fluctus maximum excurrit.” ("Le rivage de la mer s'étend
jusqu'à l'endroit où arrive le plus grand flot d'hiver.")
L'arrêt Kreitmann du 12 octobre 1973 donne
une interprétation de l'ordonnance de Colbert plus
conforme au régime réel des marées, fixant la limite
du Domaine public maritime "quel que soit le rivage,
au point jusqu'où les plus hautes mers peuvent
s'étendre, en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles".
Ensuite, ce que les autorités (préfet maritime et
préfet départemental) désignent comme le Domaine
public maritime (le dpm) est la partie qui s'étend de
ce trait de côte jusqu'à la limite des eaux territoriales
(12 milles) et, s'il s'agit de définir la limite de ce
domaine dans un estuaire, c'est un décret d'Etat qui
fixe la limite transversale.
On reviendra plus précisément sur les dispositions
concernant ces limites dans le chapitre il de cet
ouvrage.
Le zéro du niveau de la mer
Le zéro hydrographique est défini en France comme
étant "le niveau de la plus basse des basses mers astronomiques". Ce niveau est le niveau de référence commun aux cartes marines et aux annuaires de marée
à partir duquel sont comptées d'une part les profondeurs portées sur les cartes et d'autre part les
hauteurs d'eau résultant des calculs de marée. Ainsi,
en un lieu donné, dans des zones placées sous la responsabilité de la France, la hauteur d'eau disponible
pour le marin est toujours au moins égale à la profondeur portée sur les cartes marines.
43