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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux revient à
supprimer ou à atténuer le risque.
g) Planifier la prévention en y intégrant… Il s’agit plutôt d’un principe à
caractère général, qui intègre plusieurs facteurs sociaux et techniques afin
d’améliorer les conditions de travail et indirectement agir sur la sécurité.
h)Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. La prévention collective
doit toujours être préférée à la protection individuelle.
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Ce principe est
d’une grande importance dans la prévention des risques chimiques. Des
erreurs glissées dans les processus de fabrication, dues à l’absence de consignes claires et précises, sont à l’origine de nombreux accidents. Il suffit
souvent de quelques données, affichées aux postes de travail, pour supprimer
tout risque d’explosion ou d’intoxication.
L’article L. 231-6 énonce un principe très important, celui de l’étiquetage des
récipients contenant des produits chimiques dangereux : « Sans préjudice de
l’application des autres dispositions législatives et réglementaires, les vendeurs
ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les
chefs des établissements où il en est fait usage, sont tenus d’apposer sur tout
récipient, sac ou enveloppe contenant ces substances ou préparations, une
inscription indiquant le nom et l’origine de ces substances ou préparations et
les dangers que présente leur emploi… »
Il n’y a pas d’articles réglementaires correspondant à ce point précis. En
revanche plusieurs décrets importants donnent les précisions nécessaires pour
l’étiquetage des produits dangereux (voir chapitre 6).
L’article L. 231-7 précise : « Dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité du
travail, peuvent être limitées, réglementées ou interdites, la fabrication, la
mise en vente, la vente, l’importation, la cession à quelque titre que ce soit,
l’emploi des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs… ».
Toutes les mesures de prévention, introduites par les articles R et D ainsi que
les décrets et arrêtés d’application s’inspirent de ces principes généraux.
Les chapitres II, III, IV et V énoncent les mesures générales de prévention,
reprises par les articles R et D.
M Articles réglementaires
L’essentiel des mesures de prévention des risques chimiques professionnels figure
dans la section V, du chapitre I
er du Titre III, du Livre II de la 2
e partie : décrets
en conseil d’État. Ces articles sont conformes aux directives européennes.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
remplacer un produit dangereux par un autre moins dangereux revient à
supprimer ou à atténuer le risque.
g) Planifier la prévention en y intégrant… Il s’agit plutôt d’un principe à
caractère général, qui intègre plusieurs facteurs sociaux et techniques afin
d’améliorer les conditions de travail et indirectement agir sur la sécurité.
h)Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle. La prévention collective
doit toujours être préférée à la protection individuelle.
i) Donner les instructions appropriées aux travailleurs. Ce principe est
d’une grande importance dans la prévention des risques chimiques. Des
erreurs glissées dans les processus de fabrication, dues à l’absence de consignes claires et précises, sont à l’origine de nombreux accidents. Il suffit
souvent de quelques données, affichées aux postes de travail, pour supprimer
tout risque d’explosion ou d’intoxication.
L’article L. 231-6 énonce un principe très important, celui de l’étiquetage des
récipients contenant des produits chimiques dangereux : « Sans préjudice de
l’application des autres dispositions législatives et réglementaires, les vendeurs
ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les
chefs des établissements où il en est fait usage, sont tenus d’apposer sur tout
récipient, sac ou enveloppe contenant ces substances ou préparations, une
inscription indiquant le nom et l’origine de ces substances ou préparations et
les dangers que présente leur emploi… »
Il n’y a pas d’articles réglementaires correspondant à ce point précis. En
revanche plusieurs décrets importants donnent les précisions nécessaires pour
l’étiquetage des produits dangereux (voir chapitre 6).
L’article L. 231-7 précise : « Dans l’intérêt de l’hygiène et de la sécurité du
travail, peuvent être limitées, réglementées ou interdites, la fabrication, la
mise en vente, la vente, l’importation, la cession à quelque titre que ce soit,
l’emploi des substances et préparations dangereuses pour les travailleurs… ».
Toutes les mesures de prévention, introduites par les articles R et D ainsi que
les décrets et arrêtés d’application s’inspirent de ces principes généraux.
Les chapitres II, III, IV et V énoncent les mesures générales de prévention,
reprises par les articles R et D.
M Articles réglementaires
L’essentiel des mesures de prévention des risques chimiques professionnels figure
dans la section V, du chapitre I
er du Titre III, du Livre II de la 2
e partie : décrets
en conseil d’État. Ces articles sont conformes aux directives européennes.