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© Springer Nature Switzerland AG 2019
A. Del Vecchio, R. Virzo (eds.), Interpretations of the United Nations
Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals,
https://doi.org/10.1007/978-3-030-10773-4_4
L’interprétation de l’article 121 de la
Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer par la Cour internationale de
Justice
Valérie Boré Eveno
Abstract Malgré les ambigüités de sa formulation, le régime des îles consacré à
l’article 121 de la CNUDM ne cesse d’attiser les ambitions étatiques sur les espaces
environnants la moindre petite formation maritime. L’interprétation de cette disposition par la Cour internationale de Justice présente dès lors un intérêt évident,
même si les quelques décisions dans lesquelles il y est fait expressément référence
demeurent très prudentes et encore lacunaires. En effet, c’est essentiellement à la
lumière du droit coutumier que la CIJ a quelque peu précisé le sens de l’article 121,
concernant principalement la définition des îles et leur capacité à générer des
espaces maritimes indépendamment de leur taille et de leur composition géologique.
Cet éclairage ne s’avère cependant que partiel, notamment au regard du concept de
« rocher » figurant dans le troisième paragraphe, dont la portée reste encore équivoque et l’origine coutumière discutable. En réalité, il semble que la Cour ait toujours soigneusement évité de clarifier le contenu de celui-ci, en s’abritant derrière
les opérations de délimitation maritime pour lesquelles elle était saisie dans les
affaires en cause. In fine, cette stratégie pourrait néanmoins, au regard des effets
attribués ou non aux îles dans ce cadre, obscurcir davantage leur régime juridique
voire même, si les juges n’y prennent garde, conduire à certaines contradictions
jurisprudentielles…
1 Introduction
L’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM),
consacré au régime des îles, constitue l’unique article de la Partie VIII de la
Convention
1
. Composé de trois paragraphes, il débute par une définition de la notion
1 Ouverte à la signature des États le 10 décembre 1982 à Montego Bay, la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.
V. Boré Eveno (*)
Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes, France
e-mail: valerie.bore-eveno@univ-nantes.fr
© Springer Nature Switzerland AG 2019
A. Del Vecchio, R. Virzo (eds.), Interpretations of the United Nations
Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals,
https://doi.org/10.1007/978-3-030-10773-4_4
L’interprétation de l’article 121 de la
Convention des Nations Unies sur le droit
de la mer par la Cour internationale de
Justice
Valérie Boré Eveno
Abstract Malgré les ambigüités de sa formulation, le régime des îles consacré à
l’article 121 de la CNUDM ne cesse d’attiser les ambitions étatiques sur les espaces
environnants la moindre petite formation maritime. L’interprétation de cette disposition par la Cour internationale de Justice présente dès lors un intérêt évident,
même si les quelques décisions dans lesquelles il y est fait expressément référence
demeurent très prudentes et encore lacunaires. En effet, c’est essentiellement à la
lumière du droit coutumier que la CIJ a quelque peu précisé le sens de l’article 121,
concernant principalement la définition des îles et leur capacité à générer des
espaces maritimes indépendamment de leur taille et de leur composition géologique.
Cet éclairage ne s’avère cependant que partiel, notamment au regard du concept de
« rocher » figurant dans le troisième paragraphe, dont la portée reste encore équivoque et l’origine coutumière discutable. En réalité, il semble que la Cour ait toujours soigneusement évité de clarifier le contenu de celui-ci, en s’abritant derrière
les opérations de délimitation maritime pour lesquelles elle était saisie dans les
affaires en cause. In fine, cette stratégie pourrait néanmoins, au regard des effets
attribués ou non aux îles dans ce cadre, obscurcir davantage leur régime juridique
voire même, si les juges n’y prennent garde, conduire à certaines contradictions
jurisprudentielles…
1 Introduction
L’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM),
consacré au régime des îles, constitue l’unique article de la Partie VIII de la
Convention
1
. Composé de trois paragraphes, il débute par une définition de la notion
1 Ouverte à la signature des États le 10 décembre 1982 à Montego Bay, la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer est entrée en vigueur le 16 novembre 1994.
V. Boré Eveno (*)
Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques, Nantes, France
e-mail: valerie.bore-eveno@univ-nantes.fr