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2.2 Réglementation en matière de risques
industriels majeurs
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Tableau 2.3 – Code de l’environnement, Livre V – Plan des Titres I et II.
Titre I : Installations classées pour la protection de l’environnement
Chapitre I : Dispositions générales
L. 511-1 et 2
Chapitre II : Installations soumises à autorisation
ou à déclaration
L. 512
Section I : Installations soumises à autorisation
L. 512-1 à L. 512-7
Section 2 : Installations soumises à déclaration
L. 512-8 à L. 512-13
Section 3 : Dispositions communes à l’autorisation
et à la déclaration
L. 512-14 à L. 512-16
Chapitre III : Installations fonctionnant au bénéfice
des droits acquis
L. 513-1
Chapitre IV : Contrôle et contentieux
des installations classées
L. 514
Section 1 : Contrôle et sanctions administratifs
L. 514-1 à L. 514-8
Section 2 : Dispositions pénales
L. 514-9 à L. 514-18
Section 3 : Protection des tiers
L. 514-19 à L. 514-20
Chapitre V : Dispositions particulières
à certaines installations
L. 515
Section 1 : Carrières
L. 515-1 à L. 515-6
Section 2 : Stockage souterrain de produits dangereux
L. 515-7
Section 3 : Installations susceptibles de donner lieu
à des servitudes d’utilité publique
L. 515-8 à L. 515-12
Section 4 : Installations où s’effectuent des opérations
soumises à agrément
L. 515-13
Section 5 : Installations d’élimination des déchets
L. 515-14
Section 6 : Installations soumises à un plan
de prévention des risques technologiques
L. 515-15 à L. 515-26