des prix. Dans cette optique,
le maintien (ou l’adoption) de compteurs permettant une tarification différenciée en fonction des volumes
(d’électricité ou de gaz) consommés mensuellement par les ménages constitue une méthode satisfaisante
d’effectuer ces transferts.
En cas d’impossibilité de recours aux transferts monétaires, d’autres programmes (pas
nécessairement liés au secteur de l’énergie) peuvent être élargis pendant le développement des capacités
administratives du pays. Il faut alors privilégier les programmes existants qui peuvent être rapidement élargis,
en cherchant éventuellement à les rendre plus efficaces (repas scolaires, réduction des frais de scolarité et
d’utilisation des services de santé, transports urbains, eau). Dans le cadre des réformes du secteur de l’ électricité,
le Kenya et l’Ouganda ont maintenu inchangé leur tarif minimal (« tarif social ») et concentré les hausses de
prix sur les ménages consommant davantage d’électricité. Le Kenya a subventionné les frais de raccordement
au réseau au lieu des prix de l’électricité, ce qui a permis d’étendre la couverture du réseau électrique à des
ménages pauvres et à des ménages de zones rurales et reculées.
Dépolitisation de la fixation des prix de l’énergie
Un mécanisme dépolitisé de fixation des prix de l’énergie est indispensable au succès et à la durabilité
des réformes. L’Afrique du Sud utilise avec succès, depuis plus d’une cinquantaine d’années, un mécanisme
de fixation automatique des prix des carburants. Mais dans de nombreux pays, après avoir été supprimées
avec succès, les subventions ont été rétablies quand les cours mondiaux du pétrole ont flambé en 2007-2008.
Sur les 28 programmes de réforme observés par le FMI, 11 ont été considérés comme réussis en partie
seulement, du fait que les subventions ont fait leur réapparition par la suite. Des mécanismes de fixation
automatique des prix peuvent permettre de réduire les risques d’une remise en cause des réformes. Les
gouvernements peuvent être moins impliqués dans la détermination des prix de l’énergie et faire apparaître
plus clairement que l’évolution des prix intérieurs, reflétant celle des cours mondiaux, échappe à leur contrôle.
La responsabilité de la mise en œuvre du mécanisme automatique peut être confiée à un organisme
indépendant. Les décisions techniques concernant la fixation des prix sont alors déléguées à une institution