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Informatique médicale, e-Santé
– faciliter un meilleur suivi des événements de santé par une meilleure
documentation des épisodes de soins ;
– réduire les activités « administratives » lors des demandes d’accès aux
dossiers et des classements, des transcriptions des événements, des notes
d’appels téléphoniques, des envois postaux, etc.
13.2.3 Enjeux économiques
Au niveau sociétal on attend une réduction des dépenses injustifiées et une
meilleure efficience par une diminution :
– des redondances d’examens et autres prescriptions par différents
professionnels ;
– des consultations et des examens non justifiés en référence à une standardisation des pratiques établie selon les recommandations de l’HAS ou
selon les principes de la médecine basée sur le niveau de preuve ;
– des disparités de prise en charge entre différentes régions.
Au niveau d’un établissement de santé, l’accès au dossier patient partagé éclaire
la décision médicale et influe directement sur les coûts de prise en charge.
Au niveau du patient les enjeux économiques sont non négligeables avec une
diminution des dépenses restant à charge, conséquence d’une meilleure coordination des soins.
13.2.4 Enjeux de santé publique
Les données de santé et les dossiers médicaux partagés ont et auront durablement un impact sur l’organisation de la société notamment par les schémas
régionaux d’organisation des soins (SROS) et leur interaction avec la loi du 21
juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et
aux Territoires (loi dite HPST). Celle-ci intègre aux projets régionaux de santé
(PRS) les SROS et étend son champ d’application aux soins ambulatoires. Ainsi,
l’attractivité d’une région peut être modulée par l’offre de santé, vécue par les
habitants comme une nécessité de proximité. La loi HPST consacre un chapitre
complet à « l’offre territoriale de santé qui réorganise l’organisation institutionnelle des services à l’échelon régional et promeut de nouvelles méthodes d’organisation » limitant les disparités de démographie médicale en incitant à plus
de coopération entre les professionnels. L’association des lois du code de santé
publique, de l’article 51 de la loi HPST et de l’implication de l’HAS donne ainsi
un cadre légal vis-à-vis des enjeux sociétaux des données de santé et les dossiers
médicaux partagés.
13.2.5 Enjeux légaux et éthiques
Les données personnelles de santé sont des données sensibles dont le
statut particulier impose une protection renforcée ayant pour objectif de
garantir leur confidentialité. Si le traitement des données de santé est encadré
Informatique médicale, e-Santé
– faciliter un meilleur suivi des événements de santé par une meilleure
documentation des épisodes de soins ;
– réduire les activités « administratives » lors des demandes d’accès aux
dossiers et des classements, des transcriptions des événements, des notes
d’appels téléphoniques, des envois postaux, etc.
13.2.3 Enjeux économiques
Au niveau sociétal on attend une réduction des dépenses injustifiées et une
meilleure efficience par une diminution :
– des redondances d’examens et autres prescriptions par différents
professionnels ;
– des consultations et des examens non justifiés en référence à une standardisation des pratiques établie selon les recommandations de l’HAS ou
selon les principes de la médecine basée sur le niveau de preuve ;
– des disparités de prise en charge entre différentes régions.
Au niveau d’un établissement de santé, l’accès au dossier patient partagé éclaire
la décision médicale et influe directement sur les coûts de prise en charge.
Au niveau du patient les enjeux économiques sont non négligeables avec une
diminution des dépenses restant à charge, conséquence d’une meilleure coordination des soins.
13.2.4 Enjeux de santé publique
Les données de santé et les dossiers médicaux partagés ont et auront durablement un impact sur l’organisation de la société notamment par les schémas
régionaux d’organisation des soins (SROS) et leur interaction avec la loi du 21
juillet 2009 portant réforme de l’Hôpital et relative aux Patients, à la Santé et
aux Territoires (loi dite HPST). Celle-ci intègre aux projets régionaux de santé
(PRS) les SROS et étend son champ d’application aux soins ambulatoires. Ainsi,
l’attractivité d’une région peut être modulée par l’offre de santé, vécue par les
habitants comme une nécessité de proximité. La loi HPST consacre un chapitre
complet à « l’offre territoriale de santé qui réorganise l’organisation institutionnelle des services à l’échelon régional et promeut de nouvelles méthodes d’organisation » limitant les disparités de démographie médicale en incitant à plus
de coopération entre les professionnels. L’association des lois du code de santé
publique, de l’article 51 de la loi HPST et de l’implication de l’HAS donne ainsi
un cadre légal vis-à-vis des enjeux sociétaux des données de santé et les dossiers
médicaux partagés.
13.2.5 Enjeux légaux et éthiques
Les données personnelles de santé sont des données sensibles dont le
statut particulier impose une protection renforcée ayant pour objectif de
garantir leur confidentialité. Si le traitement des données de santé est encadré