55
organes juridictionnels exercent indiscutablement un rôle de suppléance normative
qu’ils maquillent plus ou moins bien derrière l’opération d’interprétation des traités
ou de révélation de la coutume.
Le juge joue évidemment un rôle fondamental dans l’établissement de la coutume. La CIJ ne s’en cache du reste pas. Dans son arrêt Jan Mayen, elle n’a pas
hésité pas à évoquer le « droit coutumier du plateau continental tel qu’il s’est développé dans la jurisprudence »
87
. Cette phrase est extrêmement lourde de sens. La
Cour reconnaît ainsi expressément l’existence de règles coutumières qui « découlent directement de la seule intervention du juge et non pas de coutumes qu’il se
serait contenté de constater et qui ne devraient guère à son action »
88
. Les parties ne
sont évidemment pas sans l’ignorer. C’est ce qui explique que dans l’affaire du
Différend frontalier et maritime, par exemple, le Nicaragua et la Colombie s’étaient
entendu pour considérer que le droit applicable en la présente affaire était le droit
international coutumier tel qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour, du Tribunal
international du droit de la mer et des tribunaux arbitraux internationaux
89
.
References
Abi-Saab G (1987) La coutume dans tous ses états ou le dilemme du développement du droit international général dans un monde éclaté. In: Etudes en l’honneur de Roberto Ago, vol. 4. Giuffré
Editore, Milano, pp 53–65
Alvarez-Jimenez A (2011) Methods for the identification of customary international law in the
International Court of Justice’s jurisprudence: 2000–2009. Int Comp Law Q 60:681–712
Anderson D (2008) Modern law of the sea: selected essays. Martinus Nijhoff, Leiden
Boré Eveno V (2018) Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer. In: Le Floch G (ed)
Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer. Pedone, Paris, pp 61–83
Burke WT (1989) Customary law of the sea: advocacy or disinterested scholarship. Yale J Int Law
14:508–527
Caminos H, Cogliati-Bantz V (2014) The legal regime of straits. Contemporary challenges and
solutions. Cambridge University Press, Cambridge
Caminos H, Molitor MR (1985) Progressive development of international law and the package
deal. Am J Int Law 79:871–890
Charney JI (1999) Rock that cannot sustain human habitation. Am J Int Law 93:863–878
Churchill R (2016) The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea. In: Rothwell D,
Oude Elferink A, Scott K, Stephens T (eds) The Oxford handbook of the law of the sea. Oxford
University Press, Oxford, pp 24–45
Churchill R, Lowe V (1999) The law of the sea, 3rd edn. Manchester University Press, Manchester
Colombos CJ (1952) Le droit international de la mer, Pedone, Paris
nelles qui surgissent des processus de codification et de développement progressif du droit international ayant fréquemment anticipé ou orienté ces développements » : Orrego Vicuña (2017), p. 77.
87 Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c.
Norvège), para. 51.
88 Lucchini et Voelckel (1996), p. 202. V. également sur la question : Le Floch (2001), p. 565.
89 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), para. 114.
La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice
organes juridictionnels exercent indiscutablement un rôle de suppléance normative
qu’ils maquillent plus ou moins bien derrière l’opération d’interprétation des traités
ou de révélation de la coutume.
Le juge joue évidemment un rôle fondamental dans l’établissement de la coutume. La CIJ ne s’en cache du reste pas. Dans son arrêt Jan Mayen, elle n’a pas
hésité pas à évoquer le « droit coutumier du plateau continental tel qu’il s’est développé dans la jurisprudence »
87
. Cette phrase est extrêmement lourde de sens. La
Cour reconnaît ainsi expressément l’existence de règles coutumières qui « découlent directement de la seule intervention du juge et non pas de coutumes qu’il se
serait contenté de constater et qui ne devraient guère à son action »
88
. Les parties ne
sont évidemment pas sans l’ignorer. C’est ce qui explique que dans l’affaire du
Différend frontalier et maritime, par exemple, le Nicaragua et la Colombie s’étaient
entendu pour considérer que le droit applicable en la présente affaire était le droit
international coutumier tel qu’il ressort de la jurisprudence de la Cour, du Tribunal
international du droit de la mer et des tribunaux arbitraux internationaux
89
.
References
Abi-Saab G (1987) La coutume dans tous ses états ou le dilemme du développement du droit international général dans un monde éclaté. In: Etudes en l’honneur de Roberto Ago, vol. 4. Giuffré
Editore, Milano, pp 53–65
Alvarez-Jimenez A (2011) Methods for the identification of customary international law in the
International Court of Justice’s jurisprudence: 2000–2009. Int Comp Law Q 60:681–712
Anderson D (2008) Modern law of the sea: selected essays. Martinus Nijhoff, Leiden
Boré Eveno V (2018) Les Etats et le Tribunal international du droit de la mer. In: Le Floch G (ed)
Les vingt ans du Tribunal international du droit de la mer. Pedone, Paris, pp 61–83
Burke WT (1989) Customary law of the sea: advocacy or disinterested scholarship. Yale J Int Law
14:508–527
Caminos H, Cogliati-Bantz V (2014) The legal regime of straits. Contemporary challenges and
solutions. Cambridge University Press, Cambridge
Caminos H, Molitor MR (1985) Progressive development of international law and the package
deal. Am J Int Law 79:871–890
Charney JI (1999) Rock that cannot sustain human habitation. Am J Int Law 93:863–878
Churchill R (2016) The 1982 United Nations Convention on the Law of the Sea. In: Rothwell D,
Oude Elferink A, Scott K, Stephens T (eds) The Oxford handbook of the law of the sea. Oxford
University Press, Oxford, pp 24–45
Churchill R, Lowe V (1999) The law of the sea, 3rd edn. Manchester University Press, Manchester
Colombos CJ (1952) Le droit international de la mer, Pedone, Paris
nelles qui surgissent des processus de codification et de développement progressif du droit international ayant fréquemment anticipé ou orienté ces développements » : Orrego Vicuña (2017), p. 77.
87 Délimitation maritime dans la région située entre le Groenland et Jan Mayen (Danemark c.
Norvège), para. 51.
88 Lucchini et Voelckel (1996), p. 202. V. également sur la question : Le Floch (2001), p. 565.
89 Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie), para. 114.
La coutume, la CNUDM et la Cour internationale de Justice