données économiques 99 - secteur public
63
Interventions publiques
1. Dépense publique maritime
Cette section propose des éléments permettant d'apprécier
la dépense publique maritime. Il s'agit principalement du
budget « Mer », qui est un agrégat constitué de la part du
budget du ministère chargé de l'Équipement, relative à ses
missions dans le domaine maritime : solidarité et formation
des gens de mer, flotte de commerce et sécurité en mer.
Le budget Mer fluctue autour de 6 milliards de francs. La subvention de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de
la marine (Enim) en constitue environ 70 %.
À cet ensemble s'ajoutent des lignes relatives aux ports décentralisés, à la construction navale, à la manutention portuaire et
à l'ensemble de la filière des produits de la mer. On notera
que ces éléments ne constituent pas un ensemble exhaustif
de la dépense publique maritime : les dépenses des collectivités locales y figurent très partiellement, de même que les
dépenses en faveur des Dom-Tom. Le total fluctue d'une année
sur l'autre et se situe, en moyenne, un peu en-dessous de
9 milliards de francs.
Postes de dépense publique maritime
1993
1996
1997
1998
1999
354
503
425
479
502
Administration générale
dont dépenses de personnel
357
388
407
dont crédits surveillance et signalisation hors crédits de personnel
9
9
Gens de mer
4304
4756
4515
4837
dont enseignement maritime
Subvention de l'État à l'Enim
4053
Signalisation et surveillance maritimes
164
Ports maritimes et littoral
tl!
734
Flotte de commerce
326
Recherche scientifique et technique
9
Total budget Mer
|2)
5 891
88
4 528
127
622
331
6291
92
4 599
123
•597
314
0,5
6215
Dépenses collectivités locales pour ports décentralisés
233
Construction navale «'
1270
Manutention portuaire M
135
Filière des produits de la mer (État)
|6)
796
Produits de la mer (Union européenne)
171
90
1500
81
744
243
Produits de la mer (collectivités locales!""
,.••'
Total général
8496
nd
8949
101
1300
74
721
214
248
8625
96
4 300
134
'898
251
0,5
6 277
01
148
1820
58
745
201
nd
9 249
142
4695
121
622
200
6 282
Unité: MF courants.
"> Dépenses relatives à l'entretien, à l'exploitation et à l'investissement
des infrastructures des ports maritimes relevant de la compétence de l'État
(PA et PIN) et du littoral (métropole et outre-mer), dont: (a) fonds de concours,
c'est-à-dire participation financière des chambres de commerces et
d'industrie, des collectivités locales et du Fonds européen de développement
régional (Feder), aux investissements des PIN : 247 MF en 1997 et 280 MF
en 1998.
(b) Polmar : 6 MF en 1997 et 6 MF en 1998.
1» Budget Mer : lois de finances initiales pour 1993,1996,1997 et 1999.
Exécuté pour 1998.
Source : Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
>
3
> Dépenses engagées par les départements pour des investissements
d'infrastructure dans les ports décentralisés (quais, écluses,
travaux d'extension, chenaux d'accès, protection des ports contre la mer).
Source : Direction générale des collectivités locales.
<
4
' Dépenses en faveur de la construction navale civile.
Source : Service des industries manufacturières (Sim).
<
5
> Contribution de l'État au financement des plans sociaux en faveur des
dockers (ce poste s'annule progressivement). Source : DTMPL.
<
6
> Concours net en dépenses constatées bénéficiant aux pêches et cultures
marines (hors protection sociale et financements européens ; préretraite et
reconversion professionnelle comprises). Source : Map.
11 Évaluation provisoire (poste indiqué ici pour mémoire, non compris
dans le total général). Source : Map, direction des Affaires financières,
université de Nantes-LEN-Corrail.
nd : non disponible.
63
Interventions publiques
1. Dépense publique maritime
Cette section propose des éléments permettant d'apprécier
la dépense publique maritime. Il s'agit principalement du
budget « Mer », qui est un agrégat constitué de la part du
budget du ministère chargé de l'Équipement, relative à ses
missions dans le domaine maritime : solidarité et formation
des gens de mer, flotte de commerce et sécurité en mer.
Le budget Mer fluctue autour de 6 milliards de francs. La subvention de l'Etat à l'Etablissement national des invalides de
la marine (Enim) en constitue environ 70 %.
À cet ensemble s'ajoutent des lignes relatives aux ports décentralisés, à la construction navale, à la manutention portuaire et
à l'ensemble de la filière des produits de la mer. On notera
que ces éléments ne constituent pas un ensemble exhaustif
de la dépense publique maritime : les dépenses des collectivités locales y figurent très partiellement, de même que les
dépenses en faveur des Dom-Tom. Le total fluctue d'une année
sur l'autre et se situe, en moyenne, un peu en-dessous de
9 milliards de francs.
Postes de dépense publique maritime
1993
1996
1997
1998
1999
354
503
425
479
502
Administration générale
dont dépenses de personnel
357
388
407
dont crédits surveillance et signalisation hors crédits de personnel
9
9
Gens de mer
4304
4756
4515
4837
dont enseignement maritime
Subvention de l'État à l'Enim
4053
Signalisation et surveillance maritimes
164
Ports maritimes et littoral
tl!
734
Flotte de commerce
326
Recherche scientifique et technique
9
Total budget Mer
|2)
5 891
88
4 528
127
622
331
6291
92
4 599
123
•597
314
0,5
6215
Dépenses collectivités locales pour ports décentralisés
233
Construction navale «'
1270
Manutention portuaire M
135
Filière des produits de la mer (État)
|6)
796
Produits de la mer (Union européenne)
171
90
1500
81
744
243
Produits de la mer (collectivités locales!""
,.••'
Total général
8496
nd
8949
101
1300
74
721
214
248
8625
96
4 300
134
'898
251
0,5
6 277
01
148
1820
58
745
201
nd
9 249
142
4695
121
622
200
6 282
Unité: MF courants.
"> Dépenses relatives à l'entretien, à l'exploitation et à l'investissement
des infrastructures des ports maritimes relevant de la compétence de l'État
(PA et PIN) et du littoral (métropole et outre-mer), dont: (a) fonds de concours,
c'est-à-dire participation financière des chambres de commerces et
d'industrie, des collectivités locales et du Fonds européen de développement
régional (Feder), aux investissements des PIN : 247 MF en 1997 et 280 MF
en 1998.
(b) Polmar : 6 MF en 1997 et 6 MF en 1998.
1» Budget Mer : lois de finances initiales pour 1993,1996,1997 et 1999.
Exécuté pour 1998.
Source : Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
>
3
> Dépenses engagées par les départements pour des investissements
d'infrastructure dans les ports décentralisés (quais, écluses,
travaux d'extension, chenaux d'accès, protection des ports contre la mer).
Source : Direction générale des collectivités locales.
<
4
' Dépenses en faveur de la construction navale civile.
Source : Service des industries manufacturières (Sim).
<
5
> Contribution de l'État au financement des plans sociaux en faveur des
dockers (ce poste s'annule progressivement). Source : DTMPL.
<
6
> Concours net en dépenses constatées bénéficiant aux pêches et cultures
marines (hors protection sociale et financements européens ; préretraite et
reconversion professionnelle comprises). Source : Map.
11 Évaluation provisoire (poste indiqué ici pour mémoire, non compris
dans le total général). Source : Map, direction des Affaires financières,
université de Nantes-LEN-Corrail.
nd : non disponible.