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2. Administration des Affaires maritimes
Services déconcentrés
Les services déconcentrés de l'administration chargée de la
mer comprennent :
-les services des Affaires maritimes, subdivisés en directions
régionales et en directions départementales, à quoi s'ajoutent les personnels de l'enseignement maritime ;
-les services maritimes au sein des directions départementales de l'Equipement, compétents en matière de création et
d'exploitation des ports maritimes, et en matière de signalisation maritime (service des Phares et Balises).
Les personnels des Affaires maritimes montrent une forte
polyvalence. Ils assurent des missions administratives dans
le domaine de la gestion des gens de mer : régime de travail,
de protection sociale, disciplinaire et pénale, de formation
professionnelle des marins. Ils exercent des missions techniques dans le domaine de la sécurité des navires (centres cie
sécurité), dans celui de la navigation maritime (Cross), en
matière économique (réglementation des pêches maritimes
et des cultures marines, gestion du domaine public maritime affecté aux activités de cultures marines, contrôle sanitaire et technique des produits de la mer, statistiques et quotas de pêche). Ils assurent des missions de police et des fonctions dans les tribunaux maritimes et commerciaux.
Les effectifs des Affaires maritimes en place au 1
er janvier
L997 dans les services déconcentrés étaient de 1971, hots
Enim (cf. infra). À cet ensemble s'ajoutent environ 200
personnes du ministère chargé de l'Équipement (officiers deport et officiers de port adjoints) dans les ports autonomes.
On compte en outre une centaine de personnes en service
dans les ports d'intérêt national et les ports départementaux,
qui y assurent une mission de police portuaire.
Enim
L'Établissement national des invalides de la Marine (Enim) est
l'une des directions du ministère de l'Equipement, des
Transports et du Logement.
Son rôle est double :
- En sa qualité de service central de l'État, il élabore la législation et la réglementation relatives au régime de protection
sociale des gens de mer.
-Organisé sous la forme d'un établissement public à caractère
administratif, il assure la gestion des prestations sociales,
à l'exception de celles relevant de la branche famille, pour les
marins et leurs familles, et procède au recouvrement des cotisations sociales dues par les entreprises d'armement et les
marins qu'elles emploient.
Pour exercer ces missions, l'Enim, dont les services centraux
sont situés à Paris, dispose de trois centres de prestations
d'assurance maladie (à Saint-Malo, Lorient et Bordeaux), du
centre des pensions à Paimpol et du centre national de liquidations des rôles d'équipage qui, implanté à Saint-Malo,
assure le recouvrement des dettes sociales dont sont redevables les ressortissants du régime.
L'effectif des personnels employés dans les différentes unités
s'élève à 560 agents.
Il est à noter que les services déconcentrés des affaires maritimes assurent, pour le compte de la direction de l'Enim, des
missions de proximité à l'intention des ressortissants du
régime spécial.
Budget de l'Enim
1993
1996
1997
1998 1999"
Budget Enim
8 528
9 285
9 283
8874
9 058
Subvention de l'Etat
4053
4528
4599
4 J9
4396
' Prévisions de budget pour l'année en cours.
Unité : MF.
Source : Enim
L'im )ortance relative de la subvention d'équilibre versée par
l'Etat trouve pour une large part son explication dans la démographie du régime marquée par une décroissance sensible du
nombre des actifs (-15 % de 1993 à 1998) et une progression
du nombre des pensionnés. Le rapport actifs/inactifs est ainsi
passé de 1 pour 2,3 en 1993 à 1 pour 2,9 en 1998. Ce tassement des recettes propres traduit également l'incidence des
mesures d'allégement des charges sociales adoptées par les
pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité de la flotte
française.
Évolution du nombre de prestataires de l'Enim
1993
1995
1997
1998
Nombre d'actifs
50279 45541 42/15
42764
Nombre ae pensionnes
119 358 121524 123 374 124 354
Nombre de prestataires
290 2b2 269083 253 200 249161
Source : Enim
3. Formation et enseignement
Le dispositif de formation des marins comprend plusieurs
niveaux, du certificat d'aptitude professionnelle au métier de
pêcheur aux diplômes d'officier des écoles nationales de la
marine marchande. Les écoles et lycées maritimes et aquacoles (Ema) assurent les formations initiale et continue de
marins qualifiés, d'aquaculteurs et de certains officiers de la
pêche. Ces établissements publics locaux d'enseignement
(Epie) reçoivent des subventions de fonctionnement des régions.
Les quatre écoles nationales de la marine marchande (ENMM)
du Havre, de Saint-Malo, de Nantes et de Marseille assurent,
principalement à bord des navires de commerce. D'autres
établissements, privés ou associatifs, existent également.
La formation initiale reste, après les lois de décentralisation, de
la compétence de l'Etat, qui finance également l'Association
pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
(Agema). Celle-ci pourvoit aux besoins en personnel des
lycées marit
: mes et aquacoles. En sa qualité d'employeur,
elle en assure le recrutement, la formation, la rémunération
et la gestion. Elle assure également un rôle d'encadrement
technique et pédagogique.
2. Administration des Affaires maritimes
Services déconcentrés
Les services déconcentrés de l'administration chargée de la
mer comprennent :
-les services des Affaires maritimes, subdivisés en directions
régionales et en directions départementales, à quoi s'ajoutent les personnels de l'enseignement maritime ;
-les services maritimes au sein des directions départementales de l'Equipement, compétents en matière de création et
d'exploitation des ports maritimes, et en matière de signalisation maritime (service des Phares et Balises).
Les personnels des Affaires maritimes montrent une forte
polyvalence. Ils assurent des missions administratives dans
le domaine de la gestion des gens de mer : régime de travail,
de protection sociale, disciplinaire et pénale, de formation
professionnelle des marins. Ils exercent des missions techniques dans le domaine de la sécurité des navires (centres cie
sécurité), dans celui de la navigation maritime (Cross), en
matière économique (réglementation des pêches maritimes
et des cultures marines, gestion du domaine public maritime affecté aux activités de cultures marines, contrôle sanitaire et technique des produits de la mer, statistiques et quotas de pêche). Ils assurent des missions de police et des fonctions dans les tribunaux maritimes et commerciaux.
Les effectifs des Affaires maritimes en place au 1
er janvier
L997 dans les services déconcentrés étaient de 1971, hots
Enim (cf. infra). À cet ensemble s'ajoutent environ 200
personnes du ministère chargé de l'Équipement (officiers deport et officiers de port adjoints) dans les ports autonomes.
On compte en outre une centaine de personnes en service
dans les ports d'intérêt national et les ports départementaux,
qui y assurent une mission de police portuaire.
Enim
L'Établissement national des invalides de la Marine (Enim) est
l'une des directions du ministère de l'Equipement, des
Transports et du Logement.
Son rôle est double :
- En sa qualité de service central de l'État, il élabore la législation et la réglementation relatives au régime de protection
sociale des gens de mer.
-Organisé sous la forme d'un établissement public à caractère
administratif, il assure la gestion des prestations sociales,
à l'exception de celles relevant de la branche famille, pour les
marins et leurs familles, et procède au recouvrement des cotisations sociales dues par les entreprises d'armement et les
marins qu'elles emploient.
Pour exercer ces missions, l'Enim, dont les services centraux
sont situés à Paris, dispose de trois centres de prestations
d'assurance maladie (à Saint-Malo, Lorient et Bordeaux), du
centre des pensions à Paimpol et du centre national de liquidations des rôles d'équipage qui, implanté à Saint-Malo,
assure le recouvrement des dettes sociales dont sont redevables les ressortissants du régime.
L'effectif des personnels employés dans les différentes unités
s'élève à 560 agents.
Il est à noter que les services déconcentrés des affaires maritimes assurent, pour le compte de la direction de l'Enim, des
missions de proximité à l'intention des ressortissants du
régime spécial.
Budget de l'Enim
1993
1996
1997
1998 1999"
Budget Enim
8 528
9 285
9 283
8874
9 058
Subvention de l'Etat
4053
4528
4599
4 J9
4396
' Prévisions de budget pour l'année en cours.
Unité : MF.
Source : Enim
L'im )ortance relative de la subvention d'équilibre versée par
l'Etat trouve pour une large part son explication dans la démographie du régime marquée par une décroissance sensible du
nombre des actifs (-15 % de 1993 à 1998) et une progression
du nombre des pensionnés. Le rapport actifs/inactifs est ainsi
passé de 1 pour 2,3 en 1993 à 1 pour 2,9 en 1998. Ce tassement des recettes propres traduit également l'incidence des
mesures d'allégement des charges sociales adoptées par les
pouvoirs publics pour améliorer la compétitivité de la flotte
française.
Évolution du nombre de prestataires de l'Enim
1993
1995
1997
1998
Nombre d'actifs
50279 45541 42/15
42764
Nombre ae pensionnes
119 358 121524 123 374 124 354
Nombre de prestataires
290 2b2 269083 253 200 249161
Source : Enim
3. Formation et enseignement
Le dispositif de formation des marins comprend plusieurs
niveaux, du certificat d'aptitude professionnelle au métier de
pêcheur aux diplômes d'officier des écoles nationales de la
marine marchande. Les écoles et lycées maritimes et aquacoles (Ema) assurent les formations initiale et continue de
marins qualifiés, d'aquaculteurs et de certains officiers de la
pêche. Ces établissements publics locaux d'enseignement
(Epie) reçoivent des subventions de fonctionnement des régions.
Les quatre écoles nationales de la marine marchande (ENMM)
du Havre, de Saint-Malo, de Nantes et de Marseille assurent,
principalement à bord des navires de commerce. D'autres
établissements, privés ou associatifs, existent également.
La formation initiale reste, après les lois de décentralisation, de
la compétence de l'Etat, qui finance également l'Association
pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole
(Agema). Celle-ci pourvoit aux besoins en personnel des
lycées marit
: mes et aquacoles. En sa qualité d'employeur,
elle en assure le recrutement, la formation, la rémunération
et la gestion. Elle assure également un rôle d'encadrement
technique et pédagogique.