Chapitre I
La problématique des déchets plastiques marins
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I.7.5. Les biopolymères :
Certains polymères sont à la fois biosourcés et biodégradables. Ils peuvent dès lors être
qualifiés de biopolymères (bioplastiques).
En 2019, 1,17. 10 6 tonnes de plastiques biosourcés et biodégradables et 941. 10 3 tonnes de
plastiques biosourcés non dégradables ont été produites. Par conséquent, seuls 55 % des
plastiques biosourcés sont réellement des bioplastiques.
I.8. Le plastique en Algérie :
I.8.1. Cadre réglementaire :
Les déchets plastiques et les déchets d’emballages sont régis par un ensemble de textes
réglementaires :
- La Loi 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative
à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. A pour objet de fixer les
modalités de gestion, de contrôle et de traitement des déchets, elle est composée de 72
articles.
Dans l’article 5, la présente loi a définit la notion des déchets étant comme tout résidu d’un
processus de production, de transformation ou d’utilisation, et plus généralement toute
substance ou produit et tout bien meuble dont le propriétaire ou le détenteur se défait, projette
de se défaire ou dont il a l’obligation de se défaire ou de l’éliminer.
Elle range les déchets en 6 classes :
Déchets ménagères et assimilés : tous déchets issus des ménages ainsi que les déchets
similaires provenant des activités industrielles, commerciales, artisanales et autres qui, par leur
nature et leur composition, sont assimilables aux déchets ménagers.
Déchets encombrants : tous déchets issus des ménages qui en raison de leur caractère
volumineux ne peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et
assimilés.
Déchets spéciaux : tous déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services
et toutes autres activités qui, en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils
contiennent, ne peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les
déchets ménagers et assimilés et les déchets inertes.
Déchets spéciaux dangereux : tous déchets spéciaux qui, par leurs constituants ou par les
caractéristiques des matières nocives qu’ils contiennent, sont susceptibles de nuire à la santé
publique et/ou à l’environnement.
Déchets d’activité de soins : tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de
traitement préventif ou curatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.
La problématique des déchets plastiques marins
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I.7.5. Les biopolymères :
Certains polymères sont à la fois biosourcés et biodégradables. Ils peuvent dès lors être
qualifiés de biopolymères (bioplastiques).
En 2019, 1,17. 10 6 tonnes de plastiques biosourcés et biodégradables et 941. 10 3 tonnes de
plastiques biosourcés non dégradables ont été produites. Par conséquent, seuls 55 % des
plastiques biosourcés sont réellement des bioplastiques.
I.8. Le plastique en Algérie :
I.8.1. Cadre réglementaire :
Les déchets plastiques et les déchets d’emballages sont régis par un ensemble de textes
réglementaires :
- La Loi 01-19 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative
à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets. A pour objet de fixer les
modalités de gestion, de contrôle et de traitement des déchets, elle est composée de 72
articles.
Dans l’article 5, la présente loi a définit la notion des déchets étant comme tout résidu d’un
processus de production, de transformation ou d’utilisation, et plus généralement toute
substance ou produit et tout bien meuble dont le propriétaire ou le détenteur se défait, projette
de se défaire ou dont il a l’obligation de se défaire ou de l’éliminer.
Elle range les déchets en 6 classes :
Déchets ménagères et assimilés : tous déchets issus des ménages ainsi que les déchets
similaires provenant des activités industrielles, commerciales, artisanales et autres qui, par leur
nature et leur composition, sont assimilables aux déchets ménagers.
Déchets encombrants : tous déchets issus des ménages qui en raison de leur caractère
volumineux ne peuvent être collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers et
assimilés.
Déchets spéciaux : tous déchets issus des activités industrielles, agricoles, de soins, de services
et toutes autres activités qui, en raison de leur nature et de la composition des matières qu’ils
contiennent, ne peuvent être collectés, transportés et traités dans les mêmes conditions que les
déchets ménagers et assimilés et les déchets inertes.
Déchets spéciaux dangereux : tous déchets spéciaux qui, par leurs constituants ou par les
caractéristiques des matières nocives qu’ils contiennent, sont susceptibles de nuire à la santé
publique et/ou à l’environnement.
Déchets d’activité de soins : tous déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de
traitement préventif ou curatif, dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire.