CHAPITRE I : GENERALITES
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En 1972, s’est tenue la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
(CNUED) à Stockholm en Suède qui s’est soldée par la création du Programme des Nations
Unies pour l’Environnement (Figure 1).
Aujourd’hui, le cadre juridique de la gouvernance des mers et océans est principalement fourni
par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Ce cadre constitue « la
base internationale sur laquelle s’appuie la protection et le développement durable du milieu
marin et côtier et de ses ressources. La CNUDM de 1982 a permis de diviser les mers et océans
en différentes zones de juridictions, dans lesquelles chaque État possède différents droits : a)
Mer territoriale ; b) Zone économique exclusive (ZEE) et c) Haute mer (Figure 1).
En 1987, le rapport de Bruntland, “Notre avenir à tous”, a permis d’introduire et de définir pour
la 1re fois le terme de “Développement durable” et deviendra populaire avec le sommet de Rio
en 1992 aussi connu sous le nom de “Sommet de Terre” notamment à travers l’adoption de
l’Agenda 21 qui définit les priorités des Nations Unies en matière de développement durable.
Par ailleurs, un attrait particulier a été porté à la protection des mers, océans et zones côtières
dans le chapitre 17 du même agenda. Il préconise notamment une gestion intégrée et une mise
en valeur durable des zones côtières et petites nations insulaires (UNCED, 1992). Lors de cette
même conférence, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a vu le jour et dont les
principaux objectifs sont : a) La conservation de la diversité biologique ; b) l’utilisation durable
de la diversité biologique et c) le partage juste et équitable des avantages découlant de
l’utilisation des ressources génétiques. La CDB est également considérée comme le cadre légal
international pour la création et la gestion des aires protégées notamment à travers l’article 8
qui requiert la création de systèmes d’aires protégées pour conserver la biodiversité.
En 2000, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration du millénaire
comprenant 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à atteindre d’ici 2015
(Figure 1). L’OMD 7 englobe plusieurs cibles portant sur l’intégration des principes du
développement durable dans les politiques et programmes nationaux et la nécessité de lutter
contre la perte de ressources naturelles.
En 2010, les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté le Plan
stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique (PSCDB) comprenant vingt (20) objectifs
dénommés les objectifs d’Aichi. L’objectif 11 d’Aichi stipule qu’au moins 17 % des zones
terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières doivent être protégées d’ici
2020.
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En 1972, s’est tenue la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement
(CNUED) à Stockholm en Suède qui s’est soldée par la création du Programme des Nations
Unies pour l’Environnement (Figure 1).
Aujourd’hui, le cadre juridique de la gouvernance des mers et océans est principalement fourni
par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM). Ce cadre constitue « la
base internationale sur laquelle s’appuie la protection et le développement durable du milieu
marin et côtier et de ses ressources. La CNUDM de 1982 a permis de diviser les mers et océans
en différentes zones de juridictions, dans lesquelles chaque État possède différents droits : a)
Mer territoriale ; b) Zone économique exclusive (ZEE) et c) Haute mer (Figure 1).
En 1987, le rapport de Bruntland, “Notre avenir à tous”, a permis d’introduire et de définir pour
la 1re fois le terme de “Développement durable” et deviendra populaire avec le sommet de Rio
en 1992 aussi connu sous le nom de “Sommet de Terre” notamment à travers l’adoption de
l’Agenda 21 qui définit les priorités des Nations Unies en matière de développement durable.
Par ailleurs, un attrait particulier a été porté à la protection des mers, océans et zones côtières
dans le chapitre 17 du même agenda. Il préconise notamment une gestion intégrée et une mise
en valeur durable des zones côtières et petites nations insulaires (UNCED, 1992). Lors de cette
même conférence, la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) a vu le jour et dont les
principaux objectifs sont : a) La conservation de la diversité biologique ; b) l’utilisation durable
de la diversité biologique et c) le partage juste et équitable des avantages découlant de
l’utilisation des ressources génétiques. La CDB est également considérée comme le cadre légal
international pour la création et la gestion des aires protégées notamment à travers l’article 8
qui requiert la création de systèmes d’aires protégées pour conserver la biodiversité.
En 2000, l’Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Déclaration du millénaire
comprenant 8 objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à atteindre d’ici 2015
(Figure 1). L’OMD 7 englobe plusieurs cibles portant sur l’intégration des principes du
développement durable dans les politiques et programmes nationaux et la nécessité de lutter
contre la perte de ressources naturelles.
En 2010, les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) ont adopté le Plan
stratégique 2011-2020 pour la diversité biologique (PSCDB) comprenant vingt (20) objectifs
dénommés les objectifs d’Aichi. L’objectif 11 d’Aichi stipule qu’au moins 17 % des zones
terrestres et d’eaux intérieures et 10 % des zones marines et côtières doivent être protégées d’ici
2020.