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Jean-Louis BOBIN
Dans une telle procédure, un organisme régulateur fixe des plafonds convertibles
en droits négociables. Un acteur économique (Etat ou compagnie) peut dépasser
son quota, moyennant une transaction avec un autre acteur restant notablement
en dessous de la limite qui lui a été imposée. Lorsque des droits ne trouvent pas
preneur, le régulateur peut les racheter à bon compte, les retirant ainsi du marché.
C’est par ce moyen qu’aux Etats-Unis, une agence fédérale étant le régulateur,
on a éliminé les carburants plombés. Toutefois, la méthode rencontre des oppositions, principalement de la part de ceux qui, n’ayant aucune confiance dans les effets
mécaniques des marchés, préconisent plutôt l’action volontariste des Etats.
La situation actuelle est la suivante : aucune mesure pratique n’est prise pour la
mise en œuvre du protocole de Kyoto ; les Etats-Unis ont annoncé qu’ils ne le ratifieraient pas ; dans d’autres pays l’ayant ratifié ou se disposant à le faire, on envisage d’utiliser des subterfuges pour respecter les engagements sans exercer de
contrainte sur les populations, ni heurter de front de puissants « lobbies ».
Tableau VI - Engagements de Kyoto
Pays
CO 2 émis en 1990 [Mt]
Engagement de Kyoto
Allemagne
269
– 21%
Australie
72
8%
Autriche
13
– 13%
Belgique
28
– 7,5%
Bulgarie
26
– 8%
Canada
113
– 6%
Danemark
14
– 21%
Espagne
56
15%
Finlande
15
0
France
98
0
Grande-Bretagne
152
– 12,5%
Grèce
21
25%
Irlande
8
13%
Italie
109
– 6,5%
Japon
287
– 6%
Norvège
7
1 %
Nouvelle-Zélande
6
0
Pays baltes
27
– 8%
Pays-Bas
43
– 6%
Pologne
126
– 6%
Portugal
11
27%
Russie
627
0
Suède
14
4%
Suisse
11
– 8%
Etats-Unis
1320
– 7%