Sécurité, aspects juridiques et éthiques des données de santé informatisées
305
R3 Prendre des décisions éthiques engageant l’économie et la santé
exige de fonder tout jugement sur des faits avérés, des indicateurs de
service rendu et des niveaux de preuve suffisants. L’évaluation occupe
donc une place majeure en santé publique. On parle alors d’éthique
évaluative.
R4
1. Surveiller médicalement, assister, aider, secourir, restaurer du lien,
augmenter la qualité de vie, optimiser les dépenses, alléger les
charges, favoriser le maintien ou le soutien à domicile, éviter ou
reculer un placement en institution.
2. S’imposer sans respecter le désir ni le consentement des personnes,
faire effraction à la vie privée, attenter à la dignité de la personne,
déshumaniser la relation à la personne malade ou âgée en perte
d’autonomie, donner lieu à toutes sortes d’abus et maltraitances,
remplacer le plus possible des professionnels et des aidants bénévoles par des automatismes, etc.
R5
1. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen,
qui précise dans son article 27-1 : « Toute personne a le droit de
[…] participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en
résultent ».
2. La recommandation R(98)9 du Comité des ministres de l’Europe aux États membres relative à la dépendance (adoptée par le
Comité des ministres le 18 septembre 1998) prolonge et précise
cette déclaration en stipulant que : « Toutes les personnes dépendantes ou susceptibles de le devenir, quels que soient leur âge, leur
race, leurs convictions et la nature, l’origine et le niveau de sévérité
de leur état, doivent avoir droit à l’assistance et à l’aide requises
pour pouvoir mener une vie conforme à leurs capacités réelles et
potentielles, au niveau le plus élevé possible. Par conséquent, elles
doivent avoir accès à des services de bonne qualité et aux technologies les plus adaptées ».
305
R3 Prendre des décisions éthiques engageant l’économie et la santé
exige de fonder tout jugement sur des faits avérés, des indicateurs de
service rendu et des niveaux de preuve suffisants. L’évaluation occupe
donc une place majeure en santé publique. On parle alors d’éthique
évaluative.
R4
1. Surveiller médicalement, assister, aider, secourir, restaurer du lien,
augmenter la qualité de vie, optimiser les dépenses, alléger les
charges, favoriser le maintien ou le soutien à domicile, éviter ou
reculer un placement en institution.
2. S’imposer sans respecter le désir ni le consentement des personnes,
faire effraction à la vie privée, attenter à la dignité de la personne,
déshumaniser la relation à la personne malade ou âgée en perte
d’autonomie, donner lieu à toutes sortes d’abus et maltraitances,
remplacer le plus possible des professionnels et des aidants bénévoles par des automatismes, etc.
R5
1. La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen,
qui précise dans son article 27-1 : « Toute personne a le droit de
[…] participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en
résultent ».
2. La recommandation R(98)9 du Comité des ministres de l’Europe aux États membres relative à la dépendance (adoptée par le
Comité des ministres le 18 septembre 1998) prolonge et précise
cette déclaration en stipulant que : « Toutes les personnes dépendantes ou susceptibles de le devenir, quels que soient leur âge, leur
race, leurs convictions et la nature, l’origine et le niveau de sévérité
de leur état, doivent avoir droit à l’assistance et à l’aide requises
pour pouvoir mener une vie conforme à leurs capacités réelles et
potentielles, au niveau le plus élevé possible. Par conséquent, elles
doivent avoir accès à des services de bonne qualité et aux technologies les plus adaptées ».