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Politiques de sécurité du système d’information
Troisième partie
Surveillance et contrôle de l’utilisation
des ressources
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être
analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de
la loi sur l’informatique et les libertés.
La mise en œuvre de ces mesures est faite dans le respect de la législation et a
donné lieu à une information préalable des instances représentatives du personnel
et du comité d’entreprise.
Rappel des principales lois françaises :
Il est rappelé que toute personne présente sur le sol français doit respecter la législation française, notamment dans le domaine de la sécurité informatique :
• la loi du 6/1/78 dite « informatique et liberté », (cf. le site web de la CNIL
http://www.cnil.fr/) ;
• la législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du
Code pénal),(cf. http://www.legifrance.gouv.fr/)
• la législation relative à la propriété intellectuelle (cf. http://www.
legifrance.gouv.fr/ ) ;
• la loi du 04/08/1994 relative à l’emploi de la langue française, (cf. http:
//www.culture.fr/culture/dglf/) ;
• la législation applicable en matière de cryptologie, (cf. http://www.ssi.
gouv.fr/fr/reglementation/index.html).
Application
La présente charte s’applique à l’ensemble des agents de l’INSIGU tous statuts
confondus, et plus généralement à l’ensemble des personnes utilisant, de façon
permanente ou temporaire, les moyens informatiques de l’entité ainsi que ceux
auxquels il est possible d’accéder à distance directement ou en cascade à partir du
réseau administré par l’entité.
Politiques de sécurité du système d’information
Troisième partie
Surveillance et contrôle de l’utilisation
des ressources
Pour des nécessités de maintenance et de gestion technique, l’utilisation des ressources matérielles ou logicielles ainsi que les échanges via le réseau peuvent être
analysés et contrôlés dans le respect de la législation applicable et notamment de
la loi sur l’informatique et les libertés.
La mise en œuvre de ces mesures est faite dans le respect de la législation et a
donné lieu à une information préalable des instances représentatives du personnel
et du comité d’entreprise.
Rappel des principales lois françaises :
Il est rappelé que toute personne présente sur le sol français doit respecter la législation française, notamment dans le domaine de la sécurité informatique :
• la loi du 6/1/78 dite « informatique et liberté », (cf. le site web de la CNIL
http://www.cnil.fr/) ;
• la législation relative à la fraude informatique, (article 323-1 à 323-7 du
Code pénal),(cf. http://www.legifrance.gouv.fr/)
• la législation relative à la propriété intellectuelle (cf. http://www.
legifrance.gouv.fr/ ) ;
• la loi du 04/08/1994 relative à l’emploi de la langue française, (cf. http:
//www.culture.fr/culture/dglf/) ;
• la législation applicable en matière de cryptologie, (cf. http://www.ssi.
gouv.fr/fr/reglementation/index.html).
Application
La présente charte s’applique à l’ensemble des agents de l’INSIGU tous statuts
confondus, et plus généralement à l’ensemble des personnes utilisant, de façon
permanente ou temporaire, les moyens informatiques de l’entité ainsi que ceux
auxquels il est possible d’accéder à distance directement ou en cascade à partir du
réseau administré par l’entité.