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2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
A
NOTIONS DE BASE
Titre XIII
Autorités compétentes
Titre XIV
Exécution
Titre XV
Dispositions transitoires et finales
Annexe I
Dispositions générales afférentes à l’évaluation des substances
et à l’élaboration des rapports sur la sécurité chimique
Annexe II
Guide d’élaboration des fiches de données de sécurité
Annexe III
Critères pour les substances enregistrées en quantités comprises
entre 1 et 10 tonnes
Annexe IV
Exemptions de l’obligation d’enregistrement conformément
à l’article 2, paragraphe 7, point A)
Annexe V
Exemptions de l’obligation d’enregistrement conformément
à l’article 2, paragraphe 7, point B)
Annexe VI
Exigences en matière d’information visées à l’article 10
Annexe VII
Exigences en matière d’informations standard pour les
substances fabriquées ou importées en quantités égales ou
supérieures à 1 tonne
Annexe VIII
Exigences en matière d’informations standard pour les
substances fabriquées ou importées en quantités égales ou
supérieures à 10 tonnes
Annexe IX
Exigences en matière d’informations standard pour les
substances fabriquées ou importées en quantités égales ou
supérieures à 100 tonnes
Annexe X
Exigences en matière d’informations standard pour les
substances fabriquées ou importées en quantités égales ou
supérieures à 1 000 tonnes
Annexe XI
Règles générales d’adaptation du régime d’essais standard visé
aux annexes VII à X
Annexe XII
Dispositions générales à appliquer par les utilisateurs en aval lors
de l’évaluation des substances et de l’élaboration des rapports
sur la sécurité chimique