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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Cette section V se compose de 8 sous-sections spécialisées chacune sur un
aspect particulier de la prévention du risque chimique. Elle comporte les articles R. 231-46 à R. 231-59, plusieurs de ces articles étant à leur tour subdivisés en sous-articles.
Nous allons détailler les différentes sous-sections.
Sous-section 1 : principes de classement des substances
et des préparations dangereuses
Elle comporte un seul article, le R. 231-51 qui est fondamental car il divise
les substances et les préparations dangereuses en 16 catégories. Ce point sera
développé aux chapitres 4, 5 et 7 de l’ouvrage.
Cet article définit les termes substances et préparations dangereuses.
« Au sens de la présente section, on entend par substances, les éléments
chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels
qu’ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute
impureté résultant du procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être
séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
On entend par préparation, les mélanges ou solutions composés de deux
substances ou plus.
Sont considérées comme dangereuses, au sens de la présente section, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes » :
a) explosibles
b) comburantes
c) extrêmement inflammables
d) facilement inflammables
e) inflammables
}
Risques d’incendie-explosion
f) très toxiques
g) toxiques
h) nocives
i) corrosives
j) irritantes
k) sensibilisantes
l) cancérogènes
m) mutagènes
n) toxiques pour la reproduction
o) dangereuses pour l’environnement
}
Risques d’intoxication
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Cette section V se compose de 8 sous-sections spécialisées chacune sur un
aspect particulier de la prévention du risque chimique. Elle comporte les articles R. 231-46 à R. 231-59, plusieurs de ces articles étant à leur tour subdivisés en sous-articles.
Nous allons détailler les différentes sous-sections.
Sous-section 1 : principes de classement des substances
et des préparations dangereuses
Elle comporte un seul article, le R. 231-51 qui est fondamental car il divise
les substances et les préparations dangereuses en 16 catégories. Ce point sera
développé aux chapitres 4, 5 et 7 de l’ouvrage.
Cet article définit les termes substances et préparations dangereuses.
« Au sens de la présente section, on entend par substances, les éléments
chimiques et leurs composés tels qu’ils se présentent à l’état naturel ou tels
qu’ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute
impureté résultant du procédé, à l’exclusion de tout solvant pouvant être
séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.
On entend par préparation, les mélanges ou solutions composés de deux
substances ou plus.
Sont considérées comme dangereuses, au sens de la présente section, les substances et préparations correspondant aux catégories suivantes » :
a) explosibles
b) comburantes
c) extrêmement inflammables
d) facilement inflammables
e) inflammables
}
Risques d’incendie-explosion
f) très toxiques
g) toxiques
h) nocives
i) corrosives
j) irritantes
k) sensibilisantes
l) cancérogènes
m) mutagènes
n) toxiques pour la reproduction
o) dangereuses pour l’environnement
}
Risques d’intoxication