CHAPITRE 15 • L’eau comme ressource
Les piatiques agricoles modernes intensives sont de grandes utilisatrices d’engrais
chimiques et de pesticides, et par conséquent sont une des grandes causes de pollution des eaux souterraines. L industrie, par ses rejets ou des accidents, et les rejets
domestiques, peut également être en cause (voir aussi la section 5).
Eau et droit international
Protéger et gérer une ressource n’a rien d’évident compte tenu du nombre de facteurs
à prendre en considération. Lorsqu’un bassin versant ou un aquifère sont partagés par
plusieurs pays, cela ajoute encore de la complexité. Le droit international public s’est
étoffé sur ces questions, les organisations internationales adoptant des textes qui peuvent
ensuite être des modèles pour la gestion à l’échelle régionale. Ainsi une Convention sur
les usages hors navigation des cours d’eau internationaux a été adoptée en 1997 par
l’assemblée générale des Nations Unies. Comme elle n’encadre juridiquement les eaux
souterraines que de façon très limitée, cette même assemblée générale a adopté en 2008
une résolution prenant note des articles de loi sur les aquifères transfrontaliers proposés
par l’international Law Commission. Les articles posent notamment l’utilisation équitable
et raisonnable des ressources, la prévention de la pollution, la protection des écosystèmes,
l’obligation de coopération dont l’échange de données et d’informations et un suivi régulier.
Les lieux de captage doivent être choisis avec soin, et certaines activités à proximité
d’une ressource souterraine peuvent être limitées voire interdites. C’est pourquoi
la loi française (lois sur l’eau, 1964 et 1992) exige d’établir deux à trois périmètres
de protection autour d’un puits :
1) périmètre immédiat : obligatoire, pour empêcher l’introduction directe d'une
substance polluante dans un ouvrage. C’est un terrain clôturé où toute activité
hors exploitation AEP (alimentation en eau potable) est interdite ; 2) périmètre
rapproché : obligatoire, toute activité potentiellement source d’une pollution
de nature à rendre l’eau impropre à consommation y est interdite ; 3) périmètre
éloigné : facultatif, les activités et installations présentant un danger de pollution
pour les eaux sont réglementées.
Femmes du Kérala versus Coca-Cola
À Plachimada, État du Kérala, se situait la plus grande usine d’embouteillage de Coca-Cola
en Inde. La quantité d’eau nécessaire à la préparation de la boisson est bien supérieure
à celle que l’on retrouve dans les bouteilles au final. Des groupes de femmes adivasis
(indigènes ou tribaux) ont initié en 2000 une lutte contre ce qu’elles appelaient un « hydropiratage », après avoir constaté plusieurs pénuries d’eau depuis l’installation de l’usine.
En effet le niveau de la nappe avait localement baissé drastiquement, et 260 puits qui
fournissaient l’eau potable et d’irrigation avaient été asséchés. De plus des problèmes de
pollution poussèrent en 2003 les autorités sanitaires à informer les habitantes que l’eau
était impropre à la consommation. Ils, et surtout elles, durent donc marcher loin pour
s’approvisionner en eau. Un campement permanent fut établi par les protestataires en
face de l’usine en 2002. L’usine a fermé en 2004, suite au refus du conseil de village de
renouveler la licence d’exercice.
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Les piatiques agricoles modernes intensives sont de grandes utilisatrices d’engrais
chimiques et de pesticides, et par conséquent sont une des grandes causes de pollution des eaux souterraines. L industrie, par ses rejets ou des accidents, et les rejets
domestiques, peut également être en cause (voir aussi la section 5).
Eau et droit international
Protéger et gérer une ressource n’a rien d’évident compte tenu du nombre de facteurs
à prendre en considération. Lorsqu’un bassin versant ou un aquifère sont partagés par
plusieurs pays, cela ajoute encore de la complexité. Le droit international public s’est
étoffé sur ces questions, les organisations internationales adoptant des textes qui peuvent
ensuite être des modèles pour la gestion à l’échelle régionale. Ainsi une Convention sur
les usages hors navigation des cours d’eau internationaux a été adoptée en 1997 par
l’assemblée générale des Nations Unies. Comme elle n’encadre juridiquement les eaux
souterraines que de façon très limitée, cette même assemblée générale a adopté en 2008
une résolution prenant note des articles de loi sur les aquifères transfrontaliers proposés
par l’international Law Commission. Les articles posent notamment l’utilisation équitable
et raisonnable des ressources, la prévention de la pollution, la protection des écosystèmes,
l’obligation de coopération dont l’échange de données et d’informations et un suivi régulier.
Les lieux de captage doivent être choisis avec soin, et certaines activités à proximité
d’une ressource souterraine peuvent être limitées voire interdites. C’est pourquoi
la loi française (lois sur l’eau, 1964 et 1992) exige d’établir deux à trois périmètres
de protection autour d’un puits :
1) périmètre immédiat : obligatoire, pour empêcher l’introduction directe d'une
substance polluante dans un ouvrage. C’est un terrain clôturé où toute activité
hors exploitation AEP (alimentation en eau potable) est interdite ; 2) périmètre
rapproché : obligatoire, toute activité potentiellement source d’une pollution
de nature à rendre l’eau impropre à consommation y est interdite ; 3) périmètre
éloigné : facultatif, les activités et installations présentant un danger de pollution
pour les eaux sont réglementées.
Femmes du Kérala versus Coca-Cola
À Plachimada, État du Kérala, se situait la plus grande usine d’embouteillage de Coca-Cola
en Inde. La quantité d’eau nécessaire à la préparation de la boisson est bien supérieure
à celle que l’on retrouve dans les bouteilles au final. Des groupes de femmes adivasis
(indigènes ou tribaux) ont initié en 2000 une lutte contre ce qu’elles appelaient un « hydropiratage », après avoir constaté plusieurs pénuries d’eau depuis l’installation de l’usine.
En effet le niveau de la nappe avait localement baissé drastiquement, et 260 puits qui
fournissaient l’eau potable et d’irrigation avaient été asséchés. De plus des problèmes de
pollution poussèrent en 2003 les autorités sanitaires à informer les habitantes que l’eau
était impropre à la consommation. Ils, et surtout elles, durent donc marcher loin pour
s’approvisionner en eau. Un campement permanent fut établi par les protestataires en
face de l’usine en 2002. L’usine a fermé en 2004, suite au refus du conseil de village de
renouveler la licence d’exercice.
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