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2.1 Généralités et réglementation REACH
2 • Réglementation
Chapitre 2
Règles applicables aux substances ne bénéficiant pas d’un régime
transitoire et aux déclarants de substances bénéficiant d’un régime
transitoire qui n’ont pas effectué d’enregistrement préalable
Chapitre 3
Règles applicables aux substances bénéficiant d’un régime
transitoire
Titre IV
Information à l’intérieur de la chaîne d’approvisionnement
Titre V
Utilisateurs en aval
Titre VI
Évaluation des substances
Chapitre 1
Évaluation des dossiers
Chapitre 2
Évaluation des substances
Chapitre 3
Évaluation des intermédiaires
Chapitre 4
Dispositions communes
Titre VII
Autorisation
Chapitre 1
Obligation d’autorisation
Chapitre 2
Octroi des autorisations
Chapitre 3
Autorisations dans la chaîne d’approvisionnement
Titre VIII
Restrictions applicables à la fabrication, à la mise sur le marché
et à l’utilisation de certaines substances et préparations
dangereuses
Chapitre 1
Généralités
Chapitre 2
La procédure de restriction
Titre IX
Redevances et droits
Titre X
L’agence
Titre XI
Inventaire des classifications et des étiquetages
Titre XII
Informations