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Aides des agences de l'eau dans le cadre du 7
e programme
d'intervention 1997-2001
Les six objectifs majeurs
Assainissement des villes
dont stations d'épuration
dont réseaux d'assainissement
dont primes pour l'épuration
Montants d'aides
34,8
13.1
13,7
8,0
Lutte contre Sa pollution industrielle
Élimination des déchets toxiques
Aides au bon fonctionnement des stations d'épuration des villes et des industries
Lutte contre la pollution agricole
Amélioration de la qualité des eaux destinées ï l'alimentation en eau potable
Gestion des ressources en eaux superficielles et soute; i aines
Restauration et entretien des milieux aquatiques
Divers
6,2
1,0
2,2
2,0
5,7
2,6
1,5
1,0
Unité : GF.
Source: ministère de l'Aménagement du teintoire et de l'Environnement.
EEE
Le financement des dépenses nationales de gestion des eaux
usées provient des entreprises, des ménages, des administrations publiques et des sociétés spécialisées dans la collecte
et le traitement des eaux usées. Depuis 1990, les contributions des administrations publiques et des sociétés spécialisées varient peu, tandis que celles des sociétés non spécialisées
et des ménages enregistrent des hausses importantes.
Le financement de la dépense nationale de gestion des eaux usées
1992
1993
1994
1995
1996 1997**
Entreprises (non spécialisées)
18522 20691 22472
Ï3754 24333 25338
Ménages
14 662
Administrations publiques
10951
Sociétés spécialisées dans
706
Total
44841
16 379
10 331
la gestion
747
48196
19 629
10734
des eaux
826
53661
20873
11510
usées
886
57123
21909
10 773
831
57 846
22 985
11210
852
60 385
Globalement, le montant des aides aux travaux a atteint
10 591 MF en 1998(9695 MF en 1997), dont 84% alloués
aux collectivités locales, 13 % au secteur de l'industrie et
3 % au secteur agricole. Ce montant a été équilibré par
9 800 MF de redevances nettes (9 877 en 1997). Depuis leur
création jusqu'en 1998, les agences ont alloué aux usagers de
l'eau un montant global de 109,3 GF d'aides. Cet apport a
servi au financement de travaux pour l'amélioration de la
qualité des eaux à hauteur de 89j7 GF et pour l'aménagement des ressources en eau pour 19,6 GF.
En 1997, la dépense nationale de gestion des eaux usées a
atteint plus de 60 GF, représentant ainsi 42 % des dépenses
totales de protection de l'environnement en France (source :
Ifen). Depuis 1990, elle a augmenté à un rythme annuel
moyen de 5 %. Pour tes trois quarts, elle est assurée par les
collectivités locales.
Les communes, ayant en charge l'assainissement de l'eau,
sont les principales responsables de ces dépenses. Elles décidenr
et financent les travaux correspondant au réseau d'assainissement collectif et doivent assurer un contrôle des assainissements autonomes qui sont à la charge des particuliers. Elles
sont pour cela aidées financièrement par les agences de l'eau,
mais également par les conseils généraux, voire régionaux et,
pour certaines zones, par un fonds spécial du ministère
chargé de l'Agriculture ou par la Commission européenne.
Dépenses d'assainissement-épuration des eaux usées
des collectivités locales
Investissement
Fonctionnement
1995
15877
26 399
1996
15131
28844
1997
15 588
31320
1998
15 426
33067
42776 43975 46 908 48 493
Unité: MF courants.
Source : projets de loi de finances pour 1 <
1 et 2000. Environnement.
Unité: MF courants.
(
'i Données provisoires.
Source : Institut français de l'environnement (Ifen).
Par ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes
(TGAP), instituée au 1
er janvier 1999, doit êtte étendue en
2000 aux produits phytosanitaires et aux lessives, notamment celles qui contiennent des phosphates. Il est proposé
de moduler la TGAP sur les produits selon sept catégories
qui dépendent de leur niveau de nocivité pour l'homme et
les milieux nturels. Le produit attendu de la TGAP sur les
phytosanitaires en 2000 est de l'ordre de 300 MF, selon les
données de vente connues. La réforme envisagée du système
des redevances des agences de l'eau vise en parallèle à transformer le fonctionnement « mutualiste » actuel pour que les
redevances soient calculées en fonction de l'impact polluant
des activités et non plus seulement pour financer des programmes de dépollution.
Lutte contre les marées vertes
Les « marées vertes» sont des proliférations lirtorales d'algues
vertes macrophytes (ulves, entéromorphes, notamment) qui
se multiplient dans la masse d'eau. Le phénomène, signalé
depuis longtemps, est devenu important en certains points
du littoral européen (mer du Nord, mer Baltique, lagune de
Venise). En France, il a touché les étangs du Languedoc, le
bassin d'Arcachon et surtout une cinquantaine de plages de
Bretagne.
Le rôle prépondérant de l'azote dans ces proliférations et la
responsabilité majeure de l'agriculture intensive ont été établis par l'Ifremer depuis 1988. Le développement des algues
est favorisé par l'action conjuguée de trois facteurs : des apports
excessifs d'azote (sous forme de nitrate le plus souvent), une
faible pente de plage (température et éclairement élevés à la
belle saison), et une eau marine peu renouvelée (piégeage).Les
biomasses d'ulves produites sur le littoral breton ont été estimées à un minimum de 15 à 20 000 tonnes (observation de
stocks instantanée, au moment présumé de maximum annuel).
Aides des agences de l'eau dans le cadre du 7
e programme
d'intervention 1997-2001
Les six objectifs majeurs
Assainissement des villes
dont stations d'épuration
dont réseaux d'assainissement
dont primes pour l'épuration
Montants d'aides
34,8
13.1
13,7
8,0
Lutte contre Sa pollution industrielle
Élimination des déchets toxiques
Aides au bon fonctionnement des stations d'épuration des villes et des industries
Lutte contre la pollution agricole
Amélioration de la qualité des eaux destinées ï l'alimentation en eau potable
Gestion des ressources en eaux superficielles et soute; i aines
Restauration et entretien des milieux aquatiques
Divers
6,2
1,0
2,2
2,0
5,7
2,6
1,5
1,0
Unité : GF.
Source: ministère de l'Aménagement du teintoire et de l'Environnement.
EEE
Le financement des dépenses nationales de gestion des eaux
usées provient des entreprises, des ménages, des administrations publiques et des sociétés spécialisées dans la collecte
et le traitement des eaux usées. Depuis 1990, les contributions des administrations publiques et des sociétés spécialisées varient peu, tandis que celles des sociétés non spécialisées
et des ménages enregistrent des hausses importantes.
Le financement de la dépense nationale de gestion des eaux usées
1992
1993
1994
1995
1996 1997**
Entreprises (non spécialisées)
18522 20691 22472
Ï3754 24333 25338
Ménages
14 662
Administrations publiques
10951
Sociétés spécialisées dans
706
Total
44841
16 379
10 331
la gestion
747
48196
19 629
10734
des eaux
826
53661
20873
11510
usées
886
57123
21909
10 773
831
57 846
22 985
11210
852
60 385
Globalement, le montant des aides aux travaux a atteint
10 591 MF en 1998(9695 MF en 1997), dont 84% alloués
aux collectivités locales, 13 % au secteur de l'industrie et
3 % au secteur agricole. Ce montant a été équilibré par
9 800 MF de redevances nettes (9 877 en 1997). Depuis leur
création jusqu'en 1998, les agences ont alloué aux usagers de
l'eau un montant global de 109,3 GF d'aides. Cet apport a
servi au financement de travaux pour l'amélioration de la
qualité des eaux à hauteur de 89j7 GF et pour l'aménagement des ressources en eau pour 19,6 GF.
En 1997, la dépense nationale de gestion des eaux usées a
atteint plus de 60 GF, représentant ainsi 42 % des dépenses
totales de protection de l'environnement en France (source :
Ifen). Depuis 1990, elle a augmenté à un rythme annuel
moyen de 5 %. Pour tes trois quarts, elle est assurée par les
collectivités locales.
Les communes, ayant en charge l'assainissement de l'eau,
sont les principales responsables de ces dépenses. Elles décidenr
et financent les travaux correspondant au réseau d'assainissement collectif et doivent assurer un contrôle des assainissements autonomes qui sont à la charge des particuliers. Elles
sont pour cela aidées financièrement par les agences de l'eau,
mais également par les conseils généraux, voire régionaux et,
pour certaines zones, par un fonds spécial du ministère
chargé de l'Agriculture ou par la Commission européenne.
Dépenses d'assainissement-épuration des eaux usées
des collectivités locales
Investissement
Fonctionnement
1995
15877
26 399
1996
15131
28844
1997
15 588
31320
1998
15 426
33067
42776 43975 46 908 48 493
Unité: MF courants.
Source : projets de loi de finances pour 1 <
1 et 2000. Environnement.
Unité: MF courants.
(
'i Données provisoires.
Source : Institut français de l'environnement (Ifen).
Par ailleurs, la taxe générale sur les activités polluantes
(TGAP), instituée au 1
er janvier 1999, doit êtte étendue en
2000 aux produits phytosanitaires et aux lessives, notamment celles qui contiennent des phosphates. Il est proposé
de moduler la TGAP sur les produits selon sept catégories
qui dépendent de leur niveau de nocivité pour l'homme et
les milieux nturels. Le produit attendu de la TGAP sur les
phytosanitaires en 2000 est de l'ordre de 300 MF, selon les
données de vente connues. La réforme envisagée du système
des redevances des agences de l'eau vise en parallèle à transformer le fonctionnement « mutualiste » actuel pour que les
redevances soient calculées en fonction de l'impact polluant
des activités et non plus seulement pour financer des programmes de dépollution.
Lutte contre les marées vertes
Les « marées vertes» sont des proliférations lirtorales d'algues
vertes macrophytes (ulves, entéromorphes, notamment) qui
se multiplient dans la masse d'eau. Le phénomène, signalé
depuis longtemps, est devenu important en certains points
du littoral européen (mer du Nord, mer Baltique, lagune de
Venise). En France, il a touché les étangs du Languedoc, le
bassin d'Arcachon et surtout une cinquantaine de plages de
Bretagne.
Le rôle prépondérant de l'azote dans ces proliférations et la
responsabilité majeure de l'agriculture intensive ont été établis par l'Ifremer depuis 1988. Le développement des algues
est favorisé par l'action conjuguée de trois facteurs : des apports
excessifs d'azote (sous forme de nitrate le plus souvent), une
faible pente de plage (température et éclairement élevés à la
belle saison), et une eau marine peu renouvelée (piégeage).Les
biomasses d'ulves produites sur le littoral breton ont été estimées à un minimum de 15 à 20 000 tonnes (observation de
stocks instantanée, au moment présumé de maximum annuel).