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2.4 Législation des risques de la vie
courante
2 • Réglementation
2.4.2 Code de consommation
Les quelques articles suivants des Livres I et II peuvent intéresser les risques
de la vie courante.
Dans le Livre I « Information des consommateurs et formation des
contrats », Titre I « Information des consommateurs » :
– articles L. 111-1 à L. 111-3 sur l’obligation d’informer les consommateurs
sur les caractéristiques essentielles des produits dont les dangers ;
– articles L. 112-1 à L. 112-7 et R. 112-1 à R. 12-14-1 sur les modes de présentation et les inscriptions sur les étiquettes (ces articles concernent surtout les denrées alimentaires) ;
– articles L. 115-27 à L. 115-33 sur les règles relatives à la certification des
produits autres qu’alimentaires.
Dans le Livre II « Conformité et sécurité des produits et services », Titre I
« Conformité » et Titre II « Sécurité » :
– articles L. 211-15 à L. 211-17 et R. 211-1 à R. 211-5 sur la conformité et
la sécurité des produits et services ;
– articles L. 221-1 à L. 224-3 et R. 224-1 à R. 224-12 sur la prévention et la
sécurité.