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L’Énergie en Afrique à l’horizon 2050
• 124 •
et développe la coopération entre les autorités de régulation nationales. Cette régulation régionale naissante
permet l’harmonisation des politiques, législations et pratiques nationales, préalable nécessaire à la
construction d’un droit et d’une politique communautaires de l’énergie (B).
B. Vers un droit et une politique communautaires de l’énergie
La coordination et l’harmonisation des normes et pratiques nationales, l’interconnexion croissante
des réseaux, le développement de projets communs
30 se font dans la perspective d’une gestion
communautaire intégrée de l’énergie et permettront, à terme, de créer un marché commun de l’énergie ou,
plus vraisemblablement, des marchés sectoriels communs. La dynamique de construction de droits et
politiques sectoriels communautaires est donc enclenchée et d’ ores-et-déjà manifeste dans certains domaines
(les prémices d’un droit minier communautaire sont perceptibles, l’UEMOA ayant élaboré un code minier
communautaire
31 ).
C’est néanmoins le secteur de l’électricité qui offre aujourd’hui le cadre le plus propice à l’organisation
d’un marché régional. Un Protocole sur l’énergie de la CEDEAO a été adopté en 2003
32 pour établir le cadre
juridique destiné à promouvoir une coopération durable dans le domaine de l'énergie au sein de la CEDEAO,
en vue d'augmenter l'investissement et développer le commerce de l'énergie dans la région. Sur la base de ce
Protocole et dans le cadre du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA)
33
, a été créée
en 2008 l’Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC)
34 chargée d’assurer
la régulation des échanges transfrontaliers d’électricité. Cette dernière participe activement à l’instauration
d’un cadre juridique et institutionnel propice au développement d’un marché de l’électricité ouest africain (elle
projette notamment de mettre en place un code de réseau régional
35 ). Enfin, confortant ce processus
d’intégration, la CEDEAO a adopté en 2013 une directive
36 définissant les principes généraux d’un marché
régional de l’électricité.
En définitive, pour valoriser leur potentiel énergétique et assurer leur développement économique,
les états ont compris la nécessité de doter le secteur de l’énergie d’un cadre juridique et institutionnel solide
aussi bien à l’échelle nationale que régionale. La volonté est avérée et le droit de l’énergie est en construction
active. Sur le plan politique, une politique efficace nécessite, au-delà d’un droit de l’énergie et de décisions
industrielles, de mettre en oeuvre une cohérence financière. Autrement dit, comment finance-t-on une politique
énergétique ? La question se pose aujourd’hui pour l’Afrique et une réponse concrète doit y être apportée.
30 Exemple de projet d’interconnexion des pays : le projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO), lancé sous l’égide de la CEDEAO, qui
vise à assurer le transport du gaz naturel du Nigeria vers les clients du Benin, du Togo et du Ghana.
31 Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003.
32 Protocole AlP4/1/03.
33 Décision AlDEC.5/12/99 – Institution spécialisée de la CEDEAO créée dans l’objectif de promouvoir et fournir de l’énergie électrique
dans la région. Elle vise à faire face au déficit d’électricité et à l’inégalité dans la distribution de l’énergie dans la région, par la réalisation d’interconnexions électriques et le développement d’échanges d’électricité entre les Etats membres.
34 Acte additionnel A/SA.2/1/08 ; Règlement C/REG.27/12/07.
35 Cf. p. 13 du rapport d’activités de l’ARREC 2012-2013 paru en juin 2014 et p.31 du document « Régulation régionale du secteur de
l’électricité ouest-africain ; Phase II programme d’activités 2009-2013 ».
36 Directive C/DIR/1/06/13 sur l’organisation du marché régional de l’électricité : « CONVAINCU que la régulation régionale et le libre
accès au réseau régional de transport d'électricité sont nécessaires pour le fonctionnement efficace, le suivi et le contrôle des échanges
transfrontaliers d'électricité et constituent une condition sine qua non pour le développement du marché régional de l'électricité; […]
DESIREUX de promouvoir à terme une approche régionale d’échanges transfrontaliers d'électricité, et de veiller à l'harmonisation des
institutions et des règles au sein de la CEDEAO, en vue d'organiser le marché régional de l'électricité et de créer les conditions favorables au développement des investissements et des capacités dans les États membres ».
L’Énergie en Afrique à l’horizon 2050
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et développe la coopération entre les autorités de régulation nationales. Cette régulation régionale naissante
permet l’harmonisation des politiques, législations et pratiques nationales, préalable nécessaire à la
construction d’un droit et d’une politique communautaires de l’énergie (B).
B. Vers un droit et une politique communautaires de l’énergie
La coordination et l’harmonisation des normes et pratiques nationales, l’interconnexion croissante
des réseaux, le développement de projets communs
30 se font dans la perspective d’une gestion
communautaire intégrée de l’énergie et permettront, à terme, de créer un marché commun de l’énergie ou,
plus vraisemblablement, des marchés sectoriels communs. La dynamique de construction de droits et
politiques sectoriels communautaires est donc enclenchée et d’ ores-et-déjà manifeste dans certains domaines
(les prémices d’un droit minier communautaire sont perceptibles, l’UEMOA ayant élaboré un code minier
communautaire
31 ).
C’est néanmoins le secteur de l’électricité qui offre aujourd’hui le cadre le plus propice à l’organisation
d’un marché régional. Un Protocole sur l’énergie de la CEDEAO a été adopté en 2003
32 pour établir le cadre
juridique destiné à promouvoir une coopération durable dans le domaine de l'énergie au sein de la CEDEAO,
en vue d'augmenter l'investissement et développer le commerce de l'énergie dans la région. Sur la base de ce
Protocole et dans le cadre du Système d’Echanges d’Energie Electrique Ouest Africain (EEEOA)
33
, a été créée
en 2008 l’Autorité de Régulation Régionale du secteur de l’Electricité de la CEDEAO (ARREC)
34 chargée d’assurer
la régulation des échanges transfrontaliers d’électricité. Cette dernière participe activement à l’instauration
d’un cadre juridique et institutionnel propice au développement d’un marché de l’électricité ouest africain (elle
projette notamment de mettre en place un code de réseau régional
35 ). Enfin, confortant ce processus
d’intégration, la CEDEAO a adopté en 2013 une directive
36 définissant les principes généraux d’un marché
régional de l’électricité.
En définitive, pour valoriser leur potentiel énergétique et assurer leur développement économique,
les états ont compris la nécessité de doter le secteur de l’énergie d’un cadre juridique et institutionnel solide
aussi bien à l’échelle nationale que régionale. La volonté est avérée et le droit de l’énergie est en construction
active. Sur le plan politique, une politique efficace nécessite, au-delà d’un droit de l’énergie et de décisions
industrielles, de mettre en oeuvre une cohérence financière. Autrement dit, comment finance-t-on une politique
énergétique ? La question se pose aujourd’hui pour l’Afrique et une réponse concrète doit y être apportée.
30 Exemple de projet d’interconnexion des pays : le projet de Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (GAO), lancé sous l’égide de la CEDEAO, qui
vise à assurer le transport du gaz naturel du Nigeria vers les clients du Benin, du Togo et du Ghana.
31 Règlement n°18/2003/CM/UEMOA du 23 décembre 2003.
32 Protocole AlP4/1/03.
33 Décision AlDEC.5/12/99 – Institution spécialisée de la CEDEAO créée dans l’objectif de promouvoir et fournir de l’énergie électrique
dans la région. Elle vise à faire face au déficit d’électricité et à l’inégalité dans la distribution de l’énergie dans la région, par la réalisation d’interconnexions électriques et le développement d’échanges d’électricité entre les Etats membres.
34 Acte additionnel A/SA.2/1/08 ; Règlement C/REG.27/12/07.
35 Cf. p. 13 du rapport d’activités de l’ARREC 2012-2013 paru en juin 2014 et p.31 du document « Régulation régionale du secteur de
l’électricité ouest-africain ; Phase II programme d’activités 2009-2013 ».
36 Directive C/DIR/1/06/13 sur l’organisation du marché régional de l’électricité : « CONVAINCU que la régulation régionale et le libre
accès au réseau régional de transport d'électricité sont nécessaires pour le fonctionnement efficace, le suivi et le contrôle des échanges
transfrontaliers d'électricité et constituent une condition sine qua non pour le développement du marché régional de l'électricité; […]
DESIREUX de promouvoir à terme une approche régionale d’échanges transfrontaliers d'électricité, et de veiller à l'harmonisation des
institutions et des règles au sein de la CEDEAO, en vue d'organiser le marché régional de l'électricité et de créer les conditions favorables au développement des investissements et des capacités dans les États membres ».