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© Springer Nature Switzerland AG 2019
A. Del Vecchio, R. Virzo (eds.), Interpretations of the United Nations
Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals,
https://doi.org/10.1007/978-3-030-10773-4_3
La coutume, la CNUDM et la Cour
internationale de Justice
Guillaume Le Floch
Abstract Le droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence
de la Cour internationale de Justice. Cependant, aussi surprenant que cela puisse
paraître, la CIJ n’a été que peu souvent confrontée à l’application de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle a en revanche largement été conduite
à interpréter ce traité par le biais de la coutume. Nombre des dispositions de la «
Constitution des océans » reflètent en effet aujourd’hui le droit coutumier. La jurisprudence de la Cour constitue une précieuse aide dans l’identification des règles
coutumières même si la technique utilisée prête parfois le flanc à la critique.
1 Introduction
Durant des siècles, le droit de la mer a pour ainsi dire exclusivement reposé sur la
coutume
1
. Ce n’est qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale
2
que celui-ci, à
l’image d’autres branches du droit international, fit l’objet d’une vaste entreprise de
codification à trois reprises
3
. Si la deuxième conférence des Nations Unies sur le
droit de la mer se solda par un échec, les deux autres en revanche furent une réussite.
La première donna lieu à l’adoption de quatre conventions à Genève en 1958
4
tandis
1 Colombos (1952), p. 1, pouvait ainsi écrire en 1952 que « la coutume forme la source la plus
importante du droit de la mer ».
2 Il faut toutefois ici signaler l’échec de la Conférence pour la codification du droit international qui
se déroula du 13 mars au 2 avril 1930 à La Haye.
3 Sur la question : Latty (2017).
4 Ont de la sorte été adoptées le 29 avril 1958 : la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, 516 RTNU 205, la Convention sur la haute mer, 450 RTNU 11, la Convention sur la pêche
et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, 559 RTNU 285, et la Convention sur
le plateau continental, 499 RTNU 311.
G. Le Floch (*)
Université de Rennes 1, Institut du Droit Public et de la Science Politique, Rennes, France
e-mail: guillaume.lefloch@univ-rennes1.fr
© Springer Nature Switzerland AG 2019
A. Del Vecchio, R. Virzo (eds.), Interpretations of the United Nations
Convention on the Law of the Sea by International Courts and Tribunals,
https://doi.org/10.1007/978-3-030-10773-4_3
La coutume, la CNUDM et la Cour
internationale de Justice
Guillaume Le Floch
Abstract Le droit de la mer occupe une place prépondérante dans la jurisprudence
de la Cour internationale de Justice. Cependant, aussi surprenant que cela puisse
paraître, la CIJ n’a été que peu souvent confrontée à l’application de la Convention
des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle a en revanche largement été conduite
à interpréter ce traité par le biais de la coutume. Nombre des dispositions de la «
Constitution des océans » reflètent en effet aujourd’hui le droit coutumier. La jurisprudence de la Cour constitue une précieuse aide dans l’identification des règles
coutumières même si la technique utilisée prête parfois le flanc à la critique.
1 Introduction
Durant des siècles, le droit de la mer a pour ainsi dire exclusivement reposé sur la
coutume
1
. Ce n’est qu’au lendemain de la seconde guerre mondiale
2
que celui-ci, à
l’image d’autres branches du droit international, fit l’objet d’une vaste entreprise de
codification à trois reprises
3
. Si la deuxième conférence des Nations Unies sur le
droit de la mer se solda par un échec, les deux autres en revanche furent une réussite.
La première donna lieu à l’adoption de quatre conventions à Genève en 1958
4
tandis
1 Colombos (1952), p. 1, pouvait ainsi écrire en 1952 que « la coutume forme la source la plus
importante du droit de la mer ».
2 Il faut toutefois ici signaler l’échec de la Conférence pour la codification du droit international qui
se déroula du 13 mars au 2 avril 1930 à La Haye.
3 Sur la question : Latty (2017).
4 Ont de la sorte été adoptées le 29 avril 1958 : la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë, 516 RTNU 205, la Convention sur la haute mer, 450 RTNU 11, la Convention sur la pêche
et la conservation des ressources biologiques de la haute mer, 559 RTNU 285, et la Convention sur
le plateau continental, 499 RTNU 311.
G. Le Floch (*)
Université de Rennes 1, Institut du Droit Public et de la Science Politique, Rennes, France
e-mail: guillaume.lefloch@univ-rennes1.fr