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J.-P. Troadec
(artisanales, plaisancières) et dans les pays dont les capacités de contrôle
effectif sont faibles.
Le choix ne pourra donc se faire que par pêcherie unitaire ou bassin conchylicolc
explicitement définis : pour être efficace, l'aménagement doit être spécifique de chaque
ensemble d'exploitation.
- Distribution des richesses
Le choix du régime de propriété a une incidence directe sur la distribution des
richesses. En l'absence de droits de propriété ou d'usage, la rente, tant qu'elle n'est pas
dissipée, apparaît dans le profit des armements, des pêcheurs artisans, ou des
conchyliculteurs. Dans la comptabilité des entreprises, elle n'est pas distinguée dans les
recettes. Lorsque les équipages sont rémunérés à la part, la rente se partage entre
armements et marins comme les autres sources de profit.
Ce n'est donc pas la rente qui détermine la distribution des richesses, mais les
conventions sociales que les sociétés ont adopté pour régir les termes de propriété des
ressources. L'absence ou le flou dans la définition des droits d'usage n'élimine, ni ne
résoud, le problème du partage des richesses. Si le droit n'est pas la justice, il n'est pas
de justice sans droit. Ainsi, le principe de liberté d'accès et la non-reconnaissance des
droits d'antériorité ont été à l'origine de l'éviction partielle de communautés littorales
de pêcheurs artisans de ressources dont traditionnellement elles vivaient. A l'inverse, le
nouveau Droit de la mer a modifié, au détriment des flottilles de grande pêche, le flux
de richesses au profit des pays riverains (chapitre 20).
La distribution des richesses peut être aussi modifiée, après leur création, par les
régimes d'imposition et de taxation (chapitre 15). Comme J.S. Mill l'avait compris,
'l'économie ne dicte aucune solution au problème de la distribution. La société peut
faire ce que bon lui semble du produit de son labeur" (Heilbroner 1930). Toutefois,
l'économie peut expliciter ce qu'il en advient.
3.2. Le rôle des institutions
Avec le changement des conditions au sein desquelles opèrent les pêches et les
cultures marines, des insuffisances croissantes sont apparues dans les régimes
d'aménagement élaborés au cours de leur expansion. L'intérêt potentiel de réformes ne
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J.-P. Troadec
(artisanales, plaisancières) et dans les pays dont les capacités de contrôle
effectif sont faibles.
Le choix ne pourra donc se faire que par pêcherie unitaire ou bassin conchylicolc
explicitement définis : pour être efficace, l'aménagement doit être spécifique de chaque
ensemble d'exploitation.
- Distribution des richesses
Le choix du régime de propriété a une incidence directe sur la distribution des
richesses. En l'absence de droits de propriété ou d'usage, la rente, tant qu'elle n'est pas
dissipée, apparaît dans le profit des armements, des pêcheurs artisans, ou des
conchyliculteurs. Dans la comptabilité des entreprises, elle n'est pas distinguée dans les
recettes. Lorsque les équipages sont rémunérés à la part, la rente se partage entre
armements et marins comme les autres sources de profit.
Ce n'est donc pas la rente qui détermine la distribution des richesses, mais les
conventions sociales que les sociétés ont adopté pour régir les termes de propriété des
ressources. L'absence ou le flou dans la définition des droits d'usage n'élimine, ni ne
résoud, le problème du partage des richesses. Si le droit n'est pas la justice, il n'est pas
de justice sans droit. Ainsi, le principe de liberté d'accès et la non-reconnaissance des
droits d'antériorité ont été à l'origine de l'éviction partielle de communautés littorales
de pêcheurs artisans de ressources dont traditionnellement elles vivaient. A l'inverse, le
nouveau Droit de la mer a modifié, au détriment des flottilles de grande pêche, le flux
de richesses au profit des pays riverains (chapitre 20).
La distribution des richesses peut être aussi modifiée, après leur création, par les
régimes d'imposition et de taxation (chapitre 15). Comme J.S. Mill l'avait compris,
'l'économie ne dicte aucune solution au problème de la distribution. La société peut
faire ce que bon lui semble du produit de son labeur" (Heilbroner 1930). Toutefois,
l'économie peut expliciter ce qu'il en advient.
3.2. Le rôle des institutions
Avec le changement des conditions au sein desquelles opèrent les pêches et les
cultures marines, des insuffisances croissantes sont apparues dans les régimes
d'aménagement élaborés au cours de leur expansion. L'intérêt potentiel de réformes ne
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