L’informatisation du cabinet médical
365
14.2.9. Les liens avec l’Assurance Maladie : la télétransmission des feuilles
de soins électroniques
La télétransmission de feuilles de soins électroniques (FSE) vers la Caisse
d’Assurance Maladie a été mise en œuvre en 1996. Elle est devenue obligatoire
en janvier 2011 (les médecins ne transmettant pas leurs feuilles électroniquement s’exposent à des sanctions financières).
La télétransmission des FSE a permis de réaliser des économies substantielles
par rapport aux millions de feuilles de soins papier qu’il fallait auparavant traiter
manuellement. La dématérialisation de ces feuilles de soins permet également
des traitements automatiques et la production d’indicateurs sur la consommation médicale française. Enfin, le remboursement des assurés sociaux s’effectue
beaucoup plus rapidement (en général sous 3 jours).
L’équipement nécessaire pour réaliser la télétransmission des FSE comprend
une carte de professionnel de santé :
– il s’agit d’une carte électronique individuelle (fig. 4) qui permet d’identifier et d’authentifier l’émetteur tout en sécurisant les échanges ;
– elle contient des données visibles imprimées sur la carte : numéro d’émetteur, numéro propre à la carte et la date de fin de validité, les données
d’identification du titulaire ;
– d’autres données sont inscrites électroniquement dans la carte : les
données visibles, la spécialité du titulaire, la situation du titulaire et des
données techniques ;
– elle s’obtient auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins ;
– elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement ;
– elle est gratuite et le coût de l’abonnement est intégralement pris en charge
par l’Assurance Maladie ;
– elle peut comporter jusqu’à 8 sites d’exercice.
Fig. 4 – La carte de professionnel de santé (médecin).
Les secrétaires peuvent obtenir une carte professionnelle d’établissement
« CPE ».
365
14.2.9. Les liens avec l’Assurance Maladie : la télétransmission des feuilles
de soins électroniques
La télétransmission de feuilles de soins électroniques (FSE) vers la Caisse
d’Assurance Maladie a été mise en œuvre en 1996. Elle est devenue obligatoire
en janvier 2011 (les médecins ne transmettant pas leurs feuilles électroniquement s’exposent à des sanctions financières).
La télétransmission des FSE a permis de réaliser des économies substantielles
par rapport aux millions de feuilles de soins papier qu’il fallait auparavant traiter
manuellement. La dématérialisation de ces feuilles de soins permet également
des traitements automatiques et la production d’indicateurs sur la consommation médicale française. Enfin, le remboursement des assurés sociaux s’effectue
beaucoup plus rapidement (en général sous 3 jours).
L’équipement nécessaire pour réaliser la télétransmission des FSE comprend
une carte de professionnel de santé :
– il s’agit d’une carte électronique individuelle (fig. 4) qui permet d’identifier et d’authentifier l’émetteur tout en sécurisant les échanges ;
– elle contient des données visibles imprimées sur la carte : numéro d’émetteur, numéro propre à la carte et la date de fin de validité, les données
d’identification du titulaire ;
– d’autres données sont inscrites électroniquement dans la carte : les
données visibles, la spécialité du titulaire, la situation du titulaire et des
données techniques ;
– elle s’obtient auprès du Conseil national de l’Ordre des médecins ;
– elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement ;
– elle est gratuite et le coût de l’abonnement est intégralement pris en charge
par l’Assurance Maladie ;
– elle peut comporter jusqu’à 8 sites d’exercice.
Fig. 4 – La carte de professionnel de santé (médecin).
Les secrétaires peuvent obtenir une carte professionnelle d’établissement
« CPE ».