Annexes
I
Annexe 1
Les engagements environnementaux internationaux de l’Algérie
1982 – Convention relative aux zones humides d’importance internationale du 02 Février
1971 à Ramsar (Iran) pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides
par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant
que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier.
1982 – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (03 Mars 1973) à Washington.
1991 – Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets
dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets
dangereux produits en Afrique.
1992 – Convention de Rio sur la diversité biologique.
1992 – Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
1995 – Décret présidentiel n° 95–163 du 6 Juin 1995 portant ratification de la convention
sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 Juin 1992.
1996 – Ordonnance n° 96–04 du 10 Janvier 1996 portant approbation de la Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
1998 – Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements, transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires.
1999 – Décret présidentiel n° 99–115 du 14 Juin 1999 portant ratification de
l’amendement au Protocole de Montréal adopté par la quatrième réunion des parties à
Copenhague, 23–25 Novembre 1992.
2001 – Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
2006 – Décret présidentiel n° 06–170 du 22 Mai 2006 portant ratification de
l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 Septembre 1995.
2006 – Décret présidentiel n° 06–405 du 14 Novembre 2006 portant ratification du
Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en
Méditerranée, signé à Barcelone le 10 Juin 1995.
2006 – Décret présidentiel n° 2006–206 du 7 Juin 2006 portant ratification de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le
22 Mai 2001.
I
Annexe 1
Les engagements environnementaux internationaux de l’Algérie
1982 – Convention relative aux zones humides d’importance internationale du 02 Février
1971 à Ramsar (Iran) pour la conservation et l’utilisation rationnelle des zones humides
par des actions locales, régionales et nationales et par la coopération internationale, en tant
que contribution à la réalisation du développement durable dans le monde entier.
1982 – Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (03 Mars 1973) à Washington.
1991 – Convention de Bamako sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets
dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets
dangereux produits en Afrique.
1992 – Convention de Rio sur la diversité biologique.
1992 – Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques.
1995 – Décret présidentiel n° 95–163 du 6 Juin 1995 portant ratification de la convention
sur la diversité biologique, signée à Rio de Janeiro le 5 Juin 1992.
1996 – Ordonnance n° 96–04 du 10 Janvier 1996 portant approbation de la Convention
des Nations Unies sur la lutte contre la désertification.
1998 – Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements, transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination adoptée par la conférence de plénipotentiaires.
1999 – Décret présidentiel n° 99–115 du 14 Juin 1999 portant ratification de
l’amendement au Protocole de Montréal adopté par la quatrième réunion des parties à
Copenhague, 23–25 Novembre 1992.
2001 – Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
2006 – Décret présidentiel n° 06–170 du 22 Mai 2006 portant ratification de
l’amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de
déchets dangereux et de leur élimination, adopté à Genève le 22 Septembre 1995.
2006 – Décret présidentiel n° 06–405 du 14 Novembre 2006 portant ratification du
Protocole relatif aux aires spécialement protégées et à la diversité biologique en
Méditerranée, signé à Barcelone le 10 Juin 1995.
2006 – Décret présidentiel n° 2006–206 du 7 Juin 2006 portant ratification de la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, adoptée à Stockholm le
22 Mai 2001.