La e-Santé
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La téléconsultation a nécessité un élargissement du cadre réglementaire : avant
2004, aucune prescription médicamenteuse ne pouvait être réalisée sans examen
physique (ancien art. R.5194 du code de Santé Publique). Ce point a évolué,
mais les autres caractéristiques de la consultation sont conservées (art. 32, loi
du 13 mars 2004), y compris un consentement préalable du patient à l’acte de
téléconsultation. En Allemagne, la téléconsultation est remboursée au même
tarif que la consultation classique depuis le 1 er janvier 2008. Le remboursement
est imminent au Royaume-Uni et au Portugal en 2011 mais en France, aucune
disposition n’a encore été prise.
17.3.4 Télé-expertise
La télé-expertise est un acte diagnostique ou thérapeutique réalisé en l’absence du patient. Il s’agit d’échanges entre plusieurs médecins afin d’arrêter un
diagnostic ou une thérapeutique sur la base des données cliniques et paracliniques présentes dans le dossier médical du patient. Très souvent, cela correspond à la recherche d’un deuxième avis sur un cas complexe. En tous les cas, il
s’agit d’un acte médical asynchrone.
La télé-expertise, véritable acte médical
La télé-expertise dépasse le simple avis entre confrères : c’est un véritable
acte médical qui donne lieu à la production d’un compte-rendu signé
par les protagonistes. En cas de divergence profonde, le patient devra
être informé des options proposées par les deux médecins (Art. 61 du
code de Déontologie Médicale). Sur ces aspects, la télé-expertise rejoint
les réunions de concertations pluridisciplinaires réalisées en l’absence du
patient (fig. 2).
Fig. 2 – Télé-expertise.
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La téléconsultation a nécessité un élargissement du cadre réglementaire : avant
2004, aucune prescription médicamenteuse ne pouvait être réalisée sans examen
physique (ancien art. R.5194 du code de Santé Publique). Ce point a évolué,
mais les autres caractéristiques de la consultation sont conservées (art. 32, loi
du 13 mars 2004), y compris un consentement préalable du patient à l’acte de
téléconsultation. En Allemagne, la téléconsultation est remboursée au même
tarif que la consultation classique depuis le 1 er janvier 2008. Le remboursement
est imminent au Royaume-Uni et au Portugal en 2011 mais en France, aucune
disposition n’a encore été prise.
17.3.4 Télé-expertise
La télé-expertise est un acte diagnostique ou thérapeutique réalisé en l’absence du patient. Il s’agit d’échanges entre plusieurs médecins afin d’arrêter un
diagnostic ou une thérapeutique sur la base des données cliniques et paracliniques présentes dans le dossier médical du patient. Très souvent, cela correspond à la recherche d’un deuxième avis sur un cas complexe. En tous les cas, il
s’agit d’un acte médical asynchrone.
La télé-expertise, véritable acte médical
La télé-expertise dépasse le simple avis entre confrères : c’est un véritable
acte médical qui donne lieu à la production d’un compte-rendu signé
par les protagonistes. En cas de divergence profonde, le patient devra
être informé des options proposées par les deux médecins (Art. 61 du
code de Déontologie Médicale). Sur ces aspects, la télé-expertise rejoint
les réunions de concertations pluridisciplinaires réalisées en l’absence du
patient (fig. 2).
Fig. 2 – Télé-expertise.