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J.-P. Tioadec
Par contre, si elle se révélait possible, l'utilisation de la rente halieutique comme
valeur d'échange des droits d'usage d'une ressource limitée permettrait de distinguer
dans la formation du profit des armements la valeur engendrée par la seule rareté de la
ressource, des coûts d'opportunité de la main-d'oeuvre et du capital. En séparant la
rente du profit des armements, la motivation pour son accaparement sérail
théoriquement éliminée. Le coût individuel d'exploitation deviendrait alors indépendant
de l'effort de pêche global, c'est-à-dire du nombre de bateaux présents dans chaque
pêcherie, comme de la productivité propre et de la valeur des captures dans les
différentes pêcheries. La cause de la compétition pour la ressource serait en principe
annihilée. Ne subsisterait que la concurrence pour les gains d'efficacité de production.
"Si l'on ne payait pas plus cher l'accès aux terres de bonne qualité, tout le monde
(voudrait) alors cultiver les bonnes. Mais la rente foncière, déterminée par la qualité
des terres, régularise ainsi les choses qu'il devient également profitable de cultiver des
terres différentes... Ce que nous proposons en fait ici, c'est seulement d'étendre auN
pêcheries le même système de régulation qui a toujours prévalu en agriculture'
(Warming 1911). Ainsi l'opposition majeure à la régulation de l'effort de pêche au sein
de chaque pêcherie, comme à la répartition des capacités de capture entre les
principales pêcheries d'une ZEE, disparaîtrait ou, tout au moins, sérail
substantiellement réduite. L'aménagement serait grandement facilité.
Dans quelle mesure de tels mécanismes économiques sont-ils applicables aux
pêches et aux cultures marines ? Pour qu'une rente halieutique apparaisse et se
conserve, quatre conditions sont requises :
- la ressource doit être utile ;
- la production doit être inférieure à la demande ;
- la ressource doit être contrôlable, ou monopolisable, dans sa quasi-totalité :
pour qu'il y ait appropriation privative de la rente, il faut qu'il y ait propriété de la
ressource ou, à défaut, contrôle d'un facteur de production qui permette de réguler son
taux d'exploitation ;
- les coûts d'appropriation doivent rester inférieurs au profit engendré par la
rente : "les droits de propriété apparaissent lorsque les gains entraînés par
l'internalisation des externalités dépassent les coûts d'internalisation" (Demsetz 1967).
Les deux premières conditions sont satisfaites dans la pêche. En revanche,
l'extension géographique et la fluidité des stocks unitaires ne permettent généralement
pas d'allouer directement à chaque pêcheur des parts discrètes des ressources : la
biomasse des stocks est souvent indivisible. Cependant, des substituts à la même fin
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J.-P. Tioadec
Par contre, si elle se révélait possible, l'utilisation de la rente halieutique comme
valeur d'échange des droits d'usage d'une ressource limitée permettrait de distinguer
dans la formation du profit des armements la valeur engendrée par la seule rareté de la
ressource, des coûts d'opportunité de la main-d'oeuvre et du capital. En séparant la
rente du profit des armements, la motivation pour son accaparement sérail
théoriquement éliminée. Le coût individuel d'exploitation deviendrait alors indépendant
de l'effort de pêche global, c'est-à-dire du nombre de bateaux présents dans chaque
pêcherie, comme de la productivité propre et de la valeur des captures dans les
différentes pêcheries. La cause de la compétition pour la ressource serait en principe
annihilée. Ne subsisterait que la concurrence pour les gains d'efficacité de production.
"Si l'on ne payait pas plus cher l'accès aux terres de bonne qualité, tout le monde
(voudrait) alors cultiver les bonnes. Mais la rente foncière, déterminée par la qualité
des terres, régularise ainsi les choses qu'il devient également profitable de cultiver des
terres différentes... Ce que nous proposons en fait ici, c'est seulement d'étendre auN
pêcheries le même système de régulation qui a toujours prévalu en agriculture'
(Warming 1911). Ainsi l'opposition majeure à la régulation de l'effort de pêche au sein
de chaque pêcherie, comme à la répartition des capacités de capture entre les
principales pêcheries d'une ZEE, disparaîtrait ou, tout au moins, sérail
substantiellement réduite. L'aménagement serait grandement facilité.
Dans quelle mesure de tels mécanismes économiques sont-ils applicables aux
pêches et aux cultures marines ? Pour qu'une rente halieutique apparaisse et se
conserve, quatre conditions sont requises :
- la ressource doit être utile ;
- la production doit être inférieure à la demande ;
- la ressource doit être contrôlable, ou monopolisable, dans sa quasi-totalité :
pour qu'il y ait appropriation privative de la rente, il faut qu'il y ait propriété de la
ressource ou, à défaut, contrôle d'un facteur de production qui permette de réguler son
taux d'exploitation ;
- les coûts d'appropriation doivent rester inférieurs au profit engendré par la
rente : "les droits de propriété apparaissent lorsque les gains entraînés par
l'internalisation des externalités dépassent les coûts d'internalisation" (Demsetz 1967).
Les deux premières conditions sont satisfaites dans la pêche. En revanche,
l'extension géographique et la fluidité des stocks unitaires ne permettent généralement
pas d'allouer directement à chaque pêcheur des parts discrètes des ressources : la
biomasse des stocks est souvent indivisible. Cependant, des substituts à la même fin
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