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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.4 Législation des risques de la vie
courante
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
– les cosmétiques,
– les peintures et vernis,
– les diluants et solvants.
Plusieurs textes relatifs à ces produits concernent la prévention des risques
chimiques de la vie courante. Les principaux sont les suivants :
– Code de l’environnement, Livre V, Titre II « Produits chimiques et
biocides ».
– Code du travail, Livre II, Titre III, Chapitre I, section V, sous-section 2
« Déclaration des substances et préparations » et sous-section 3 « Informations
présentées sur les risques présentés par les produits chimiques ».
– Code de la santé publique : Livre III, Titre IV.
– Code de la consommation : Livres I et II.
Indépendamment de ces textes de base codifiés, il existe pour les différentes
familles de produits des décrets et des arrêtés d’application spécifiques, fixant
les conditions d’emploi et les précautions à prendre lors de leur manipulation. Ces textes sont pris par différents ministères et s’appliquent aux
produits utilisés dans la vie courante.
2.4.1 Code de la santé publique
L’essentiel des mesures intéressant les risques de la vie courante est consigné
dans le Livre III « Protection de la santé et de l’environnement », Titre IV
« Prévention des risques d’intoxication », dans les articles L. 1341-1 à L. 343-4
et R. 1341-1 à R. 1343-2.
L’article R. 1342-1 « Classement et restriction d’emploi des substances
dangereuses autres que vénéneuses » donne un classement en six familles des
substances et préparations dangereuses avec un certain nombre de règles de
sécurité obligatoires à l’attention des fabricants, distributeurs et vendeurs de
ces produits. La mention du danger est obligatoire. Cet article et le suivant
sont donnés dans le tableau 2.7.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.4 Législation des risques de la vie
courante
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
– les cosmétiques,
– les peintures et vernis,
– les diluants et solvants.
Plusieurs textes relatifs à ces produits concernent la prévention des risques
chimiques de la vie courante. Les principaux sont les suivants :
– Code de l’environnement, Livre V, Titre II « Produits chimiques et
biocides ».
– Code du travail, Livre II, Titre III, Chapitre I, section V, sous-section 2
« Déclaration des substances et préparations » et sous-section 3 « Informations
présentées sur les risques présentés par les produits chimiques ».
– Code de la santé publique : Livre III, Titre IV.
– Code de la consommation : Livres I et II.
Indépendamment de ces textes de base codifiés, il existe pour les différentes
familles de produits des décrets et des arrêtés d’application spécifiques, fixant
les conditions d’emploi et les précautions à prendre lors de leur manipulation. Ces textes sont pris par différents ministères et s’appliquent aux
produits utilisés dans la vie courante.
2.4.1 Code de la santé publique
L’essentiel des mesures intéressant les risques de la vie courante est consigné
dans le Livre III « Protection de la santé et de l’environnement », Titre IV
« Prévention des risques d’intoxication », dans les articles L. 1341-1 à L. 343-4
et R. 1341-1 à R. 1343-2.
L’article R. 1342-1 « Classement et restriction d’emploi des substances
dangereuses autres que vénéneuses » donne un classement en six familles des
substances et préparations dangereuses avec un certain nombre de règles de
sécurité obligatoires à l’attention des fabricants, distributeurs et vendeurs de
ces produits. La mention du danger est obligatoire. Cet article et le suivant
sont donnés dans le tableau 2.7.