CHAPITRE I : GENERALITES
5
I.1 Gestion et gouvernance des ressources naturelles côtières et marines
Ces dernières décennies, la littérature océanographique a eu tendance à remplacer le mot
« gestion » par celui de « gouvernance » soulignant davantage l’importance des stratégies et des
actions humaines envers l’océan et le rôle des approches politiques intégrées (Vallega, 2001).
La gestion dérive du latin « regere » a pour signification d’entreprendre les actions qui sont
nécessaires pour atteindre un objectif, un résultat. La gouvernance, quant à elle, vient du grec
kybernan," tenir la barre », désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision,
d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle
de l’objectif, l’espace ou bien (Ehler, 2003).
Dubé-Tourigny (2014) distingue trois grandes phases dans la prise de conscience des impacts
humains sur l’environnement marin et leur construction en tant qu’enjeu politique :
Phase 1 : correspond au début des années 1950 et à la reconnaissance de l’impact négatif des
activités humaines sur l’abondance des ressources halieutiques et au début des négociations, au
niveau international, sur la répartition des ressources naturelles des océans.
Phase 2 : correspond aux années 1970-1990 et à l’émergence d’une considération, au niveau
politique, pour l’environnement d’une manière générale et pour les mers et océans en tant que
milieu de vie d’une manière plus spécifique avec un attrait particulier pour la pollution marine.
Phase 3 : correspond aux années 1990 à aujourd’hui et à la prise de conscience que les impacts
humains sur l’environnement marin sont globaux et ne se limitent pas uniquement à la pollution
marine et à la surexploitation des ressources vivantes.
I.1.1 Cadre juridique et institutionnel de gouvernance des ressources marines et
côtières
Les figures 1 et 2 reprennent les éléments les plus importants relatifs au cadre juridique et
institutionnel en matière de gouvernance des ressources marines et côtières au niveau mondial
et méditerranéen. Les éléments évoqués ci-dessous sont mentionnés plus en détail dans
l’annexe 1.
I.1.1.1 Niveau mondial
En 1605, le juriste Hugo Grotius soutenait dans son ouvrage « Mare Liberum » qu’aucun État
ne peut posséder la mer, car l’utilisation de la mer par la navigation ne laisse aucune trace, et la
mer reste inhabitée soumise à aucune autorité (Lefebvre, 2013).
5
I.1 Gestion et gouvernance des ressources naturelles côtières et marines
Ces dernières décennies, la littérature océanographique a eu tendance à remplacer le mot
« gestion » par celui de « gouvernance » soulignant davantage l’importance des stratégies et des
actions humaines envers l’océan et le rôle des approches politiques intégrées (Vallega, 2001).
La gestion dérive du latin « regere » a pour signification d’entreprendre les actions qui sont
nécessaires pour atteindre un objectif, un résultat. La gouvernance, quant à elle, vient du grec
kybernan," tenir la barre », désigne l’ensemble des mesures, des règles, des organes de décision,
d’information et de surveillance qui permettent d’assurer le bon fonctionnement et le contrôle
de l’objectif, l’espace ou bien (Ehler, 2003).
Dubé-Tourigny (2014) distingue trois grandes phases dans la prise de conscience des impacts
humains sur l’environnement marin et leur construction en tant qu’enjeu politique :
Phase 1 : correspond au début des années 1950 et à la reconnaissance de l’impact négatif des
activités humaines sur l’abondance des ressources halieutiques et au début des négociations, au
niveau international, sur la répartition des ressources naturelles des océans.
Phase 2 : correspond aux années 1970-1990 et à l’émergence d’une considération, au niveau
politique, pour l’environnement d’une manière générale et pour les mers et océans en tant que
milieu de vie d’une manière plus spécifique avec un attrait particulier pour la pollution marine.
Phase 3 : correspond aux années 1990 à aujourd’hui et à la prise de conscience que les impacts
humains sur l’environnement marin sont globaux et ne se limitent pas uniquement à la pollution
marine et à la surexploitation des ressources vivantes.
I.1.1 Cadre juridique et institutionnel de gouvernance des ressources marines et
côtières
Les figures 1 et 2 reprennent les éléments les plus importants relatifs au cadre juridique et
institutionnel en matière de gouvernance des ressources marines et côtières au niveau mondial
et méditerranéen. Les éléments évoqués ci-dessous sont mentionnés plus en détail dans
l’annexe 1.
I.1.1.1 Niveau mondial
En 1605, le juriste Hugo Grotius soutenait dans son ouvrage « Mare Liberum » qu’aucun État
ne peut posséder la mer, car l’utilisation de la mer par la navigation ne laisse aucune trace, et la
mer reste inhabitée soumise à aucune autorité (Lefebvre, 2013).