12 - L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE
291
12.4.4. PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE TRÈS VOLONTARISTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Les perspectives de développement de la petite hydraulique en Europe sont étroitement liées au contexte réglementaire représenté par la directive européenne
2001/77/CE du 27 septembre 2001 qui constitue le texte de référence en matière
d’énergie renouvelable. La directive comprend notamment les points suivants :
la directive fixe un objectif global de 22% pour la part d’électricité renouvelable
consommée dans l’Union en 2010. En ce qui concerne la France, cet objectif est
de 21% (voir le tableau IV ), alors que la part d’électricité renouvelable atteint 15%
en 1999 ;
un régime de soutien pour le développement des sources d’énergie renouvelables
sera appliqué dans chacun des états membres, pour compenser le fait que les
énergies « classiques » n’internalisent pas les coûts externes liés aux effets sur
la santé et l’environnement ;
un mécanisme de garantie d’origine de l’électricité produite à partir de sources
d’énergies renouvelables sera appliqué au plus tard le 27 octobre 2003. La garantie d’origine n'implique pas forcément l’accès au régime de soutien ;
les états membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que
les opérateurs de systèmes de transport et de distribution présents sur le territoire garantissent le transport et la distribution de l’électricité produite à partir de
sources d’énergie renouvelables.
Tableau IV - DGEMP : objectifs de la France pour l’électricité renouvelable
Consommations [TWh]
2000
2010
Consommation intérieure
d’électricité
450 TWh
550 TWh
(hypothèse :
croissance de 1-2% par an de
la consommation d’électricité)
Part de l’énergie
renouvelable (21% en 2010)
77,4 TWh
115 TWh
Dont hydraulique (grande,
petite et pompage)
73,6 TWh
70 TWh
Dont énergies nouvelles
renouvelables
3,8 TWh
(déchets urbains,
déchets bois,
éolien – 0,1 TWh –,
géothermie – 0,021 TWh)
45 TWh
soit 36 TWh
supplémentaires
291
12.4.4. PERSPECTIVES DE DÉVELOPPEMENT
UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE TRÈS VOLONTARISTE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE
L’ÉNERGIE RENOUVELABLE
Les perspectives de développement de la petite hydraulique en Europe sont étroitement liées au contexte réglementaire représenté par la directive européenne
2001/77/CE du 27 septembre 2001 qui constitue le texte de référence en matière
d’énergie renouvelable. La directive comprend notamment les points suivants :
la directive fixe un objectif global de 22% pour la part d’électricité renouvelable
consommée dans l’Union en 2010. En ce qui concerne la France, cet objectif est
de 21% (voir le tableau IV ), alors que la part d’électricité renouvelable atteint 15%
en 1999 ;
un régime de soutien pour le développement des sources d’énergie renouvelables
sera appliqué dans chacun des états membres, pour compenser le fait que les
énergies « classiques » n’internalisent pas les coûts externes liés aux effets sur
la santé et l’environnement ;
un mécanisme de garantie d’origine de l’électricité produite à partir de sources
d’énergies renouvelables sera appliqué au plus tard le 27 octobre 2003. La garantie d’origine n'implique pas forcément l’accès au régime de soutien ;
les états membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que
les opérateurs de systèmes de transport et de distribution présents sur le territoire garantissent le transport et la distribution de l’électricité produite à partir de
sources d’énergie renouvelables.
Tableau IV - DGEMP : objectifs de la France pour l’électricité renouvelable
Consommations [TWh]
2000
2010
Consommation intérieure
d’électricité
450 TWh
550 TWh
(hypothèse :
croissance de 1-2% par an de
la consommation d’électricité)
Part de l’énergie
renouvelable (21% en 2010)
77,4 TWh
115 TWh
Dont hydraulique (grande,
petite et pompage)
73,6 TWh
70 TWh
Dont énergies nouvelles
renouvelables
3,8 TWh
(déchets urbains,
déchets bois,
éolien – 0,1 TWh –,
géothermie – 0,021 TWh)
45 TWh
soit 36 TWh
supplémentaires