CHAPITRE III : RESULTATS ET DISCUSSIONS
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L’accord fait également référence à une licence d’exploitation contenant des directives à suivre.
Toutefois, après enquête auprès des contractants de cette convention, cette dernière fait
également office de licence d’exploitation.
L’analyse de cette convention a révélé la structure suit les standards, c’est-à-dire qu’elle
contient les principaux éléments ; le titre, la mention des droits et obligations des parties
contractantes, le motif et l’objet de la convention, la durée et les clauses de résiliation. Il
convient de noter que certains chapitres, considérés comme importants dans ce type d’accord,
sont manquants, à savoir les modalités de mise en application des accords, la communication,
la gouvernance et la procédure à suivre en cas de litige.
En matière de pertinence du contenu, les chapitres précédemment énoncés manquent de
précisions. En effet, dans la convention l’apport de chaque partie n’est pas ou très peu décrit.
Par exemple la convention ne fait mention de l’apport du GPNTaza qui a contribué au
financement des équipements des SSMs du Grand Phare et l’île El Aouana ainsi qu’au
renforcement des capacités de leurs gestionnaires ou encore les modalités de la concession sont
ambigües ; les limites et coordonnées géographiques sur terre et en mer ne figurent pas dans la
convention, au même titre qu’il n’est pas non plus précisé si la concession est gratuite ou non
ou encore le type de matériaux à utiliser pour l’aménagement du site. Les modalités de
renouvellement de la convention ne sont pas précisées ; à l’exception d’un programme
prévisionnel annuel, il n’est fait mention d’aucun rapport d’activité ni d’étude de suivi pour
contrôler l’impact de l’activité dans la zone.
Toutefois, la convention présente des caractéristiques spécifiques qui encouragent la science
participative, notamment en incitant les partenaires associatifs à contribuer aux opérations de
suivi écologique et scientifique.
Par ailleurs, les entretiens avec les gestionnaires des SSMs du PNTaza ont révélé qu’ils auraient
souhaité que la convention soit signée entre le GPNTaza, le wali et la LSSAS de Jijel afin de
donner plus de poids à cette convention et d’impliquer davantage la LSSAS et la FASSAS afin
de les sensibiliser sur l’importance de la démocratisation du SSMs sur la côte algérienne comme
outil d’éducation à l’environnement marin.
Parmi tous les gestionnaires des SSMs de Méditerranée interrogés, 54 % opteraient pour une
gestion exclusive afin d’avoir un contrôle total du projet, de prendre des décisions plus
rapidement ou de choisir leurs collaborateurs (Figure 57). La gestion exclusive soulève
toutefois la question de la durabilité de l’activité à long terme, notamment en ce qui concerne
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L’accord fait également référence à une licence d’exploitation contenant des directives à suivre.
Toutefois, après enquête auprès des contractants de cette convention, cette dernière fait
également office de licence d’exploitation.
L’analyse de cette convention a révélé la structure suit les standards, c’est-à-dire qu’elle
contient les principaux éléments ; le titre, la mention des droits et obligations des parties
contractantes, le motif et l’objet de la convention, la durée et les clauses de résiliation. Il
convient de noter que certains chapitres, considérés comme importants dans ce type d’accord,
sont manquants, à savoir les modalités de mise en application des accords, la communication,
la gouvernance et la procédure à suivre en cas de litige.
En matière de pertinence du contenu, les chapitres précédemment énoncés manquent de
précisions. En effet, dans la convention l’apport de chaque partie n’est pas ou très peu décrit.
Par exemple la convention ne fait mention de l’apport du GPNTaza qui a contribué au
financement des équipements des SSMs du Grand Phare et l’île El Aouana ainsi qu’au
renforcement des capacités de leurs gestionnaires ou encore les modalités de la concession sont
ambigües ; les limites et coordonnées géographiques sur terre et en mer ne figurent pas dans la
convention, au même titre qu’il n’est pas non plus précisé si la concession est gratuite ou non
ou encore le type de matériaux à utiliser pour l’aménagement du site. Les modalités de
renouvellement de la convention ne sont pas précisées ; à l’exception d’un programme
prévisionnel annuel, il n’est fait mention d’aucun rapport d’activité ni d’étude de suivi pour
contrôler l’impact de l’activité dans la zone.
Toutefois, la convention présente des caractéristiques spécifiques qui encouragent la science
participative, notamment en incitant les partenaires associatifs à contribuer aux opérations de
suivi écologique et scientifique.
Par ailleurs, les entretiens avec les gestionnaires des SSMs du PNTaza ont révélé qu’ils auraient
souhaité que la convention soit signée entre le GPNTaza, le wali et la LSSAS de Jijel afin de
donner plus de poids à cette convention et d’impliquer davantage la LSSAS et la FASSAS afin
de les sensibiliser sur l’importance de la démocratisation du SSMs sur la côte algérienne comme
outil d’éducation à l’environnement marin.
Parmi tous les gestionnaires des SSMs de Méditerranée interrogés, 54 % opteraient pour une
gestion exclusive afin d’avoir un contrôle total du projet, de prendre des décisions plus
rapidement ou de choisir leurs collaborateurs (Figure 57). La gestion exclusive soulève
toutefois la question de la durabilité de l’activité à long terme, notamment en ce qui concerne