76
compte
87
(ce qui reviendrait en ce cas à rajouter une condition supplémentaire à
l’article 121, paragraphe 3) ou bien qu’un ‘rocher’ est forcément de petite taille
(interprétation qui peut, à tout le moins, être discutée), il semble bien qu’il puisse y
avoir là un risque de contradiction jurisprudentielle si la question était analysée
aujourd’hui par la Cour internationale de Justice
88
.
Il est évidemment difficile de prévoir quelle sera l’influence de la sentence arbitrale Philippines c. Chine sur la jurisprudence de la CIJ relative au régime des îles.
Mais, étant donné le nombre de formations insulaires disséminées à travers les océans et dont le statut est encore aujourd’hui discuté, il serait en tous les cas souhaitable que la Cour de La Haye interprète à l’avenir explicitement les différents
critères consacrés à l’article 121. Elle pourrait peut-être également, si l’occasion se
présente, clarifier leur articulation avec les principes applicables en matière de
délimitation maritime en contribuant ainsi, pourquoi pas, à l’élaboration d’une véritable théorie générale des îles…
References
Charney JI (1999) Rocks that cannot sustain human habitation. Am J Int Law 93:863–878
Churchill RR (1985) Maritime delimitation in the Jan Mayen area. Marine Policy 9:16–38
Churchill RR (1994) The Greenland-Jan Mayen case and its significance for the international law
of maritime boundary delimitation. Int J Mar Coast Law 9:1–29
Dipla H (1984) Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer. PUF, Paris
DOALOS (Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea) (1988) The law of the sea. Regime
of islands. Legislative history of part VIII (article 121) of the United Nations Convention on the
Law of the Sea. United Nations, New York
Doussis E (2004) Iles, îlots, rochers et hauts-fonds découvrants. In: Lucchini L (ed) Le processus
de délimitation maritime: Etude d’un cas fictif. Colloque international, Monaco, 27-29 mars
2003. Pedone, Paris, pp 134–166
Franckx E (2014) The regime of islands and rocks. In: Attard DJ, Fitzmaurice M, Martinez
Gutiérrez NA (eds) The IMLI manual of international maritime law, vol I (The law of the sea).
Oxford University Press, Oxford, pp 99–124
Karagiannis S (1996) Les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie
économique propre et le droit de la mer. Revue belge de droit international 29:559–624
Kolb R (1994) L’interprétation de l’article 121, paragraphe 3, de la Convention de Montego Bay
sur le droit de la mer: les « rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie
économique propre… ». Annuaire français de droit international 40:876–909
Lucchini L, Voelckel M (1990) Droit de la mer, Tome 1. Pedone, Paris
87 Certains ont en effet pu dire que Jan Mayen était « trop grande pour être considérée comme un
rocher ». Cf. Churchill (1985), p. 20, and (1994), p. 25. Voir aussi la déclaration du juge Evensen,
jointe à cet arrêt, qui met l’accent sur la taille et sur l’altitude de Jan Mayen, ainsi que l’opinion
individuelle du juge Adjibola autour de cette question (pp. 291–300). Voir également Kolb (1994),
p. 904, et Karagiannis (1996), pp. 567-568.
88 Relevant qu’il y a bien ici, à tout le moins, une certaine incohérence entre la sentence arbitrale de
2016 et cette jurisprudence de la Cour, voir le récent commentaire de Tanaka (2017),
pp. 374-376.
V. Boré Eveno
compte
87
(ce qui reviendrait en ce cas à rajouter une condition supplémentaire à
l’article 121, paragraphe 3) ou bien qu’un ‘rocher’ est forcément de petite taille
(interprétation qui peut, à tout le moins, être discutée), il semble bien qu’il puisse y
avoir là un risque de contradiction jurisprudentielle si la question était analysée
aujourd’hui par la Cour internationale de Justice
88
.
Il est évidemment difficile de prévoir quelle sera l’influence de la sentence arbitrale Philippines c. Chine sur la jurisprudence de la CIJ relative au régime des îles.
Mais, étant donné le nombre de formations insulaires disséminées à travers les océans et dont le statut est encore aujourd’hui discuté, il serait en tous les cas souhaitable que la Cour de La Haye interprète à l’avenir explicitement les différents
critères consacrés à l’article 121. Elle pourrait peut-être également, si l’occasion se
présente, clarifier leur articulation avec les principes applicables en matière de
délimitation maritime en contribuant ainsi, pourquoi pas, à l’élaboration d’une véritable théorie générale des îles…
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of maritime boundary delimitation. Int J Mar Coast Law 9:1–29
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of islands. Legislative history of part VIII (article 121) of the United Nations Convention on the
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de délimitation maritime: Etude d’un cas fictif. Colloque international, Monaco, 27-29 mars
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sur le droit de la mer: les « rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie
économique propre… ». Annuaire français de droit international 40:876–909
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87 Certains ont en effet pu dire que Jan Mayen était « trop grande pour être considérée comme un
rocher ». Cf. Churchill (1985), p. 20, and (1994), p. 25. Voir aussi la déclaration du juge Evensen,
jointe à cet arrêt, qui met l’accent sur la taille et sur l’altitude de Jan Mayen, ainsi que l’opinion
individuelle du juge Adjibola autour de cette question (pp. 291–300). Voir également Kolb (1994),
p. 904, et Karagiannis (1996), pp. 567-568.
88 Relevant qu’il y a bien ici, à tout le moins, une certaine incohérence entre la sentence arbitrale de
2016 et cette jurisprudence de la Cour, voir le récent commentaire de Tanaka (2017),
pp. 374-376.
V. Boré Eveno