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2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Enfin des textes législatifs et réglementaires émanant d’autres ministères
(Urbanisme, Finances, Travail, Transport) traitent certains aspects de la
prévention des risques chimiques.
C’est notamment le cas de la législation du travail : le Code du travail et les
textes qui en sont issus et qui traitent de la prévention des risques professionnels intéressent particulièrement les risques industriels majeurs, dans la
mesure où plusieurs aspects, surtout techniques, sont très proches, voire similaires.
2.3 Législation du travail
La spécialisation des métiers, la diversification des activités professionnelles,
surtout depuis l’industrialisation et la mécanisation du travail, ont rendu la
situation sensiblement difficile à gérer. D’où l’intervention des pouvoirs
publics, qui en légiférant et en réglementant les différents aspects du travail,
ont essayé de rationaliser la situation des risques, même si en apparence cette
action volontaire semble compliquer les choses quelque peu.
En France comme dans la plupart des pays industrialisés, les conditions de
travail ont fait l’objet de lois et de règles rendues obligatoires et consignées
dans des Codes.
Dès l’Antiquité, les risques à caractère professionnel étaient plus ou moins
connus. Lucrèce puis Pline l’Ancien parlent des maladies des mineurs
extrayant le mercure et le cinabre. Vers 1700, le médecin italien Ramazzini
décrit les maladies des mineurs travaillant dans certaines mines (silicose).
Vers 1840, le docteur Willermé dresse un bilan inquiétant de la situation des
ouvriers et évoque les conditions de travail de l’époque comme étant à
l’origine de certaines maladies. L’industrialisation qui se développe, la naissance d’une classe ouvrière sans véritable protection sociale conduisent les
pouvoirs publics à s’intéresser de plus en plus aux risques professionnels et
notamment aux nombreux accidents du travail.
Les premières lois à caractère social et intéressant le monde du travail n’apparaissent que vers la fin du XIX
e siècle.
– La loi du 2 novembre 1892 énonce les premières mesures d’hygiène et de
sécurité appliquées aux femmes et aux enfants.
– La loi du 9 avril 1898 précise que l’employeur est civilement responsable
des accidents survenus dans son entreprise et doit indemniser forfaitairement la victime.
2.3 Législation du travail
2 • Réglementation
Enfin des textes législatifs et réglementaires émanant d’autres ministères
(Urbanisme, Finances, Travail, Transport) traitent certains aspects de la
prévention des risques chimiques.
C’est notamment le cas de la législation du travail : le Code du travail et les
textes qui en sont issus et qui traitent de la prévention des risques professionnels intéressent particulièrement les risques industriels majeurs, dans la
mesure où plusieurs aspects, surtout techniques, sont très proches, voire similaires.
2.3 Législation du travail
La spécialisation des métiers, la diversification des activités professionnelles,
surtout depuis l’industrialisation et la mécanisation du travail, ont rendu la
situation sensiblement difficile à gérer. D’où l’intervention des pouvoirs
publics, qui en légiférant et en réglementant les différents aspects du travail,
ont essayé de rationaliser la situation des risques, même si en apparence cette
action volontaire semble compliquer les choses quelque peu.
En France comme dans la plupart des pays industrialisés, les conditions de
travail ont fait l’objet de lois et de règles rendues obligatoires et consignées
dans des Codes.
Dès l’Antiquité, les risques à caractère professionnel étaient plus ou moins
connus. Lucrèce puis Pline l’Ancien parlent des maladies des mineurs
extrayant le mercure et le cinabre. Vers 1700, le médecin italien Ramazzini
décrit les maladies des mineurs travaillant dans certaines mines (silicose).
Vers 1840, le docteur Willermé dresse un bilan inquiétant de la situation des
ouvriers et évoque les conditions de travail de l’époque comme étant à
l’origine de certaines maladies. L’industrialisation qui se développe, la naissance d’une classe ouvrière sans véritable protection sociale conduisent les
pouvoirs publics à s’intéresser de plus en plus aux risques professionnels et
notamment aux nombreux accidents du travail.
Les premières lois à caractère social et intéressant le monde du travail n’apparaissent que vers la fin du XIX
e siècle.
– La loi du 2 novembre 1892 énonce les premières mesures d’hygiène et de
sécurité appliquées aux femmes et aux enfants.
– La loi du 9 avril 1898 précise que l’employeur est civilement responsable
des accidents survenus dans son entreprise et doit indemniser forfaitairement la victime.