Annexes
II
2007 – Décret présidentiel n° 07–93 du 19 Mars 2007 portant ratification de
l’amendement au Protocole de Montréal adopté par la neuvième réunion des parties à
Montréal, 15 – 17 Septembre 1997.
2007 – Décret présidentiel n° 07–94 du 19 Mars 2007 portant ratification de
l’amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche
d’ozone, adopté à Beijing le 3 Décembre 1999.
2007 – Décret présidentiel n° 07–95 du 19 Mars 2007 portant ratification de l’Accord sur
la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique
adjacente, signé à Monaco le 24 Novembre 1996.
2011 – Décret présidentiel N° 11–246 du 10 Juillet 2011 portant adhésion de la république
algérienne démocratique et populaire à la Convention Internationale sur l’intervention en
haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les
hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 Novembre 1969 et son protocole, fait à Londres
le 02 Novembre 1973.
2011 – Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques.
2012 – Décret présidentiel n°12–416 du 11 Décembre 2012 Portant ratification du
Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la
maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 Juillet 2009.
2013 – Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon).
2014 – Décret présidentiel n° 14–376 du 30 Décembre 2014 portant ratification du
Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de l’État du Koweït dans le domaine de l’environnement
et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 Octobre 2013.
2015 – Décret présidentiel n° 15–119 du 13 Mai 2015 portant acceptation de
l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto la Convention-cadre des Nations unies sur
les changements climatiques, adopté Doha, Qatar, le 8 Décembre 2012.
2016 – Décret présidentiel n° 16–262 du 13 Octobre 2016 portant ratification de l’Accord
de Paris sur les changements climatiques adopté le 12 décembre 2015 JO.N° 60 du 13
Octobre 2016.
II
2007 – Décret présidentiel n° 07–93 du 19 Mars 2007 portant ratification de
l’amendement au Protocole de Montréal adopté par la neuvième réunion des parties à
Montréal, 15 – 17 Septembre 1997.
2007 – Décret présidentiel n° 07–94 du 19 Mars 2007 portant ratification de
l’amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche
d’ozone, adopté à Beijing le 3 Décembre 1999.
2007 – Décret présidentiel n° 07–95 du 19 Mars 2007 portant ratification de l’Accord sur
la conservation des cétacés de la Mer Noire, de la Méditerranée et de la zone atlantique
adjacente, signé à Monaco le 24 Novembre 1996.
2011 – Décret présidentiel N° 11–246 du 10 Juillet 2011 portant adhésion de la république
algérienne démocratique et populaire à la Convention Internationale sur l’intervention en
haute mer en cas d’accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les
hydrocarbures, adoptée à Bruxelles le 29 Novembre 1969 et son protocole, fait à Londres
le 02 Novembre 1973.
2011 – Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements
Climatiques.
2012 – Décret présidentiel n°12–416 du 11 Décembre 2012 Portant ratification du
Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la
maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 Juillet 2009.
2013 – Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto (Japon).
2014 – Décret présidentiel n° 14–376 du 30 Décembre 2014 portant ratification du
Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique
et populaire et le Gouvernement de l’État du Koweït dans le domaine de l’environnement
et du développement durable, signé à Koweït-City le 2 Octobre 2013.
2015 – Décret présidentiel n° 15–119 du 13 Mai 2015 portant acceptation de
l’amendement de Doha au Protocole de Kyoto la Convention-cadre des Nations unies sur
les changements climatiques, adopté Doha, Qatar, le 8 Décembre 2012.
2016 – Décret présidentiel n° 16–262 du 13 Octobre 2016 portant ratification de l’Accord
de Paris sur les changements climatiques adopté le 12 décembre 2015 JO.N° 60 du 13
Octobre 2016.