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© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
8.3 Interventions après l’accident
8 • La prévention des
risques industriels majeurs
B
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
– adaptation des moyens de transport aux produits et aux quantités ;
– bon état et entretien régulier des équipements de transport et des réservoirs ;
– pour le transport des matières dangereuses par canalisations enterrées, identification du secteur par marquage au sol et interdiction des travaux de
bâtiment à proximité immédiate.
8.3 Interventions après l’accident
L’importance des conséquences des accidents industriels majeurs est telle que
les services publics ont jugé utile de mettre en place une organisation spécialement conçue pour permettre une intervention rapide et efficace.
Le Code de l’environnement et notamment les dossiers de demande d’autorisation pour exploiter une installation classée type Seveso II (autorisation
avec servitudes AS) exigent la préparation d’une étude d’impact, d’une
étude de dangers et surtout l’établissement de plans d’urgence interne et
externe, ce dernier étant préparé par les services préfectoraux, avec la collaboration des services locaux et de l’entreprise. Le plan d’urgence externe
permet, pour chaque installation classée Seveso II, de mettre en place l’organisation adaptée à la situation pour une intervention rapide des autorités
compétentes.
Le tableau 8.1 indique les différentes interventions à mettre en place et les
organismes correspondants après un accident industriel majeur.
Tableau 8.1 – Interventions après un accident industriel majeur.
A : Les personnes ayant constaté (ou ayant été informées de) l’accident (maire,
police, gendarmerie) signalent l’accident à la préfecture
B : Préfecture
Le préfet est informé.
Le préfet décide de mettre en place le plan choisi en fonction du sinistre.
Le préfet informe et charge les différents états-majors départementaux et
régionaux d’intervenir sur le lieu de l’accident.
Le préfet informe la direction départementale de la protection civile qui
intervient.
© Dunod – La photocopie non autorisée est un délit.
8.3 Interventions après l’accident
8 • La prévention des
risques industriels majeurs
B
PRÉVENTION DU RISQUE CHIMIQUE
– adaptation des moyens de transport aux produits et aux quantités ;
– bon état et entretien régulier des équipements de transport et des réservoirs ;
– pour le transport des matières dangereuses par canalisations enterrées, identification du secteur par marquage au sol et interdiction des travaux de
bâtiment à proximité immédiate.
8.3 Interventions après l’accident
L’importance des conséquences des accidents industriels majeurs est telle que
les services publics ont jugé utile de mettre en place une organisation spécialement conçue pour permettre une intervention rapide et efficace.
Le Code de l’environnement et notamment les dossiers de demande d’autorisation pour exploiter une installation classée type Seveso II (autorisation
avec servitudes AS) exigent la préparation d’une étude d’impact, d’une
étude de dangers et surtout l’établissement de plans d’urgence interne et
externe, ce dernier étant préparé par les services préfectoraux, avec la collaboration des services locaux et de l’entreprise. Le plan d’urgence externe
permet, pour chaque installation classée Seveso II, de mettre en place l’organisation adaptée à la situation pour une intervention rapide des autorités
compétentes.
Le tableau 8.1 indique les différentes interventions à mettre en place et les
organismes correspondants après un accident industriel majeur.
Tableau 8.1 – Interventions après un accident industriel majeur.
A : Les personnes ayant constaté (ou ayant été informées de) l’accident (maire,
police, gendarmerie) signalent l’accident à la préfecture
B : Préfecture
Le préfet est informé.
Le préfet décide de mettre en place le plan choisi en fonction du sinistre.
Le préfet informe et charge les différents états-majors départementaux et
régionaux d’intervenir sur le lieu de l’accident.
Le préfet informe la direction départementale de la protection civile qui
intervient.