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Tendances des pratiques de sécurisation des SI
Chapitre 11
• Protection du consommateur : les systèmes de gestion des droits numériques ne devraient pas restreindre les droits des consommateurs, et les politiques publiques qui s’y appliquent devraient les protéger.
• Protection de la vie privée : les politiques publiques relatives à la gestion des
droits numériques devront veiller à la protection de la vie privée, en empêchant que les systèmes de gestion de ces droits ne deviennent des moyens
d’espionner les utilisateurs en recueillant des données sur leurs comportements et leurs pratiques culturelles ou autres.
• Recherche et débat public : la politique publique devra favoriser la recherche
et le débat public sur les questions relatives aux droits numériques, et faire
obstacle aux dérives récentes, qui ont vu certaines entreprises tenter d’utiliser les législations sur la propriété intellectuelle pour assigner en justice des
auteurs d’articles scientifiques ou de logiciels de recherche.
• Délimitation du champ d’application : les politiques publiques devront voir
leur champ d’application délimité précisément au domaine où elles seront
utiles, et éviter les formulations susceptibles d’être détournées par des avocats trop habiles à l’encontre d’usages légitimes des droits numériques.
Ces principes équilibrés devraient pouvoir recueillir l’assentiment de tous les interlocuteurs de bonne foi dans le débat. Si la gestion des droits numériques devait
devenir soit, pour l’industrie culturelle, un moyen de tondre plus efficacement un
consommateur sans défense, soit, pour une mouvance libertaire extrémiste, un
moyen de profiter des œuvres d’art sans rémunérer les artistes, elle serait de toutes
les façons condamnée à l’échec ; nous croyons que ces deux voies extrêmes n’ont
aucun avenir.
Tendances des pratiques de sécurisation des SI
Chapitre 11
• Protection du consommateur : les systèmes de gestion des droits numériques ne devraient pas restreindre les droits des consommateurs, et les politiques publiques qui s’y appliquent devraient les protéger.
• Protection de la vie privée : les politiques publiques relatives à la gestion des
droits numériques devront veiller à la protection de la vie privée, en empêchant que les systèmes de gestion de ces droits ne deviennent des moyens
d’espionner les utilisateurs en recueillant des données sur leurs comportements et leurs pratiques culturelles ou autres.
• Recherche et débat public : la politique publique devra favoriser la recherche
et le débat public sur les questions relatives aux droits numériques, et faire
obstacle aux dérives récentes, qui ont vu certaines entreprises tenter d’utiliser les législations sur la propriété intellectuelle pour assigner en justice des
auteurs d’articles scientifiques ou de logiciels de recherche.
• Délimitation du champ d’application : les politiques publiques devront voir
leur champ d’application délimité précisément au domaine où elles seront
utiles, et éviter les formulations susceptibles d’être détournées par des avocats trop habiles à l’encontre d’usages légitimes des droits numériques.
Ces principes équilibrés devraient pouvoir recueillir l’assentiment de tous les interlocuteurs de bonne foi dans le débat. Si la gestion des droits numériques devait
devenir soit, pour l’industrie culturelle, un moyen de tondre plus efficacement un
consommateur sans défense, soit, pour une mouvance libertaire extrémiste, un
moyen de profiter des œuvres d’art sans rémunérer les artistes, elle serait de toutes
les façons condamnée à l’échec ; nous croyons que ces deux voies extrêmes n’ont
aucun avenir.