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Patrick JOURDE
LES MODES D’INTERVENTION
Les moyens d’intervention sont de quatre ordres :
des appels d’offres,
des subventions, crédits d’impôts, taux bonifiés à l’investissement,
un prix de rachat du kilowattheure garanti,
un système de bourse d’électricité verte.
Le Japon, les Pays-Bas et l’Allemagne ont été les précurseurs depuis 1995-2000.
L’Espagne, l’Italie, les USA et la France les rejoignent en 2002. Citons deux exemples : l’Allemagne et la France.
L'Allemagne
L’Allemagne avait mené en 1995 un premier programme de 1000 toits solaires. En
avril 2000, un programme a été lancé combinant un rachat à 0,5 €/kWh et des prêts
à taux zéro. Très incitatif, ce dernier rencontre un grand succès. Près de 100 MWc
ont été installés les deux premières années, entraînant une pénurie des modules
photovoltaïques sur le marché mondial.
La France
La France a mis en place fin 2001 et en mars 2002 des incitations également très
intéressantes :
prix de rachat du kilowattheure à 0,15 € en métropole, 0,3 € en Corse et dans les
DOM,
subventions sur les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de 4,6 €
ou 6,1 €/Wc, soit près des 75% du coût,
déduction fiscale de 15%,
dans les DOM, la loi PAUL porte la déduction à 50%.
Ces politiques de subvention sont fort coûteuses lorsque de nombreuses installations sont à financer. Elles sont toutefois amenées à disparaître progressivement
ensuite. Ce sera le cas au Japon dès 2005.
En France, une autre stratégie a été proposée par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques 2 . C’est le plan « Face Sud ». Il vise
à réduire le surcoût d’une maison « zéro émission », avec une toiture occupant
toute la face sud et combinant les fonctions couverture, production d’électricité et
chauffage de la maison. Une fois cet habitat innovant au point, il sera diffusé à
large échelle sans surcoût pour l’usager ou la collectivité. Pour un surcoût à terme
de moins de 3% sur le total de la construction, la maison produit plus d’énergie
qu’elle n’en consomme.
2 BIRRAUX C. & LE DÉAULT J.Y., Etat actuel et perspectives techniques des énergies renouvelables,
PECST décembre 2001, Assemblée nationale n° 3415.
Patrick JOURDE
LES MODES D’INTERVENTION
Les moyens d’intervention sont de quatre ordres :
des appels d’offres,
des subventions, crédits d’impôts, taux bonifiés à l’investissement,
un prix de rachat du kilowattheure garanti,
un système de bourse d’électricité verte.
Le Japon, les Pays-Bas et l’Allemagne ont été les précurseurs depuis 1995-2000.
L’Espagne, l’Italie, les USA et la France les rejoignent en 2002. Citons deux exemples : l’Allemagne et la France.
L'Allemagne
L’Allemagne avait mené en 1995 un premier programme de 1000 toits solaires. En
avril 2000, un programme a été lancé combinant un rachat à 0,5 €/kWh et des prêts
à taux zéro. Très incitatif, ce dernier rencontre un grand succès. Près de 100 MWc
ont été installés les deux premières années, entraînant une pénurie des modules
photovoltaïques sur le marché mondial.
La France
La France a mis en place fin 2001 et en mars 2002 des incitations également très
intéressantes :
prix de rachat du kilowattheure à 0,15 € en métropole, 0,3 € en Corse et dans les
DOM,
subventions sur les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment de 4,6 €
ou 6,1 €/Wc, soit près des 75% du coût,
déduction fiscale de 15%,
dans les DOM, la loi PAUL porte la déduction à 50%.
Ces politiques de subvention sont fort coûteuses lorsque de nombreuses installations sont à financer. Elles sont toutefois amenées à disparaître progressivement
ensuite. Ce sera le cas au Japon dès 2005.
En France, une autre stratégie a été proposée par l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Techniques 2 . C’est le plan « Face Sud ». Il vise
à réduire le surcoût d’une maison « zéro émission », avec une toiture occupant
toute la face sud et combinant les fonctions couverture, production d’électricité et
chauffage de la maison. Une fois cet habitat innovant au point, il sera diffusé à
large échelle sans surcoût pour l’usager ou la collectivité. Pour un surcoût à terme
de moins de 3% sur le total de la construction, la maison produit plus d’énergie
qu’elle n’en consomme.
2 BIRRAUX C. & LE DÉAULT J.Y., Etat actuel et perspectives techniques des énergies renouvelables,
PECST décembre 2001, Assemblée nationale n° 3415.