20 - Les dimensions internationales de la pêche et de son aménagement
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zones de pêche. Les 92 accords étudiés, conclus entre 1975 et 1977, peuvent être classés
en trois ensembles :
- ceux qui prévoient la réduction graduelle de l'activité des flottes étrangères,
- ceux qui accordent des droits réciproques aux bateaux de chaque partie dans
leurs zones de juridiction respectives,
- enfin, ceux qui définissent les clauses d'accès des flottilles étrangères.
La plupart des accords examinés relèvent du troisième ensemble : leurs termes
fixent le nombre et la taille des bateaux autorisés, la délimitation des zones de pêche qui
leur sont ouvertes, les quotas de capture et d'autres mesures comme le paiement de
redevances ou les conditions relatives à la surveillance et l'application des
réglementations. Dans le cas d'ententes entre un Etat maritime industrialisé et un Etat
riverain en développement, les accords prévoient également d'autres concessions au
bénéfice des Etats côtiers portant, par exemple, sur le débarquement de poisson dans
les ports locaux, la formation de pêcheurs autochtones à bord des navires étrangers, les
dispositions en matière de coopération économique et financière, de formation, de
recherche, d'échanges commerciaux ou de création d'entreprises conjointes. Ces
tendances n'ont pas varié dans les 171 accords analysés pour la période 1978 - 1982.
2.3. Conséquences pour la grande pêche
Il est intéressant d'analyser les répercussions qu'a pu avoir ce bouleversement
dans le partage des compétences juridiques et les orientations privilégiées dans les
accords bilatéraux sur le droit d'accès et, d'abord, les conséquences sur le volume et la
composition de la production mondiale, ainsi que sur l'activité et le déploiement des
flottes lointaines.
Le tableau 19.1 montre que les plus forts taux annuels de croissance observés
pendant cette période sont de 9,3 % et qu'il est tombé à 1,1 % après 1970 (fig. 1.1). Ce
tassement significatif s'est manifesté avant l'extension générale des juridictions
nationales. Il a donc une autre origine. Il pourrait bien être dû au fait que, partout dans
le monde, les productions approchaient les limites du potentiel de capture des
ressources conventionnelles mondiales, estimé par la FAO à environ 100 millions de
tonnes (chapitre 1). Ces tendances lourdes et leur séquence d'apparition indiquent que
l'extension des juridictions nationales n'a pas eu d'impact significatif sur la production
mondiale d'origine marine (Miles 1987).
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zones de pêche. Les 92 accords étudiés, conclus entre 1975 et 1977, peuvent être classés
en trois ensembles :
- ceux qui prévoient la réduction graduelle de l'activité des flottes étrangères,
- ceux qui accordent des droits réciproques aux bateaux de chaque partie dans
leurs zones de juridiction respectives,
- enfin, ceux qui définissent les clauses d'accès des flottilles étrangères.
La plupart des accords examinés relèvent du troisième ensemble : leurs termes
fixent le nombre et la taille des bateaux autorisés, la délimitation des zones de pêche qui
leur sont ouvertes, les quotas de capture et d'autres mesures comme le paiement de
redevances ou les conditions relatives à la surveillance et l'application des
réglementations. Dans le cas d'ententes entre un Etat maritime industrialisé et un Etat
riverain en développement, les accords prévoient également d'autres concessions au
bénéfice des Etats côtiers portant, par exemple, sur le débarquement de poisson dans
les ports locaux, la formation de pêcheurs autochtones à bord des navires étrangers, les
dispositions en matière de coopération économique et financière, de formation, de
recherche, d'échanges commerciaux ou de création d'entreprises conjointes. Ces
tendances n'ont pas varié dans les 171 accords analysés pour la période 1978 - 1982.
2.3. Conséquences pour la grande pêche
Il est intéressant d'analyser les répercussions qu'a pu avoir ce bouleversement
dans le partage des compétences juridiques et les orientations privilégiées dans les
accords bilatéraux sur le droit d'accès et, d'abord, les conséquences sur le volume et la
composition de la production mondiale, ainsi que sur l'activité et le déploiement des
flottes lointaines.
Le tableau 19.1 montre que les plus forts taux annuels de croissance observés
pendant cette période sont de 9,3 % et qu'il est tombé à 1,1 % après 1970 (fig. 1.1). Ce
tassement significatif s'est manifesté avant l'extension générale des juridictions
nationales. Il a donc une autre origine. Il pourrait bien être dû au fait que, partout dans
le monde, les productions approchaient les limites du potentiel de capture des
ressources conventionnelles mondiales, estimé par la FAO à environ 100 millions de
tonnes (chapitre 1). Ces tendances lourdes et leur séquence d'apparition indiquent que
l'extension des juridictions nationales n'a pas eu d'impact significatif sur la production
mondiale d'origine marine (Miles 1987).
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