Chapitre I
La problématique des déchets plastiques marins
37
Déchets inertes : tous déchets provenant notamment de l’exploitation des carrières, des mine s,
des travaux de démolition, de construction ou de rénovation, qui ne subissent aucune
modification physique, chimique ou biologique lors de leur mise en décharge, et qui ne sont pas
contaminés par des substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances,
susceptibles de nuire à la santé et/ou à l’environnement.
- Le Décret exécutif du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002
relatif aux déchets d’emballages. En applications des dispositions des articles 7 et 8
de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le
présent décret a pour objet de définir les modalités de valorisation des déchets par leur
générateur et/ou leur détenteur ainsi que les conditions d’élimination des déchets que
leur détenteur ou leur générateur ne peuvent valoriser, et cela notamment les déchets
d’emballages.
- Le Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004
définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des
emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets
destinés à être manipulés par les enfants. En application des dispositions de l’artic le
10 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001,
susvisée, le présent décret a pour objet de définir les modalités de détermination des
caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits
alimentaires ou des objets destinés à être manipules par les enfants.
Le décret a défini le terme emballage : par tout sac, caisse, caissette, récipient, pot ou de façon
générale tout contenant en bois, en papier, en verre, en tissu ou en plastique contenant
directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants
ainsi que tout sac ou sachet destiné à leur conditionnement ou à leur transport.
- Le Décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juille t
2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de
financement du système de traitement des déchets d’emballages. Il est institué un
système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages dénommé « EcoJem » a pour objet d’organiser la reprise et le traitement des déchets d’emballages, à
travers des contrats de service pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets, la
mise en place de ce système public est chargée par l’agence nationale des déchets.
I.8.2. Consommation des plastiques :
Selon les chiffres du Centre National de l’Informatique et des Statistiques (CNIS).
L’Algérie a importé près de 2,03.10 9 $US d’intrants pour l’industrie de plastique en 2017, contre
1,9.10 9 $US en 2016 et 1,7.10 9 $US en 2015.
La tendance temporelle des importations de plastiques primaires en Algérie montre une
augmentation régulière, les importations passant de 0,096 Mt en 1992 à environ 1,38 Mt en
2016. De 1992 à 2017, environ 13,14 Mt de plastique ont été importées, ce qui représente
environ 11,2% du total de l’importation de plastiques primaires sur le continent africain
(Babayemi et al., 2019).
La problématique des déchets plastiques marins
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Déchets inertes : tous déchets provenant notamment de l’exploitation des carrières, des mine s,
des travaux de démolition, de construction ou de rénovation, qui ne subissent aucune
modification physique, chimique ou biologique lors de leur mise en décharge, et qui ne sont pas
contaminés par des substances dangereuses ou autres éléments générateurs de nuisances,
susceptibles de nuire à la santé et/ou à l’environnement.
- Le Décret exécutif du 6 Ramadhan 1423 correspondant au 11 novembre 2002
relatif aux déchets d’emballages. En applications des dispositions des articles 7 et 8
de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan correspondant au 12 décembre 2001, susvisée, le
présent décret a pour objet de définir les modalités de valorisation des déchets par leur
générateur et/ou leur détenteur ainsi que les conditions d’élimination des déchets que
leur détenteur ou leur générateur ne peuvent valoriser, et cela notamment les déchets
d’emballages.
- Le Décret exécutif du 10 Joumada Ethania 1425 correspondant au 28 juillet 2004
définissant les modalités de détermination des caractéristiques techniques des
emballages destinés à contenir directement des produits alimentaires ou des objets
destinés à être manipulés par les enfants. En application des dispositions de l’artic le
10 de la loi n° 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001,
susvisée, le présent décret a pour objet de définir les modalités de détermination des
caractéristiques techniques des emballages destinés à contenir directement des produits
alimentaires ou des objets destinés à être manipules par les enfants.
Le décret a défini le terme emballage : par tout sac, caisse, caissette, récipient, pot ou de façon
générale tout contenant en bois, en papier, en verre, en tissu ou en plastique contenant
directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants
ainsi que tout sac ou sachet destiné à leur conditionnement ou à leur transport.
- Le Décret exécutif du Aouel Joumada Ethania 1425 correspondant au 19 juille t
2004 fixant les modalités de création, d’organisation, de fonctionnement et de
financement du système de traitement des déchets d’emballages. Il est institué un
système public de reprise et de valorisation des déchets d’emballages dénommé « EcoJem » a pour objet d’organiser la reprise et le traitement des déchets d’emballages, à
travers des contrats de service pour la collecte, le tri et la valorisation des déchets, la
mise en place de ce système public est chargée par l’agence nationale des déchets.
I.8.2. Consommation des plastiques :
Selon les chiffres du Centre National de l’Informatique et des Statistiques (CNIS).
L’Algérie a importé près de 2,03.10 9 $US d’intrants pour l’industrie de plastique en 2017, contre
1,9.10 9 $US en 2016 et 1,7.10 9 $US en 2015.
La tendance temporelle des importations de plastiques primaires en Algérie montre une
augmentation régulière, les importations passant de 0,096 Mt en 1992 à environ 1,38 Mt en
2016. De 1992 à 2017, environ 13,14 Mt de plastique ont été importées, ce qui représente
environ 11,2% du total de l’importation de plastiques primaires sur le continent africain
(Babayemi et al., 2019).