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Stratégies de diffusion de l'information :
l'exemple du Pavillon bleu d'Europe
Des campagnes d'informations existent en matière de qualité
des eaux de baignade : conférences de presse, obligation faite
aux maires d'afficher les résultats des analyses pendant la
saison balnéaire en mairie et sur les lieux de baignade, diffusion électronique de l'information par Minitel et serveur sur
Internet. Mais de nouvelles formes d'utilisation de l'information sur la qualité de l'environnement se développent
aussi.
L'Europe attribue ainsi depuis une dizaine d'années aux
communes et aux ports de plaisance du littoral satisfaisant à
certains critères de qualité de l'environnement le label
« Pavillon bleu ». Cet écolabel connaît une notoriété croissante. Les critères sur lesquels il s'appuie concernent avant
tout la qualité des eaux, mais également d'autres domaines
tels que la gestion des déchets, l'urbanisme ou la gestion des
espaces naturels. En France, le « Pavillon bleu d'Europe » est
mis en œuvre par l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), organisme privé.
L'opération est soutenue par la Commission européenne, le
ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, le secrétariat d'État à la Santé, le secrétariat d'État
au Tourisme, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (Ademe), les agences de l'eau, ainsi que le ministère chargé de l'Équipement, des Transports et du Logement.
Pour l'année 1998, le ministère de l'Environnement et ses
établissements publics (agences de l'eau, Ademe) ont contribué à l'opération à hauteur de 600 000 F, sur un budget total
d'environ 1 MF Le pavillon a été attribué en 1998 à 102
communes littorales et 63 ports de plaisance. L'opération
continue de prendre de l'ampleur, révélant ainsi l'attrait que
représente l'obtention de ce label par les communes et les ports.
Action des agences de l'eau et gestion
des eaux usées
Les réseaux hydrographiques constituent un vecteur majeur
des phénomènes polluants qui affectent l'environnement
littoral et les eaux côtières. L'action des agences de l'eau est
donc essentielle dans ce domaine. Elle est prise en compte
ici, bien que se trouvant très en amont des problèmes spécifiquement côtiers.
Les six agences de l'eau sont des établissements publics
administratifs financièrement autonomes. Elles collectent
des redevances auprès des personnes publiques ou privées
pour le prélèvement d'eau (eau potable, usage industriel, irrigation) et pour la pollution industrielle (déversements
d'eaux usées dans le milieu naturel ou les réseaux d'assainissement public) et domestique (payée par les communes).
Répartition des recettes des agences en 1997<*>
Total : 11,9 GF, dont 84 % assurés par les redevances
autres recettes
Remboursement
des avances
Redevances
de pollution
Redevances
de prélèvement
70
Unité : %.
r! Répartition sensiblement équivalente pour 1998.
Sources : projet de loi de finances pour 1999, agences de l'eau.
Le produit des redevances est redistribué sous forme d'aides
pour financer les opérations de lutte contre la pollution, de
protection des milieux ou d'amélioration de l'accès à la ressource en eau. Les agences répartissent ces fonds en fonction
d'un programme quinquennal d'intervention. Le septième
programme d'intervention 1997-2001, dont chaque agence
a en charge la partie relative à son bassin, prévoit une enveloppe d'aide globale aux investissements de 45 milliards de
francs, les agences apportant en outre 12 milliards de francs
d'aide au fonctionnement. En 2000, les agences contribueront
également à hauteur de 500 MF à la création du Fonds national
de solidarité pour l'eau, destiné à financer la solidarité nationale et les politiques d'intérêt national dans le domaine de l'eau.
La politique de l'eau s'organise à l'échelle des six grands bassins hydrographiques : Adour-Garonne, Loire-Bretagne,
Seine-Normandie, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, RhôneMéditerranée-Corse. Dans chaque bassin, elle s'appuie sur la
même organisation, composée d'un comité de bassin, où se
définit la politique, et d'une agence de l'eau. Le rôle des
comités de bassin a été renforcé par la loi sur l'eau n° 92-3 du
3 janvier 1992, qui leur confie l'élaboration du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage),
outil désormais capital de la gestion des eaux sur le territoire
français. Le comité entérine par ailleurs, en rendant un avis
conforme, le programme d'intervention de l'agence, lequel
doit s'organiser en cohérence avec le Sdage.
Stratégies de diffusion de l'information :
l'exemple du Pavillon bleu d'Europe
Des campagnes d'informations existent en matière de qualité
des eaux de baignade : conférences de presse, obligation faite
aux maires d'afficher les résultats des analyses pendant la
saison balnéaire en mairie et sur les lieux de baignade, diffusion électronique de l'information par Minitel et serveur sur
Internet. Mais de nouvelles formes d'utilisation de l'information sur la qualité de l'environnement se développent
aussi.
L'Europe attribue ainsi depuis une dizaine d'années aux
communes et aux ports de plaisance du littoral satisfaisant à
certains critères de qualité de l'environnement le label
« Pavillon bleu ». Cet écolabel connaît une notoriété croissante. Les critères sur lesquels il s'appuie concernent avant
tout la qualité des eaux, mais également d'autres domaines
tels que la gestion des déchets, l'urbanisme ou la gestion des
espaces naturels. En France, le « Pavillon bleu d'Europe » est
mis en œuvre par l'office français de la Fondation pour l'éducation à l'environnement en Europe (FEEE), organisme privé.
L'opération est soutenue par la Commission européenne, le
ministère de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, le secrétariat d'État à la Santé, le secrétariat d'État
au Tourisme, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise
de l'énergie (Ademe), les agences de l'eau, ainsi que le ministère chargé de l'Équipement, des Transports et du Logement.
Pour l'année 1998, le ministère de l'Environnement et ses
établissements publics (agences de l'eau, Ademe) ont contribué à l'opération à hauteur de 600 000 F, sur un budget total
d'environ 1 MF Le pavillon a été attribué en 1998 à 102
communes littorales et 63 ports de plaisance. L'opération
continue de prendre de l'ampleur, révélant ainsi l'attrait que
représente l'obtention de ce label par les communes et les ports.
Action des agences de l'eau et gestion
des eaux usées
Les réseaux hydrographiques constituent un vecteur majeur
des phénomènes polluants qui affectent l'environnement
littoral et les eaux côtières. L'action des agences de l'eau est
donc essentielle dans ce domaine. Elle est prise en compte
ici, bien que se trouvant très en amont des problèmes spécifiquement côtiers.
Les six agences de l'eau sont des établissements publics
administratifs financièrement autonomes. Elles collectent
des redevances auprès des personnes publiques ou privées
pour le prélèvement d'eau (eau potable, usage industriel, irrigation) et pour la pollution industrielle (déversements
d'eaux usées dans le milieu naturel ou les réseaux d'assainissement public) et domestique (payée par les communes).
Répartition des recettes des agences en 1997<*>
Total : 11,9 GF, dont 84 % assurés par les redevances
autres recettes
Remboursement
des avances
Redevances
de pollution
Redevances
de prélèvement
70
Unité : %.
r! Répartition sensiblement équivalente pour 1998.
Sources : projet de loi de finances pour 1999, agences de l'eau.
Le produit des redevances est redistribué sous forme d'aides
pour financer les opérations de lutte contre la pollution, de
protection des milieux ou d'amélioration de l'accès à la ressource en eau. Les agences répartissent ces fonds en fonction
d'un programme quinquennal d'intervention. Le septième
programme d'intervention 1997-2001, dont chaque agence
a en charge la partie relative à son bassin, prévoit une enveloppe d'aide globale aux investissements de 45 milliards de
francs, les agences apportant en outre 12 milliards de francs
d'aide au fonctionnement. En 2000, les agences contribueront
également à hauteur de 500 MF à la création du Fonds national
de solidarité pour l'eau, destiné à financer la solidarité nationale et les politiques d'intérêt national dans le domaine de l'eau.
La politique de l'eau s'organise à l'échelle des six grands bassins hydrographiques : Adour-Garonne, Loire-Bretagne,
Seine-Normandie, Artois-Picardie, Rhin-Meuse, RhôneMéditerranée-Corse. Dans chaque bassin, elle s'appuie sur la
même organisation, composée d'un comité de bassin, où se
définit la politique, et d'une agence de l'eau. Le rôle des
comités de bassin a été renforcé par la loi sur l'eau n° 92-3 du
3 janvier 1992, qui leur confie l'élaboration du schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage),
outil désormais capital de la gestion des eaux sur le territoire
français. Le comité entérine par ailleurs, en rendant un avis
conforme, le programme d'intervention de l'agence, lequel
doit s'organiser en cohérence avec le Sdage.