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1.8 Cadre juridique de l’aquaculture en Algérie
La loi de base en Algérie concernant l’aquaculture est la loi n°01-11, elle permet de définir
l’aquaculture et d’établir les jalons de la réglementation de toute activité aquacole.
Cependant, il existe d’autres lois comme celle des formes marines ainsi que le code
maritime.
Selon le décret n°04-373 définissant les conditions de création d’un établissement
d’aquaculture, un projet aquacole doit faire objet d’une demande étudiée par une
commission sous l’autorité du Wali, composée des directions de : la pêche, l’agriculture, le
transport, le tourisme, les forêts, les travaux publiques et l’environnement. Cette étude
permet d’accorder ou non l’autorisation d’installation de la ferme aquacole.
Les textes juridiques concernant la pêche et l’aquaculture font l’objet de plusieurs réformes
et sont mis à jour suivant le développement de ces deux secteurs, en effet la nouvelle loi
sur la pêche modifie et complète la loi n°01-11 correspondant au 03-07-2001 (MPRH,
2008).
L’aquaculture couvre un champ d’intervention multisectoriel : hydraulique, finances,
environnement, urbanisme, commerce, santé et aménagement du territoire. Toute activité
aquacole doit donc répondre à des conditions à la fois générales et particulières englobant
tous les organismes intervenant directement ou indirectement dans cette activité. Ainsi,
toute personne désirant entamer un projet aquacole doit se conformer avant tout à la
législation algérienne et s’engage à:
o respecter les conditions techniques relatives à l’aquaculture et la pêche ;
o assurer la prise en charge des dommages occasionnés par le projet ;
o relancer une nouvelle demande en cas de changement d’espèce ;
o ne pas utiliser des produits toxiques ou dangereux et pour l’Homme et pour les
organismes élevés /cultivés ;
o réduire et traiter les rejets aquacoles ;
o commercialiser les produits suivants les normes de la santé ;
o respecter les lois de l’aménagement du territoire et littoral.
1.8 Cadre juridique de l’aquaculture en Algérie
La loi de base en Algérie concernant l’aquaculture est la loi n°01-11, elle permet de définir
l’aquaculture et d’établir les jalons de la réglementation de toute activité aquacole.
Cependant, il existe d’autres lois comme celle des formes marines ainsi que le code
maritime.
Selon le décret n°04-373 définissant les conditions de création d’un établissement
d’aquaculture, un projet aquacole doit faire objet d’une demande étudiée par une
commission sous l’autorité du Wali, composée des directions de : la pêche, l’agriculture, le
transport, le tourisme, les forêts, les travaux publiques et l’environnement. Cette étude
permet d’accorder ou non l’autorisation d’installation de la ferme aquacole.
Les textes juridiques concernant la pêche et l’aquaculture font l’objet de plusieurs réformes
et sont mis à jour suivant le développement de ces deux secteurs, en effet la nouvelle loi
sur la pêche modifie et complète la loi n°01-11 correspondant au 03-07-2001 (MPRH,
2008).
L’aquaculture couvre un champ d’intervention multisectoriel : hydraulique, finances,
environnement, urbanisme, commerce, santé et aménagement du territoire. Toute activité
aquacole doit donc répondre à des conditions à la fois générales et particulières englobant
tous les organismes intervenant directement ou indirectement dans cette activité. Ainsi,
toute personne désirant entamer un projet aquacole doit se conformer avant tout à la
législation algérienne et s’engage à:
o respecter les conditions techniques relatives à l’aquaculture et la pêche ;
o assurer la prise en charge des dommages occasionnés par le projet ;
o relancer une nouvelle demande en cas de changement d’espèce ;
o ne pas utiliser des produits toxiques ou dangereux et pour l’Homme et pour les
organismes élevés /cultivés ;
o réduire et traiter les rejets aquacoles ;
o commercialiser les produits suivants les normes de la santé ;
o respecter les lois de l’aménagement du territoire et littoral.