La représentation des données des patients dans un système d’information de santé
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chargé de la santé après avis motivé de la CNIL et d’un comité d’agrément qui
instruit un dossier comportant notamment les résultats d’une analyse de risque
et la description des dispositions de sécurité.
Les enjeux futurs du DPI concernent le partage et/ou l’échange des données
cliniques des DPI au sein de réseaux de santé ou de dossiers médicaux personnels (intégration et interopérabilité sémantique) ainsi que la réutilisation des
données dans un contexte de recherche ou de santé publique.
Ces nouvelles fonctionnalités ne se développeront que si la confiance des professionnels de santé et des patients est confortée par la mise en œuvre de solutions
nouvelles permettant de prendre en compte les aspects légaux, de confidentialité et de sécurité.
4.3 Typologie des dossiers patients informatisés
On distingue plusieurs types de dossier patient informatisés, décrits
ci-dessous.
4.3.1 Le DPI dans les cabinets médicaux (cf. chapitre 14)
Dans le secteur libéral, le DPI est une des fonctionnalités qu’offrent les
logiciels de gestion de cabinet médical (LGC). L’ordonnance de 1996 visant à
généraliser la télétransmission des feuilles de soins électroniques a été le point
de départ d’une informatisation massive des cabinets libéraux. Aujourd’hui, la
plupart des cabinets de généraliste utilisent un DPI.
4.3.2 Le DPI dans les établissements de santé comme les hôpitaux
et cliniques (cf. chapitre 12)
Jusqu’à récemment, l’informatisation des établissements privés et publics a
concerné essentiellement les secteurs administratifs et médico-techniques (en
2005, moins de 5 % des établissements de santé disposaient d’un véritable DPI).
La mise en œuvre d’un DPI dans les unités de soins, si elle a été tardive, est en
train de se généraliser. Elle est soutenue par une politique publique d’amélioration de la qualité des soins et de réduction des dépenses de santé. L’État a mis en
œuvre des programmes de financements pluriannuels pour aider les établissements dans leurs démarches d’informatisation du cœur de métier (par exemple,
les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012).
Dans les établissements de santé, la tenue du dossier patient doit répondre aux
critères énoncés par un référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ce
référentiel synthétise le périmètre du DP dans les établissements de santé.
Le référentiel précise les bonnes pratiques en termes de constitution et contenu
du dossier patient, de communication et de conservation de celui-ci, ainsi
que les responsabilités de chacun des professionnels de santé vis-à-vis de cette
source d’information médicale.
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chargé de la santé après avis motivé de la CNIL et d’un comité d’agrément qui
instruit un dossier comportant notamment les résultats d’une analyse de risque
et la description des dispositions de sécurité.
Les enjeux futurs du DPI concernent le partage et/ou l’échange des données
cliniques des DPI au sein de réseaux de santé ou de dossiers médicaux personnels (intégration et interopérabilité sémantique) ainsi que la réutilisation des
données dans un contexte de recherche ou de santé publique.
Ces nouvelles fonctionnalités ne se développeront que si la confiance des professionnels de santé et des patients est confortée par la mise en œuvre de solutions
nouvelles permettant de prendre en compte les aspects légaux, de confidentialité et de sécurité.
4.3 Typologie des dossiers patients informatisés
On distingue plusieurs types de dossier patient informatisés, décrits
ci-dessous.
4.3.1 Le DPI dans les cabinets médicaux (cf. chapitre 14)
Dans le secteur libéral, le DPI est une des fonctionnalités qu’offrent les
logiciels de gestion de cabinet médical (LGC). L’ordonnance de 1996 visant à
généraliser la télétransmission des feuilles de soins électroniques a été le point
de départ d’une informatisation massive des cabinets libéraux. Aujourd’hui, la
plupart des cabinets de généraliste utilisent un DPI.
4.3.2 Le DPI dans les établissements de santé comme les hôpitaux
et cliniques (cf. chapitre 12)
Jusqu’à récemment, l’informatisation des établissements privés et publics a
concerné essentiellement les secteurs administratifs et médico-techniques (en
2005, moins de 5 % des établissements de santé disposaient d’un véritable DPI).
La mise en œuvre d’un DPI dans les unités de soins, si elle a été tardive, est en
train de se généraliser. Elle est soutenue par une politique publique d’amélioration de la qualité des soins et de réduction des dépenses de santé. L’État a mis en
œuvre des programmes de financements pluriannuels pour aider les établissements dans leurs démarches d’informatisation du cœur de métier (par exemple,
les plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012).
Dans les établissements de santé, la tenue du dossier patient doit répondre aux
critères énoncés par un référentiel de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ce
référentiel synthétise le périmètre du DP dans les établissements de santé.
Le référentiel précise les bonnes pratiques en termes de constitution et contenu
du dossier patient, de communication et de conservation de celui-ci, ainsi
que les responsabilités de chacun des professionnels de santé vis-à-vis de cette
source d’information médicale.