Le diagnostic d'une surexploitation d'une grande majorité
des stocks commerciaux a conduit à la mise en place de mesures
réglementaires et incitatives, dans le cadre de la politique
commune de la pêche (PCP) de l'Union européenne.
Elles visent notamment à réduire les capacités de capture des
flottes de pêche par la mise en place de «programmes
d'orientation pluriannuels » (POP) : chaque État membre a
des objectifs à atteindre, généralement exprimés en puissance motrice totale de sa flotte (kilowatts) et en jauge totale
(tonnage brut). D'autres mesures visent à réduire les captures de poissons immatures (par exemple, fixation de
maillages minimaux pour les engins de pêche, délimitation
de zones de protection).
La réalisation des objectifs des POP a conduit à une réduction de l'ordre de 7 % de la capacité de la flotte de pêche française depuis 1994. Elle s'est largement appuyée sur des plans
d'aide publique à la sortie des navires, dont le dernier a été
mis en place en juillet 1999- Sur la période 1994-1998, elle
semble avoir particulièrement concerné les navires de 12
mètres à 25 mètres.
Elle s'appuiera notamment sur la réforme de la politique
structurelle communautaire, qui définira le nouveau cadre
financier 2000-2006, donc les aides au secteur de la pêche.
Marchés
Avec le développement des échanges internationaux, le marché
français des produits de la pêche est devenu fortement solidaire du marché européen ; en raison des accords entre
l'Union et les pays tiers, il est aussi très dépendant des évolutions internationales.
Dans l'objectif d'une meilleure organisation de la filière
française des produits de la mer et de l'aquaculture face à
ces réalités de marché, la loi d'orientation, adoptée le 18
novembre 1997, tente d'en améliorer l'encadrement institutionnei en disposant que l'Office national interprofessionnel
des produits de la mer et de l'aquaculture (Ofimer) se substitue
au Fonds d'intervention et d'organisation des produits de la
pêche maritime (Fiom). L'installation de l'Ofimer, en janvier 1999, a donné lieu à la création de comités spécialisés
par produits ou groupes de produits, et par thèmes (par
exemple la qualité des produits), agissant par délégation du
conseil de direction (cf. infra: actions publiques).
Evolution de la flotte de pêche française
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Moins de 12 m
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4 559
12 a 16 ni
550
16 à 25 m
840
25 à 38 m
89
Plus de 38
71
Total
[
6119
-9%
-19%
-11%
-4%
m
-9%
-11%
21281
14 681
54024
15964
60696
166646
-6%
-17°/{
-7%
-4%
-5*
-7%
33 -032
114 052
298288
52 843
144651
943866
-3%
-16%
-8%
-2%
-4%
-7%
|
Source : ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
Enfin, le Conseil supérieur d'orienration des politiques halieutiques, aquacoies et halio-alimentaires, installé en février
1999, a pour objectif de veiller à la cohérence des différents
aspects de la politique des pêches et des cultures marines et
d'assurer la coordination des actions des différents organismes du secteur ainsi qu'une meilleure association avec la
recherche (cf. arricle 2 de la loi d'orienration).
3. Aquaculture marine
Le secteur aquacole maritime pour l'alimentation
humaine comprend deux sous-ensembles :
-la conchyliculture ou élevage des coquillages (huîtres
et moules principalement),
-l'aquaculture marine «nouvelle», productrice
de poissons (bars, daurades, salmonidés, turbots) et
de crevettes (principalement crevettes tropicales
en Nouvelle-Calédonie).
Par ailleurs, il existe une activité d'élevage d'huîtres
en Polynésie française pour la production de perles.
Emploi
La baisse des effectifs à la pêche française est fortement liée
à la réduction des capacités de production. Elle s'est néanmoins
ralentie depuis 1996 avec la reprise de l'activité.
Perspectives
Tandis que les élevages de coquillages reposent
essentiellement sur la capture de jeunes animaux dans
le milieu naturel, des écloseries assurent la production
des juvéniles de poissons, de crevettes et, dans
une moindre mesure, d'huîtres. Ces juvéniles sont
ensuite élevés jusqu'à la taille commerciale dans des
unités de grossissement.
Production et flotte
Dans le cadre du programme d'orientation pluriannuel de sa
flotte sur la période 1997-2001 (POP 4), la France doit viser
une réduction de sa capacité de pêche totale de 3 %, avec des
objectifs différenciés selon le type de navire. La PCP, qui sera
renégociée en 2002, devrait conduire les Etats membres
à poursuivre la réduction de leurs capacités de pêche.
Évolution de l'activité
Au niveau mondial, l'aquaculture marine a produit 19 millions de tonnes en 1997, soit 20 % des apports totaux de
produits de la mer contre 8 % en 1991 (production d'algues
comprises). Cette progression est due pour partie au développement des élevages de crevettes dans les pays tropicaux
et de saumon en Norvège, au Royaume-Uni et au Chili.
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