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Une charte des utilisateurs
Chapitre 8
• il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice à l’INSIGU ou à ses agents ;
• il doit respecter les lois et notamment celles relatives aux publications à
caractère injurieux, raciste, pornographique ou diffamatoire.
Publication sur l’Internet
La mise à la disposition du public d’un serveur Web appartenant au domaine
insigu.fr, ou affichant le logo de l’INSIGU ou manifestant de toute autre façon
son appartenance à l’INSIGU engage la responsabilité de l’INSIGU et expose son
image. L’ouverture d’un tel site est donc soumise à l’autorisation du département
de l’information scientifique et de la communication. La publication de documents sur un site autorisé se fera ensuite sous la responsabilité des responsables
d’entité, sous le contrôle a posteriori du département de l’information scientifique
et de la communication, et selon les principes énoncés par la charte de bonne utilisation du réseau Internet dans les laboratoires INSIGU, disponible sur le serveur
http://www.insigu.fr.
Responsabilité légale
La publication d’informations et de documents sur un support public tel que le
Web entraîne une responsabilité personnelle de leur auteur devant la loi, que la
responsabilité de l’INSIGU en tant que personne morale ne saurait exonérer.
Dispositifs de filtrage de trafic
L’INSIGU met en oeuvre des dispositifs de contrôle du trafic provenant de l’Internet. Il s’agit notamment d’un système obligatoire de mandataires (proxy) effectuant un contrôle antivirus sur les documents chargés ainsi que d’un système
de filtrage d’URL destiné à interdire l’accès à certains sites ou certains types de
documents.
Toute l’activité de navigation, les accès autorisés ou interdits sont enregistrés et
conservés par l’INSIGU pour une durée d’un an, conformément à la législation.
La mise en œuvre de cette solution est faite dans le respect de la législation et a
donné lieu à une information préalable des instances représentatives du personnel
et du comité d’entreprise.
Une charte des utilisateurs
Chapitre 8
• il n’émettra pas d’opinions personnelles étrangères à son activité professionnelle susceptibles de porter préjudice à l’INSIGU ou à ses agents ;
• il doit respecter les lois et notamment celles relatives aux publications à
caractère injurieux, raciste, pornographique ou diffamatoire.
Publication sur l’Internet
La mise à la disposition du public d’un serveur Web appartenant au domaine
insigu.fr, ou affichant le logo de l’INSIGU ou manifestant de toute autre façon
son appartenance à l’INSIGU engage la responsabilité de l’INSIGU et expose son
image. L’ouverture d’un tel site est donc soumise à l’autorisation du département
de l’information scientifique et de la communication. La publication de documents sur un site autorisé se fera ensuite sous la responsabilité des responsables
d’entité, sous le contrôle a posteriori du département de l’information scientifique
et de la communication, et selon les principes énoncés par la charte de bonne utilisation du réseau Internet dans les laboratoires INSIGU, disponible sur le serveur
http://www.insigu.fr.
Responsabilité légale
La publication d’informations et de documents sur un support public tel que le
Web entraîne une responsabilité personnelle de leur auteur devant la loi, que la
responsabilité de l’INSIGU en tant que personne morale ne saurait exonérer.
Dispositifs de filtrage de trafic
L’INSIGU met en oeuvre des dispositifs de contrôle du trafic provenant de l’Internet. Il s’agit notamment d’un système obligatoire de mandataires (proxy) effectuant un contrôle antivirus sur les documents chargés ainsi que d’un système
de filtrage d’URL destiné à interdire l’accès à certains sites ou certains types de
documents.
Toute l’activité de navigation, les accès autorisés ou interdits sont enregistrés et
conservés par l’INSIGU pour une durée d’un an, conformément à la législation.
La mise en œuvre de cette solution est faite dans le respect de la législation et a
donné lieu à une information préalable des instances représentatives du personnel
et du comité d’entreprise.